Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'exerce une garde alternée pour mes 3 enfants et je verse une pension alimentaire à leur mère. les relations sont très compliqués, ayant été envoyé devant le jaf sans être prévenu. lors du jugement initial rendu en 2023 par...

Mon fils rentre en lycée privé sous décision de son père chez qui il vit et qui ne m'a jamais consulté à ce sujet. aujourd'hui celui ci m'oblige à payer 50% des frais de scolarité sans possibilité de négociation. je...

1) existe -t-il des textes de loi qui autorise le parent gardien à une résistance abusive en ce qui concerne le droit à l'information de celui non gardien ? 2) dans quel contexte précis le parent gardien peut parler...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Voilà peu j'ai reçu une assignation au jaf, de la part du géniteur (genetiquement présumé) de mon bébé de 2 ans. je parle de géniteur présumé puisqu'il a toujours subsister un doute quand a la paternité et il a mainte...

Que je sais pas quoi faire merci de votre réponse cordialement...

Je suis marié depuis 2017 avec une marocaine française notre acte marocain transcrit en france en 2020 et je suis venu vivre en france en 2022 et depuis je travaille en cdi et je cotise comme toute les famille tranquille. en 2024...

Comment une grand mère peut faire valoir pour devenir personne tier pour prendre la garde des enfants vue que déjà elle les garder souvent c'est une personne de confiance de la famille quel sont ses droits merci de vos...

Je suis le grand pere le juge des enfants a placer un enfants de 4 ans et une fille de 5 mois sans demander a une personne tiers de la famille pour la garde est ce un placement abusif il privé toute le reste de la famille sans...

En 2002, ma mère a abandonné subitement le domicile conjugal alors qu'elle était mariée. elle a vidé la maison pendant que mon père était au travail, et quand nous sommes rentrés le soir ... la maison était vide (elle a emmené...

Mon mari est à étais condamné pour violence conjugale pendant 2ans, et suite à ça il y à interdiction de rentrer en contacte pendant trois ans, mais j'aimerais plus que tout aller le voir... esque c'est possible ? si oui...

J'ai demandé au notaire chargé de notre dossier" succession" de transférer aux parties adverses un mail que je lui ai envoyé dans lequel se trouvent mes exigences ainsi que les documents en ma possession qui valident ces...

J’aimerais savoir si il est possible de demander de prolonger une ordonnance de protection qui a durer 1 ans et qui arrive bientôt à son terme ?...

Je viens vers vous car j' ai eu une dispute avec mon ami. j ai fait des crises de spasmophilies, j ai eu des bleus. je l ai accusé et suis allée porter plainte ou main courante, car à la fin de mon audition, l opj m a demandé si je...

J'ai un titre de séjour valable jusqu'en 2036 avec la nationalité béninoise, je suis née au nigeria. mon mari est né au mali, notre garçon est né en france. je lui ai fait la nationalité nigérianne il a son passeport...

J’ai une question précise concernant un acte notarié et le régime de propriété qui en découle. mon mari et moi sommes mariés sans contrat depuis 1999, ce qui correspond au régime de la communauté légale. en 2010 nous avons acheté...

Est-il normal qu'au bout de trente mois, aucune action, approche, proposition n'ont été faites par les notaires, est-il normal que l'on ne m'ait pas signifié le départ de la notaire chargée du dossier ne...

Dans le cadre d'une succession, depuis trente mois, absolument aucune proposition de la part de ce cabinet de notaires associés. la notaire chargée de cette succession n'a répondu qu'à la suite d'une première...

Je suis marié 3 fois la première retraitée bdf perçoit 3500 € de retraite,la deuxième est décédée,quel% de réversion touchera la 3 eme elle n a pas de revenus...

Ma mère m a tel et l a prévenu que le tuteur lui avait emprunter une forte somme pour ses problèmes financiers sans reconnaissance de dette. quand je lui ai posé la question au tuteur il m a répondu en rigolant ça c est une...

L obligation alimentaire est elle deductible des impôts ?...

Concernant les périodes de vacances scolaires de noël et d’été uniquement, et sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures, et à...

J'avais effectué un dossier de demande de ccam j'ai été auditionné a la mairie de ma commune et mon copain a l'ambassade en côté d'ivoire après avoir relancé l'ambassade il mon transmis une lettre de sursis...