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Changer de statut fiscal en cours d'année
Posée par LéoAqua, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LéoAqua - 1952 vues

Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts
Posée par Bali, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bali - 1297 vues

Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Calcul de l'impots sasu ir
Posée par Js, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1869 vues

Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Report dons association
Posée par Luc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1189 vues

En cas d'impôt à 0, un don à des associations est-il reportable sur 5 ans comme c'est le cas lorsque le don dépasse 20% du revenu imposable. bien cordialement...

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Rémunération créateurs de contenue.
Posée par MartinS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1143 vues

Je souhaite actuellement me lancer dans un projet de création d'application mobile, cependant, je me pose de nombreuses questions sur la fiscalité lors de versement d'argent aux créateurs de contenu de ma plateforme...

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Taxe d’habitation
Posée par Raya, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1132 vues

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vente maison auto construction
Posée par Nath, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 930 vues

En 2018 j'ai acheté un terrain et commencer les travaux de ma maison en partie en auto construction et en janvier 2021 j'ai déclarer une fin de chantier aujourd'hui je suis dans l'obligation de vendre cette...

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Frais de justice tribunal administratif pour restitution de salair déductibles ?
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2564 vues

J'ai eu a payé une grosse somme en 2023 a mon avocat concernant un procès qui a duré longtemps auprès du ta, concernant une procédure contre mon employeur publique pour restitution de salaire j'ai eu gain de cause en 2023...

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ROCHER-THOMAS
 
J ai 71 ans je suis veuve depuis le 21 11 2021 ai je droit a une exonération
Posée par brun, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1214 vues

Ma retraite déclaré est de 21 610...

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Création société ltd au royaume uni
Posée par ltd uk, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1095 vues

Je voudrai créer une company ltd en uk pour mon activité de commerce en ligne. mon activité ne se déroule pas en france. en effet, aucun de mes articles et services, ne sont commercialisés en france. a noter aussi, que je ne compte...

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Joueur de poker professionnel dans les com
Posée par Crazily, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Un joueur de poker professionnel, générant des revenus réguliers, qui sont ses revenus principaux, et habitant dans une collectivité d'outre-mer a t-il l'obligation de se constituer en société? ou peut-il déclarer au...

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Plue value immobiliere taxation séparation conjoint
Posée par juju, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1151 vues

Nous avons acheté mon conjoint (non marié non pacsé) notre actuelle résidence principale il y a 12 ans, nous nous séparons et j'ai pris une location depuis 1 ans, l'appartement acheté ensemble devient don ma résidence...

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Maître GATELLIER
 
Taxe foncière impayées par usufruitier
Posée par selva31, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gerard 1945+ - 5597 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé depuis 2012 et sa veuve a continué d'occuper sa maison jusqu'à son décès ( fin 2019) . le fisc nous réclame aujourd'hui le montant des taxes foncières...

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Maître Gouin
 
Durée de suspension du rsa suite à une donation
Posée par jane, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean - 1633 vues

Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement...

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Déclaration de revenus déposée à deux reprises pendant plusieurs années
Posée par Babouchka, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1179 vues

Je suis gérante d'une sarl dont mon mari possède la moitié des parts. nous sommes en procédure de divorce. nous avons un tiers de confiance qui est l'expert-comptable. je viens de m'apercevoir que sur les trois...

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Calcul plu valus
Posée par Mary, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1254 vues

J'ai acheté un local professionnel il y a 14 ans. le comptable me dit que j'ai 25 000 euros encore à amortir. je pars à la retraite et désire faire rentrer mon local dans mon patrimoine privé. j'ai fait estimer mon local par un...

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Urgent: saisie des impôts sur le compte de mon ex-femme
Posée par Bobololo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bobololo - 1091 vues

J'ai fait fait une liquidation judiciaire en juin 2023 de par mes difficultés financières, celle-ci comprenant mon patrimoine personnel et professionnel. ayant divorcé en 2022 et n'ayant pas pu payer tous mes impôts de...

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Invalidité et rachat partiel assurance vie
Posée par pault, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Je suis en invalidité de catégorie 2 depuis octobre 2016. 1. je voudrais avoir la confirmation que les retraits partiels sur des versements intervenus après cette date ne sont soumis: - ni à l'impôt sur les revenu - ni aux...

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Congé maladie durant un contrôle fiscale
Posée par JPB, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JPB - 2260 vues

Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela...

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Maître DAHAN
 
Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 2645 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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Maître GATELLIER
 
Contrôle fiscal
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1555 vues

Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci...

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Maître BOUDY
 
Je suis mort pour les impôts !
Posée par Jag, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 830 vues

J'ai un gros problème pour les impôts. comme je n'y connais rien et que je ne recevais rien de leur part, avec mon smig je ne me suis pas posé de questions. en les contactant et comme ils ne prélèvent rien à la source...

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Paiement taxe foncière.
Posée par Sicie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1175 vues

Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?...

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Maître GATELLIER
 
Bonjour
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1085 vues

Je viens de le séparer de mon mari j'ai, 71 ans je viens d'avoir l'aspa. nous sommes en septembre pourrais je prétendre à une exonération de la taxe foncière merci...

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Saisie administrative à tiers détendeur (satd)
Posée par hootchie, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par hootchie - 2790 vues

Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Étudiant marocain a des revenus en ligne
Posée par Dumbledore, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues

Je suis étudiant marocain en france. j’ai des revenus en ligne (type prestation de service). je déclare ces revenus au maroc dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Étant donné que je suis étudiant étranger hors ue, je ne peux...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Entreprise étrangère
Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Le Guellec - 1056 vues

J'ai une entreprise au delaware aux etats-unis pour mes activités de ventes sur internet. je ne me verse pas de salaire par celle-ci. dois-je la déclarer au fisc maintenant, ou dois-je attendre de reverser sur un compte...

Participer
 
Calcul du crédit d'impôt sur revenus espagnols
Posée par monica, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par monica - 2214 vues

Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus...

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Maître Servant
 
Taxe fonciere
Posée par Nadia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Servant - 866 vues

J’ai hérité d’une maison la succession a été faite en2020. je viens de m aperçois que mon pere n a pas déclaré aux aux impots foncier les transformations agrandissement de la maison. quelles les démarches à faire est-ce que j...

Participer
 
Don somme d'argent
Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2308 vues

J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme...

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la réponse de
Maître Servant
 
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