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Non respect du droit de visite et accusations de violence sur mineur
Posée par Cycy, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 284 vues

Depuis plusieurs mois mon ex épouse refuse de respecter le jugement concernant mon droit de visite et d'hébergement, je n'ai pas eu le droit ni de voir mes enfants ni de leur parler que ce soit en physique ou au...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et partage
Posée par Aqa94, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Aqa94 - 581 vues

S, je voudrais des précisions sur la partie "récompenses dues" dans un état liquidatif du régime matrimonial. je suis marié dans la communeauté des biens, je possède un bien immobilier et des travaux conséquents payés avec mon...

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Maître BELIGHA
 
Quel risque ?
Posée par Nico12, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nico12 - 378 vues

Suite à une violence conjugale j'ai interdiction de rentrer en contact avec mon ex conjointe pendant six mois cependant d'un comme un accord nous avons dessider de nous revoir que risque t'on ?...

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Maître PETSOKO
 
Les droits d'aemo
Posée par Ichtus 777, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Ichtus 777 - 478 vues

Depuis quelque mois j'ai une éducatrice car mon fils avait des problèmes avec une maîtresse d'école (harcèlement) l'école pour se protéger a fait un ip. avec l'éducatrice cela ce passe bien mais à notre dernier...

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Maître BELIGHA
 
Enfant malade
Posée par Jovijova, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 579 vues

Ma fille est en vacances avec mes parents loin de mon domicile. elle est en garde alternée un week-end sur deux. le père était au courant et est venu chercher ma fille sur le lieu de vacances le vendredi mais a ramené ma fille très...

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Maître BELIGHA
 
Soucis école
Posée par Emi, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 414 vues

Mon enfant est scolarisé en classe de cp son comportement a l’école et à l’extérieur est totalement différent. À la maison, il est sage il fait ses leçons ( il sait lire ) c’est un enfant normal qui joue qui rigole . À l’école...

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Mon ex conjoint consomme de l alcool au volant avec mes filles dans la voiture
Posée par Emy, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 455 vues

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Maître BELIGHA
 
Conduite accompagnée et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 591 vues

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

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Mon ex a tel le droit de récupère des cadeaux qu’elle ma acheter pour mon v
Posée par Steven88, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Steven88 - 579 vues

Mon ex m’a acheté un téléphone et une gourmette pour mon anniversaire mais elle me les réclame alors qu’on est d’accord je ne suis pas obliger de lui rendre...

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Maître BELIGHA
 
Contact par téléphone
Posée par Alex, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 411 vues

Séparé du pere de mes enfants depuis 3ans pour violences conjugales, au début il est avait 1 semaine sur 2 mais les enfants revenait dans des état horribles physiquement et mentalement il a ensuite reproduis le même schéma avec sa...

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Maître BELIGHA
 
Bailleur social
Posée par Yann, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 420 vues

Désolé je n’ai pas trouvé de titre adéquat. nous habitons un logement social dans une residence. un parking privé nous est attribué où il est noté « réservé ». un second parking est juste devant notre maison et le bailleur nous a...

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Maître BELIGHA
 
Non respect du jugement
Posée par Bybyy, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 156 vues

Mon ex et moi sommes parents de deux garçons, il y a deux ans, le jaf a rendu un jugement qu’il ne respecte pas. ce jugement est entre autre composé d’horaires qu’il ne respecte pas puisqu’il est toujours en retard pour récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Clôture et ouverture de compte pour un mineur
Posée par Audrey, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 187 vues

Mon ex vient de clôture le livret a de mon fils de 14ans sans me le.dire et en a.ouvert un autre sans mon accord et refuse de me dire dans quelle banque il a ouvert ce nouveau compte quels sont les recours svp? merci que risque til...

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Maître BELIGHA
 
Trajet suite déménagement
Posée par Narom, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 221 vues

Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son...

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Maître PETSOKO
 
Recuperer la garde de mes enfants
Posée par RGPD, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 221 vues

Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir...

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Maître PETSOKO
 
Faire venir le fils de mon conjoint
Posée par Yamah, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Yamah - 276 vues

Je suis française et je veux que le fils de mon époux vienne nous rejoindre sans attendre la décision pour le regroupement familial. merci beaucoup...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité au titre de l'article 1400 du cc.
Posée par Reunion, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 581 vues

Je voudrai savoir s'il est possible de poursuivre en justice au titre de l'article 1400 du cc: - un avocat? - juge? merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Départ de la mère
Posée par Melou4590, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Melou4590 - 258 vues

Je quitte le territoire français pour un dom tom. il a été convenu avec le papa de mon fils qu'il resterait avec lui. il se peut que notre fils me rejoigne d'ici quelques mois. quelles sont les démarches à effectuer? en...

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Maître BELIGHA
 
Mandat pour avocat en ehpad
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 565 vues

Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le...

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Maître Chazard
 
Irregularité sur convocation justice ?
Posée par Roland, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 374 vues

Quand un motif "érroné" apparait sur convocation en justice,s'agit il d'une "irregularité" ? c'est a dire se déplacer pour un jugement,alors qu'il s'agit d'autre chose. est il habituel que le vice...

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Maître BELIGHA
 
Achat scooter
Posée par Mamanquidechire, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 273 vues

Parents divorcés j ai financé seule le bsr de notre fils le papa en voulant pas notre fils rentrant bientôt en cfa il est utile d avoir un scooter le papa une nouvelle fois ne souhaite pas participer en a t il le droit merci merci...

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Maître DIARRA
 
Sport
Posée par Mamanquidechire, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 258 vues

Sur la convention collective de divorce il est stipulé partage des frais exceptionnels à 50)50 hors le papa ne souhaite pas participer à leur sport en a t il le droit merci...

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Maître DIARRA
 
Violences conjugales
Posée par Julie, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 567 vues

Mon mari et moi avons eu une altercation violence physiques il m’a plaquer contre le mur cracher dessus et j’ai mis un coup de tête. nous avons porté plainte tous les deux mais nous regrettons je risque de perdre la garde du bébé...

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Aac et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 581 vues

Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Dédé, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 447 vues

Je souhaiterais avoir une réponse précise concernant ma situation. je verse une pension alimentaire de 60€ à mon enfant jugement qui fixe, nous sommes en garde classique. actuellement j'ai beaucoup de mal à pouvoir continuer à...

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Attente du délibéré
Posée par Isallo, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 380 vues

Ma fille vient de passer en audience devant le jaf ( pour violence conjuguale plainte déposée mais non jugée , dont elle est victime) peut elle déménager dans un autre département avant le délibéré avec les deux enfants? son avocat...

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Maître DIARRA
 
J'ai menti, je risque quoi ?
Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
25 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lili - 16722 vues

J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?...

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Modification planning vacances scolaires été
Posée par Petiteplume, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 jours - 313 vues

Je souhaite faire modifier le planning des vacances scolaires d'été à partir de 2026 car nous allons en famille au liban pour rendre visite à ma famille. nous avons un planning 15 jours chacun. je souhaite un mois de vacances...

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Maître BELIGHA
 
Pouvoir souverain d'appréciation.
Posée par PairetImpair, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 466 vues

Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le...

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Ordonnance de protection
Posée par PairetImpair, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 437 vues

Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la...

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