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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Comment contrôler le temps d'utilisation du téléphone de mon enfant ?
Posée par linaeveryofr, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 258 vues

Mon enfant joue toujours en cachette avec son téléphone jusqu'à minuit, et ses notes ont considérablement baissé. j'ai essayé de lui confisquer son téléphone, mais il s'est énervé. mon ami m'a suggéré...

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Demande motif renvoi audience
Posée par Roland, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Roland - 369 vues

Une demande a été envoyé au greffe du trpx afin de connaitre le motif de deux renvois déjà,s'agissant d'une contestation creanciere,je suis quand meme le premier a devoir etre informé. pas de réponse!!!! que faire? merci...

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Maître BELIGHA
 
La levé d’opposition de mariage
Posée par Tino's, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 413 vues

Je suis étranger et ma femme reçu une opposition de mariage par le procureur. nous sommes tous les deux à l’étranger actuellement et voulons demander la levé, est ce que notre présence est obligatoire en france avant de faire le...

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Maître BELIGHA
 
Financement
Posée par Lydlyd, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 243 vues

Suis je obligé de payer le permis de mon fils ,ordonné par le tribunal ! si lui a reçu une aide de 1500 euros pour le financer? dois je saisir le jaf pour cela ? merci d avance...

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Perçage oreilles
Posée par Nono69, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 221 vues

Puis je percer les oreilles de ma fille sans l'accord de son père sachant que l'autorité parental est conjointe. merci...

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Maître BELIGHA
 
Jugement et école
Posée par Fat., il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 269 vues

Est ce que l'école doit nous tenir informé si le parent qui bénéficie du dvh décide de participer à une sortie scolaire ou d'accompagner la classe de son enfant. je précise qu'il y a un jugement sur lequel est...

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Maître PETSOKO
 
Non représentation - kermesse et droit de visite
Posée par Kikie.041., il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 282 vues

J'ai déposé plainte en décembre 2024 pour violence conjugale, dossier encore encours à ce jours. et j'ai engagé une procédure de divorce depuis janvier 2024. suite à une audience avec un juge, il a été décidé que :...

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Pension alimentaire
Posée par Lo, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 240 vues

Je suis séparée avec un jugement de garde alternée depuis juin 2024 le pere de mes enfants s est fait licencié en avril 2024 et touche le chomage depuis. il a annoncé recemment à mes enfant sque fin aout il le toucherais plus rien...

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Maître PETSOKO
 
Danger mineur
Posée par Kathy, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kathy - 292 vues

J’ai reçu ce jour la lettre de l’ex compagne de père de ma fille. madame m’informe qu’elle a mise dehors pour la surconsommation des stupéfiants depuis des années, notamment en présence de fille pendant les visites. elle m’indique...

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Maître BELIGHA
 
Decision bâtonnier hors délai legal de 4 mois
Posée par var83, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 231 vues

J’ai reçu une décision du bâtonnier concernant la contestation des honoraires de mon ancien avocat, mais cette décision m’a été notifiée hors du délai légal de 4 mois. quelles sont les conséquences juridiques d’une décision du...

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Maître Assesso
 
Jaf et départements différents
Posée par Emma, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 227 vues

J'habite dans un département et le pere de ma fille dans un autre, chacun prépare son dossier jaf avec son avocat respectif pour l'affectation scolaire sur laquelle nous sommes en désaccord, comment cela se passe t -il dans ces...

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Maître Assesso
 
Vacances été étranger
Posée par moi76, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 231 vues

La maman part dans 15 jours et je n'ai toujours pas l'adresse exacte . j'ai les dates et la ville mais rien dautres... je demande mais rien en retour par contre elle me harcèle pour que je donne toutes mes vacances...

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Opposition ordonnance pénale
Posée par Roland, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 223 vues

Le tribunal correctionnelle me propose une ordonnance pénale 150€ et je m'y oppose avec forçe. 1) je viens de me constituer partie civile aupres du doyen des juges.depuis 2023, je suis determiné a faire entendre en justice,un...

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Maître PETSOKO
 
Insulte
Posée par Mamie, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 246 vues

Suite à une altercation qui date de 6 mois environ je me suis fait insultée par une voisine jeudi dernier 12 juin. je sortais de l ascenseur alors qu'elle y rentrait et avant que la porte de l'ascenseur se referme elle...

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Maître BELIGHA
 
Juge applications des peines
Posée par Teo2103, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 245 vues

Comment préparer au mieux une convocation au juge d'application des peines pour favoriser le port d'un bracelet. ma situation au moment du jugement : célibataire sans enfant au chômage sans formation pas de condamnation...

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Maître BELIGHA
 
Garde enfant
Posée par Claire, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 384 vues

Divorcé à l’amiable (convention signée avec avocat uniquement ) depuis 2024 mon enfant qui va avoir 3 ans réside chez moi (résidence principale) et son père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. lors de la rédaction de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de sejour
Posée par Fayss, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 367 vues

Mon mari a fait son renouvellement de titre de séjour. il a depuis le 15 mai une attestation de prolongation. sur l anef c est écrit saisine d un tiers ou enquete statut accepté.on ne comprends pas ce que ça veut dire. il n à...

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Maître DIARRA
 
Non disponibilité pour les enfants et par le soir. sans prévenir
Posée par Emy, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 336 vues

Je suis actuellement. en séparation mais encore sous le même toit que monsieur car en recherche d appartement actuellement mon ex conjoint n est pas la de la journée pour cause de son boulot mais part le soir à 21h30 et rentre à pas...

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Maître BELIGHA
 
Refus demande de transcription d’acte de mariage par nantes
Posée par Baka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nini95 - 5044 vues

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

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Production de preuve
Posée par Kevin, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 260 vues

Nous sommes actuellement dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous attendons la date d’audience pour la fixation d’une pension alimentaire dont j’ai la garde. mon ex compagne refuse de communiquer ses bulletins de salaire et...

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Maître PETSOKO
 
Enfants placés
Posée par Mimi, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 226 vues

En étant tiers digne de confiance de mes frere et soeurs ai je le droit de déménager avec eux dans une autre ville pour travailler ?...

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Déménagement
Posée par Nath, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 207 vues

Étant en garde alternée, je viens d apprendre par mes enfants que mon ex femme déménage le 27 juin 2025 et change de ville mais celle ci ne m informe pas. doit elle obligatoirement me communiquer son adresse et dans quel délai ?...

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Maître PETSOKO
 
Demande aide juridictionnelle
Posée par Fat., il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 174 vues

J'aimerais savoir : est ce que l'on demande l'avis d'impôt du conjoint lorsque l'on veut faire un dossier de demande d'aide juridictionnelle ? quelles sont les documents demandés ? merci. merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Prorata de pension alimenatire
Posée par Kara, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 223 vues

Ma mere n'a jamais payé la pension alimentaire pour ma demi-soeur, qu'elle a abandonnée quand elle avait 4 ans. cela fait 5 ans que ma mere est décédée, nous laissant peu de choses en héritage mais ma soeur...

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Maître BELIGHA
 
Escroquerie
Posée par Vio, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Vio - 283 vues

Mon mari a eu il y a quelques années des soucis de bagarre avec une personne. il a été condamné à lui verser des indemnités. il a payé son dû à l'huissier en charge du dossier, et l'huissier a remis le chèque à cette...

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Maître PETSOKO
 
Enfants en danger chez leur père
Posée par Casquette bleue, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 255 vues

Mes enfants de 12 et 14 ans subissent depuis des années l'alcoolisme et les violences psychiques de leur père. aujourd'hui ils ont commencé à témoigner (signalement au 119 et information préoccupante adressé au crip)...

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Maître BELIGHA
 
Séparation et déménagement
Posée par Luan, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours par Maître ABECASSIS - 202 vues

Séparée depuis 6 ans, j'ai la garde de ma fille à 80% du temps et je souhaite déménager et inscrire ma fille à l'école en septembre 2025. je souhaite désormais habiter à paris ville dans laquelle travaille le papa et à...

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Saisine du jaf
Posée par Laurent, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 318 vues

Suite à une demande d'aide juridictionnelle, j'ai eu le contact d'une avocate que j'ai appelé le 26/2 dernier. nous avons eu un entretien de 10mn dans lequel je lui ai exposé la situation. elle m'a...

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Visite du cdas
Posée par Laurent, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 385 vues

Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci...

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Mesure aemo sans placement demenagement
Posée par Emma, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 624 vues

J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos...

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