Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le juge des enfants à placé ma fille de 7 ans chez moi après inceste. le jaf a confirmé par jugement provisoire. le père a des visites médiatisées. je suis en région parisienne et j’envisage de déménager en normandie ou j’ai une...

J'aimerais avoir des précisions, un juge peut accorder l’autorité parentale exclusive si : l’autre parent est défaillant ou absent; qu'est ce qu'un parent défaillant ? il existe des violences conjugales ou...

Je cherche des conseils juridiques. la mère de mon mari a envoyé un courrier demandant un droit de visite pour son petit-fils. elle menace de saisir le juge aux affaires familiales si nous ne répondons pas. quelques éléments...

Le procureur a refusé la demande main levée a mariage opposition.li refuse la levée.que va t'il se passer et mon acte de naissance est suspendu...

Je souhaiterai entamer une procédure devant le jaf pour établir clairment la garde de notre enfant, mais le problème est que nous sommes colocataires et ne savons pas combien de temps va durer cette situation. puis entamer une...

Est ce qu'une personne qui finance seule l'achat d'un véhicule ou d'un autre bien est par définition le propriétaire à part entière? une carte grise aux deux noms pour un véhicule par exemple, à qui appartient...

Séparé depuis 2012 , j ai une fille qui a 16 ans et demi et qui a émis le choix de ne plus aller chez sa mère, je rappelle qu un jugement jaf du 26 novembre 2013 a fixé la résidence habituelle d ‘emma au domicile de sa mere et je...

Je voudrais savoir, quand on arrive en fin de tutelle si on a une obligation à respecter ? demande au juge des tutelles, autres ...... merci pour votre retour...

Des tensions ont eu lieu récemment entre mon mari et son ex compagne concernant le lieu de passage de bras de leur fille. mon mari avait proposé de mentionné le domicile des grands parents maternels et madame avait catégoriquement...

J'ai été condamné pour violences conjugales à de la prison avec sursis. je n'ai plus l'autorité parentale, madame a l'autorité parental exclusive et je n'ai plus de droits de visite. j'ai...

Une personne a vu un peu de facon inopinée une plainte du conseil departemental des hauts de seine lié au rsa dans son espace telerecours . la plainte est datée du 24 avril 2025. cela dit la personne x ne comprend pas pourquoi elle...

Je suis séparée du papa depuis plus de 3 ans nous sommes passés au tribunal, j’ai obtenu la garde exclusive et lui des droits de visites ( 1 week end sur 2, la moitié des vacances scolaire et 1 fois par semaine). je souhaite...

Je souhaiterai savoir svp,si en cour d'appel pour placement enfants placés ase, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ? les enfants...

La convention collective n’indique pas la possibilité de s’absenter pour les examens de grossesse contrairement au code du travail. qu’est ce qui prime? merci...

J'ai 1 ami en situation d'handicap( curatelle dont avocat n'a jamais trouvé de suites juridiques) lpourtant ,le centre maison d'accueil spécialisé ( mas) conti ue de lui interdire tous contacts (visites ;+appels...

Je suis séparée du papa de mes enfants. mon conjoint a un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il a déclaré une adresse (à une heure de mon domicile) à laquelle je dois...