Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 439 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... |
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Déménagement ex conjoint Posée par gwen.dec, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 10 jours - 257 vues J'ai un jugement qui stipule que je dois déposer ma fille chez son père pour les vacances ainsi qu'un we entre chaque vacances. sur le jugement c'est précisé à son domicile (dans le 59). je viens d'apprendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir l'habilitation familiale pour m'occuper d'un membre de ma famille lourdement handicapé. mais je ne suis pas d'accord avec la décision du juge d'avoir recours à un expert-comptable pour... |
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Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... |
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Violences conjugales Posée par sirène, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 462 vues Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai demandé tout a l heure si un allocataire pouvait faire une mise en demeure a la caf de rembourser un rsa supprimé en totalité a tort depuis deux ans. l 'un d entre vous m'a dit oui c est tout a fait possible... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous avons fait une requête à l'amiable auprès du jaf pour la pension alimentaires nous avons reçu une convocation au tribunal je ne comprend pas car nous avions fait une requête à l'amiable et le papa ne pourra être... |
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Jugement non signifié Posée par Henri, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Henri - 213 vues Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vacances d été 2025 Posée par Nath, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 382 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Opposition de mariage Posée par LYA, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 188 vues J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de nom Posée par Anonyme, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 216 vues J’ai effectué une demande de changement de nom pour mon enfant mineur . je souhaiterais savoir les délais pour obtenir le certificat de non opposition, et le délais une fois la demande effectuée au procureur pour la modification de... |
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La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Frais de sépulture Posée par Mima, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 jours - 211 vues Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modification dvh Posée par Nanou, il y a 11 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 193 vues J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Audience après mjie Posée par MonicaZ, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 jours - 308 vues J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcèlement ex mari Posée par copache, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 320 vues Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déménagement Posée par Nanou, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nanou - 469 vues Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pension alimentaire Posée par Cocowewe, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 253 vues Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement... |
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Mon ex mari prend notre fils quand bon lui semble, soit il travaille, il est malade ou problème personnel. de plus, cela fait 5 mois que mr ne me règle plus la pension alimentaire. mon fils a 16 ans et est polyhandicape et je pense... |
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Ordonnance pénale et opposition Posée par Roland, il y a 12 jours dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Roland - 306 vues En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révocation donation Posée par Dora, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAHAN - 484 vues Je souhaite révoqué la donation entre époux effectué avant la naissance de mes deux enfants. je souhaite que cela soit le tribunal qui révoque cet acte et non le notaire. il s'agit bien d'une mission du tribunal ? quels... |
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Ex conjoint harcelemnt Posée par lolita90, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 181 vues Divorcée depluis plus de 3ans . mon ex conjoint s'est remarié juste apres notre divorce. des qu'il apprend que je me fais des copains , il pique une crise . il me dénigre aupres de mes enfants, les incitent à ne plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex-conjointe me filme à chacun de nos échanges ou altercations (sans vulgarité). peut-elle utiliser ces enregistrements vidéo, pris sans mon consentement, devant le jaf ou le tpe ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex-conjointe est profession libérale. en 2023, elle apporte de l’argent provenant de nos comptes en épargne dans sa compta pro pour acheter du matériel pro et s’équiper. en 2024, elle réalise pour près de 50k€ d’achat perso... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en procédure de divorce et le père de mes enfants à un droit de visite et d’hébergement. il devait récupérer les enfants demain à la sortie d’école mais selon moi comme c’est le pont...c’est aujourd'hui qu’il aurait dû... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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