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Delai de date de jugement
Posée par Diarra, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 451 vues

J aimerai connaitre le delai d une assignation au parquet de nante motif art 47 pour transcription...

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Clause résolutoire
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jenaimarre - 533 vues

À la suite d’un jugement ayant ordonné mon expulsion et (celle de ma mère âgée de 80ans qui vie avec moi) , notre situation ( rsa rqth pour moi , ma mère âgée de 80ans avec soucis de santé liée à l'âge)sur le fondement d’une...

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Maître KITENGE
 
Expulsion avec personne âgée 80ans
Posée par MrWilco34, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 431 vues

Suite au jugement du 12 décembre , expulsion ordonnée au fond sans suspension des effets de la clause résolutoire , ma situation précaire , rsa +rqth + personne âgée avec moi , incapacité à nous reloger nous-mêmes car ressources...

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Droit de visite
Posée par Lalou, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois - 376 vues

Je suis séparée du père de mes deux enfants que nous avons en commun le grand-père veut voir ses petits enfants, les enfants ne veulent plus y aller. il faut savoir que leur grand-père est-une personne qui boit un apéro tout les...

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Maître KITENGE
 
Non représentation de l’enfant et la cni , carnet de santé
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 536 vues

Mon ex compagnon parfois ne ramène pas mes enfants chez moi pendant les vacances en me disant que les enfants sont bien avec la grand mère à la campagne , il ne me rend pas la cni ni le carnet de santé de mes enfants quand ils...

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Conseil de discipline élève en situation de handicap
Posée par Audrey, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 760 vues

Ma fille est convoquée devant un conseil de discipline suite à des faits de violence consécutifs au comportement d'autres élèves de sa classe. je suis convoqué au conseil de discipline qui se tiendra le mercredi 17 décembre...

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Quel professionnel peut m’aider à résumer une lettre de 93 pages pour un avocat
Posée par Frances, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 592 vues

J’ai rédigé une lettre de 93 pages expliquant une situation de harcèlement moral et d’atteintes patrimoniales au sein de ma famille. mon psychiatre m’a conseillé de réduire ce document à 15–20 pages pour qu’un avocat puisse...

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Refus de regroupement familial pour ressources insuffisantes
Posée par K, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par K - 657 vues

Je vous écris car j'ai déposé une demande de regroupement familial pour mon épouse j'ai reçu le courrier pour le rendez vous de la visite logement sur ce courrier derrière il y a marqué documents à préparer mais sur le...

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Maître DIARRA
 
Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 mois par Maître LE CADRE - 704 vues

Décision de justice le 21 mai 2024, signification du jugement le 29 juillet 2024 par le parent gardien, retour du courrier au greffe avec la mention " pli avisé et non réclamé" le 17 avril 2025 et le 20 août 2025, envoie d'une...

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Enregistrement
Posée par 2608, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 474 vues

Lors d’un cours en classe, le professeur a refusé de rendre sa béquille un élève en ayant besoin. afin d’ avoir une preuve, j’ai donc fait un enregistrement. on ne voit pas le professeur, on l’entend simplement. ai-je le droit ou...

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Erreur sur convocation pour abandon de famille
Posée par AnnaMaria, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 440 vues

J'ai pris un avocat pour me porter partie civile suite à des nombreuses plaintes pour abandon de famille, qui ont enfin abouti, contre le père de mes enfants. l'avocat n'a pas vu (ou l'a vu tardivement) que sur...

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Maître Assesso
 
Chantage affectif
Posée par Milka01, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 339 vues

Maître je viens vers vous pour une question simple . j’ai demandé à mon ex compagne la mère de ma fille par mail si je pouvais la faire baptiser et sa réponse a été favorable mais à 2 conditions, la première qu’elle soit présente...

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Indemnité compensatoire
Posée par zareb, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 429 vues

Y ai-je droit dans un pacs? c'est lui qui a quitté le domicile pour une autre femme et il gagne 4 fois plus que moi j'ai un accord provisoire pour la pa des enfants et résidence des enfants chez la mère avec droit accuiel élargi pour lui...

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Maître Assesso
 
Personne diminué
Posée par Fan, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 277 vues

Un couple marié où les capacités de l'un des époux est très diminué avec un risque d'évolution qui ne lui permette plus de gérer seule ses affaires (santé, vie quotidienne etc.). comment peut faire l'autre époux pour...

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Maître Assesso
 
Saisie par huissier des finances publiques
Posée par Xentu, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 421 vues

Je réagis à une réponse erronée apportée par maître chazard à la question de savoir si un huissier des finances publiques pouvait procéder à l’ouverture forcée des portes au domicile d’un débiteur en son absence ou sans son...

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Jaf ou jde ?
Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 452 vues

Est il possible pour le parent en dvh d'une démarche d'un conseil pour une audition son enfant dans les juridictions appropriées pour un conflit de loyauté et instrumentalisation du parent gardien qui sature...

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Renseignements convocation au jaf
Posée par Dadou, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 505 vues

J'ai fais appel au jaf pour ma fille l'audience a eu lieu le 25 novembre et le père de ma fille ne sait pas présenté et il n'était pas représenté par une avocate. aura t il le droit de faire appel pour la décision...

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Maître BALONGA
 
Conflit
Posée par Mrie67, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 440 vues

Je vous contacte car ma fille est la cible d'une ancienne amie qui a décidé répandu des rumeurs obscène envers ma fille. cette jeune fille avait prétendu avoir une relation avec un professeur mais aujourd'hui elle a...

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Commission discipline enfant 13 ans
Posée par NATI, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 701 vues

Mon fils de 13 ans doit avoir une comission disciplinaire le lundi 15 mon fils a mis sur un groupe ferme snapchat une photo de sa prof d anglais trouve sur sur compte public face book une photo d elle sur son canape et aurait dit...

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Droit à une pension
Posée par Ab050322, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ab050322 - 528 vues

Je me suis mariée en 2006 ,j'étais responsable financier au maroc, j'ai du quitter mon poste mon pays pour rejoindre mon mari dès mon arrivée il m'a demandé d'arrêter de travailler malgré que je suis diplômée...

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Maître Assesso
 
Droit sur un véhicule
Posée par GaelleG, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 351 vues

Suite a notre séparation mon ex me demande la restitution du véhicule, il a acheté ma voiture en "m'avançant" l'argent, il n'a pas voulu faire une reconnaissance de dette se basant sur la confiance, il est donc sur...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Paiement de l'article 700
Posée par Nas, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois par INESSE - 382 vues

Mon ex m'a assigné devant le jaf et il n'a pas eu ce qu'il souhaité cependant il a été condamné à me régler la somme de 500 euros dans le cadre de l'article 700. je n'ai plus aucun contact avec lui et la...

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Choix du mode de garde extra-scolaires et vacances
Posée par Pfffff, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 781 vues

J'ai la garde de notre enfant et le père un droit de visite, autorité parentale conjointe. je souhaite prendre une nounou sur mon temps de garde sauf que monsieur s'y oppose et exige de choisir la personne que je vais...

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Maître BAROUKH
 
Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 369 vues

J'ai eu recours à un premier avocat rémunéré (sans aide juridictionnelle). entre temps je me suis séparée de mon époux avec ordonnance de protection. je demande donc à ma seconde avocate la possibilité d'une aide...

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Maître DIARRA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 356 vues

Un dossier décrit comme "complexe" peut il être la cause, d'un refus d'aide juridictionnelle par un avocat? le professionnel m'a décrit le dossier complexe et en ajoutant "dans ce cas je refuse l'aide...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par Mane10, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues

Mon ex me réclame un an de pension alimentaire,j' ai reçu un courrier du tribunal comme quoi que je devais rembourser mais je ne peux pas payer cette somme un an pouvez vous me dire où je doit m adresser merci de votre réponse...

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Maître KITENGE
 
Défenseure des droits- art 4 cpc
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 446 vues

Est il possible d'atteindre la defenseure des droits en evitant le bureau recevabilité, qui pose probleme. depuis plusieurs mois, je ne cesse de transmettre des justifficatifs sur un refus implicité de juger,aveuglant.(art 4...

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Maître Assesso
 
Restitution de frais de justice
Posée par AnnaMaria, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 mois - 421 vues

Mon avocat m'a bien defendue lors d'un procès jaf en appel et la partie adverse a du regler une partie de mes frais de justice, ce qui a été fait auprès de mon avocat, par chèque à la carpa. or, j'avais déjà soldé...

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Maître Assesso
 
Mainlevée pour une pension alimentaire
Posée par Manuella, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Manuella - 467 vues

J'ai effectué une mainlevée auprès d'un huissier pour stopper le versement de la pension alimentaire qui était fait par l'employeur de mon ex conjoint d'un accord commun.cela engendre des frais à auteur de 27...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire trop élevée
Posée par Cloclo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cloclo - 410 vues

Je verse une pension alimentaire de 317 euros pour mon fils de 21 ans étudiant qui vit chez sa mère, depuis 6 ans je suis en retraite , je touche 2100 euros net par mois , je trouve que la pension alimentaire est très élevée par...

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