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Demande de renseignements Posée par Hba, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse de Maître Bientz

Taxe fonciere maison secondaire Posée par isa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bientz - 1046 vues Je me permet de vous poser une question pour un ami il vient de voir que sa femme avais mis la taxe foncier en pro/indivision a son non et elle a sont non de jeune fille , juste savoir ci elle en avait le droit. je vous remercie... Participer

Expatriation chypre Posée par VAL, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bientz - 1144 vues Je souhaite être résident fiscal à chypre, et créer une société pour la location de bien (biens que j'ai déjà en france, et que je souhaite acquérir également à chypre) mes revenus tirés de la france sur cette société... Participer

Bnc immeuble à usage pro + location habitation Posée par Morgane.100701, il y a 2 ans dans Fiscal* 1 réponse, il y a 2 ans - 1707 vues J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ? Posée par Sofiene, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les... Répondre

Rente accident de travail Posée par Dak, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1488 vues J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre

Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1749 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Studi me réclame de l'argent Posée par Cypher9010, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca... Répondre

Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès) Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par AssureurPro - 2916 vues Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%... Participer

Donation Posée par Did, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 1131 vues Si je donne 200k€ à ma mère. et qu’elle paye les 18k€ de droits de donation. par la suite ma mère décide de donner 100k€, à partir de ces 200k€, à ma sœur. cela est-il possible, sois la même année fiscale ou bien les suivantes ?... Participer

Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1716 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jules - 3741 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter

Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2296 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cerise - 2283 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Compléter

Plus value immobilière Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1122 vues Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale... Participer

Déclaration de compte crypto Posée par Shingitai, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1445 vues J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées... Répondre

Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Répondre

Taxation non resident Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1302 vues Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015... Répondre

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 2286 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter

Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2225 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2000 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Répondre

Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic Posée par tarzan649, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et... Répondre

Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal Posée par The, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2709 vues Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur... Répondre

Compte bloque par le fisc Posée par 68cloclo, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1478 vues Suite à divers sommes importantes entrées et sorties de mon compte, et la fermeture de mon ex entreprise, j'ai eu un controle fiscale en novembre 2022,. j'ai remis tous les documents nécessaire et demandés et mon... Répondre

Message reçu Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3173 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE

Ouverture de compte neo banque Posée par dany, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dany - 2560 vues J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape... Consulter la réponse de Maître Berthier

Sas à l'ir Posée par Bastien B, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1693 vues Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à... Répondre

Justificatif auprès de la banque Posée par T.hnf, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1324 vues Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le... Répondre

Délais de prescription de 10 ans Posée par anna, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2516 vues Je vis en france moins de 180 jours par an depuis 2014, je ne fais plus de déclaration de revenu depuis cette date , ma résidence en france est taxée en résidence secondaire depuis 2017 , taxe foncière avec domiciliation dans mon... Répondre

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