Porte plainte en ligne Posée par Amine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 386 vues Est ce que je peux porter plainte usurpation d'immatriculation en ligne sans déplacer à la police nationale et comment je dois faire et dans quel site? cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je roulais pres d’un immeuble l’autre jour quand un chat a couru devant ma voiture … suivi d’un chien sans laisse qui est passé sous ma roue avant. depuis le propriétaire du chien veut que je paie les frais vétérinaires de son... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Porte plainte Posée par Amine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 434 vues Cette affaire elle a presque 4ans depuis juillet 2023 et la police nous a appelé le 02 février 2026 est ce que c'est normal et on a demandé à l'agent de police pourquoi après presque 4ans il nous à dit c'est pas une... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Dettes rupture Posée par Lowen, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 385 vues Je me suis séparé de mon ancien compagnon (pas mariés ni pacsés) il y a deux ans. a notre séparation il avait été convenu qu'il me rendrait la moitié ( en prenant en compte une décote) du prix des electro ménagers que nous... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Quelles sommes Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Liliane - 509 vues J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits puis insultes et menaces de la part de mes voisins le procureur à reconnu ma plainte je suis convoquée demain matin par son délégué, je voudrais savoir quelles sommes puis je... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits de bruits puis de menacé par mes voisins le procureur à reconnu ma plainte j'ai demandé des dommages et intérêts je suis convoquée demain matin par son délégué,je voudrais... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Indemnisations Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 386 vues J'ai demandé des dommages et intérêts suites à des bruits jours et nuits pendant 1an puis menace insulte par mes voisins je suis convoquée demain matin par le délégué du procureur,je voudrais savoir quelles sommes puis je... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Porte plainte Posée par Amine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues Agent de police m'a dit cette affaire elle est pas grave est ce que c vrai ou pas? et j'ai des preuves sur mon relevé bancaire que j'ai fait des courses dans le jour là et j'ai des témoins dans ce cas là. ma... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Réponse Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 342 vues Re , j'ai fourni tous les documents dont vous m'avez noté, demain on va me demander quelles sommes je souhaite j'aurais voulu savoir à combien je peux prétendre ? merci pour votre réponse liliane... |
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Dvh. (ascendants) Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 311 vues 1) est il possible pour le parent en dvh dans ses prétentions auprès du jaf de formuler une mise en place d'un droit d'appel et de rencontre pour ses propres parents car le parent gardien ayant déjà commis des nre... |
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je me permets de solliciter des avis concernant une procédure de changement de curateur (actuellement familial vers un mandataire professionnel) dont le délibéré est fixé à demain, le 5 février. (tribunal de brive)... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'aimerais savoir si une personne de notre famille peut nous attaquer ? j'ai mon beau frère qui m'a avancer de l'argent l'année dernière pour régler des dettes , je lui rembourse tout les mois à hauteur de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Droits Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 290 vues Maitre, j'ai étais victime pendant 1 an jours et nuits de bruits par mes voisins ( j'ai perdu le sommeil,stress...certificats médicaux, plaintes, j'ai fourni tous les documents au procureur) puis insulte puis menace... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Droits Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 537 vues Maitre, j'ai étais victime pendant 1 an jours et nuits de bruits par mes voisins ( j'ai perdu le sommeil,stress...certificats médicaux, plaintes, j'ai fourni tous les documents au procureur) puis insulte puis menace... |
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Suite à mes messages Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 222 vues ... |
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Quelles indemnisations ? Posée par Liliane, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Liliane - 662 vues J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits de bruits puis de menacé par mes voisins le procureur à reconnu ma plainte j'ai demandé des dommages et intérêts je suis convoquée demain matin par son délégué,je voudrais... |
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Demande exceptionnel Posée par K t, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 319 vues Que faire si le papa refuse que je récupère ma fille le 18 avril au matin au lieu de 18h30 pour cause que je part en bas de la france cordialement... |
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Séparé du père de mon fils, il le voit 1 wk sur 2 et partage de vacances. j'aimerai savoir si j'ai besoin d'une autorisation de sortie de territoire si nous partons en vacances au portugal... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Je suis séparée du papa de mes deux enfants. depuis 2022 nous avons fait tout a l’amiable jusqu'à avril 2025. il y a eu violence sur ma personne, destruction de ma voiture par celui ci. il est aller en garde a vue 48h. a la... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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1) est il possible pour le parent en dvh de demander au jaf que le parent gardien assume à sa charge la totalité des frais de transport pendant les vacances scolaires jusqu'à leur majorité ? 2) de quel façon formuler cette... |
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Décision Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 369 vues J'ai une décision du tribunal avec formule exécutoire de mars 2024 non appliqué (versement somme ) est ce bien deux ans pour faire faire appliqué cette décision ? il y a t-il un texte de loi ?... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Décision tribunal Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAROUKH - 559 vues Lorsqu'on a une décision avec formule exécutoire du tribunal, combien de temps disposons nous pour la faire executer ? il s'agit d'une decision du pole social contre la caf . combien de temps ais je pour que la caf... |
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Frais Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 218 vues Lors d'un conflit jugé au tribunal, j'ai eu des frais de lettre recommandé. faut-il obligatoirement les factures pour un éventuel remboursement ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Facture depens Posée par Dora, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 354 vues Suite à une décision du tribunal judiciaire de septembre 2025 mentionnant "disons que les dépens seront partagés par moitié entre les parties" je n'ai jamais reçu la facture. quelle démarche réalisée ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement, suis je tenu de l'héberger ??? parents qui... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Annulation d'une procédure Posée par Nglo83, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nglo83 - 515 vues Je voudrais un modèle pour écrire une lettre pour annulés une audience devant le juge des affaires familiales à-propos de notre séparation avec mon ex compagne et d'un coup nous sommes remis en couple c'est possible de... |
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Conseomme urgent Posée par coleebruno4@gmail.com, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 346 vues Comment fais pour u appel en jucitie pour une femme excriqurie sentiement je saus ou et elle je demande quoi fais pour mette en jutice quelle cour apel a fais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Porte plainte Posée par Amine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 389 vues Comme je vous ai dit concernent porte plainte agent de police il m'a dit que t'as pas obligé de faire porte plaire car cette affaire est encienne depuis juillet 2023 et cette affaire c'est pas grave est ce que si... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Demande de ccam Posée par Alex39290, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 496 vues Il y a 5 mois maintenant que j'ai déposé une demande de ccam au consulat de france, concernant ma compagne gabonaise et moi même francais. ni ma mairie, ni ma compagne ni moi n'avons de nouvelles de cette demande. aucune... |
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Je vous sollicite par rapport à deux questions je vous prie. j'ai une interdiction de contact après de mon ex-conjoint. et pour l'instant c'est lui qui as la garde de nos enfants avec une aemo en place. je vois pour... |
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