Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en france dans une situation d’irrégularité depuis presque trois ans. mon partenaire français et moi aimerions nous marier. ma question est de savoir s'il sera possible de me marier malgré mon statut illégal...

1) est-il possible de l'envoyer au juge avant la date de l'audience quand on est le défendeur ou seulement à la fin des débats pour les deux parties ? 2) au regard d'un juge, es ce la pertinence de...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose pour les...

Dans mon jugement qui date de très longtemps c’est écrit que la première semaine des vacances des années impaires les enfants restent avec le père et la deuxième semaine avec la mère . avant on a procédé à l’amiable . donc le père...

Voilà je suis actuellement en garde alternée pour ma fille de 4 ans. je suis assistante maternelle je n’ai plus de travail dans mon secteur je serais au chômage fin janvier, j’ai fait des recherches y a des opportunités dans la...

A partir de quel age de l enfants le délai de prévenance n est plus nécessaire à donner...

Mon ex mari a acheté en 2023 une voiture en mettant l acte de vente à mon nom de jeune fille .je n étais pas présente lors de la vente ,je n’ai donc pas signé l’acte de vente et n’est jamais vu le vendeur de la voiture .jai gardé ce...

J'ai envoyé une demande de requête à bref délai qui a été refusée deux jours après réception d emon dossier. le père a renoncé au dvh de son fils ainé il y a séparation de la fratrie, le plus petit ne se sent pas bien là bas...

Suite a 1 procédure de placement ase de mes 3 petits enfants lors de l'audience des 2 parents ( d'accord sur hébergement chez la grand mere)) le juge a refusé ss prétexte que >) la grand mère avait eu 1 ameo + placement...

Je souhaite engager une demande de regroupement familial et j’aurais besoin de vos éclaircissements sur deux points. je suis auto-entrepreneur, titulaire d’un titre de séjour “commerçant” d'un an . je viens récemment de...

Svp j'ai besoin d'aide...

1) est-il possible pour le défendeur de le demander pendant une audience jaf ? 2) que se passe -t-il dans ce cas là ? 3) l'enfant doit avoir minimum quel âge ? 4) la demandeuse peut elle refuser ou s'y opposer? merci de...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose du samedi...

Je recherche un avocat qui puisse m'aider. j'ai une reconnaissance de dette et je souhaite récupérer mon argent merci de me proposer votre aide...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 3 mois je voudrais aménager à 38km de son domicile mes du coup je change de département puis-je le faire sans décision du jaf nois passons en avril 2026 sachant que je suis parti du domicile...

Je suis séparé du père de mes 3 garçon sa nouvelle compagne se permets de chercher des information sur les enfants faire des menaces . elle contact des personne pour avoir des information sur les enfants et demande a qu’on la...

J aimerai connaitre le delai d une assignation au parquet de nante motif art 47 pour transcription...