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Placements d enfants
Posée par Fleurs, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître camarata - 677 vues

Es que les assistante sociale, on le droit de faire placer un enfant sans ordonnance ?...

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Décision de justice
Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître camarata - 694 vues

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

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Renseignements
Posée par Minouche, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître camarata - 694 vues

Voila mon conjoint es en procédure judiciaire et interdictions d'approcher mes enfants il vis chez lui et moi avec mes enfants. par rapport a la situation des assistante social son venu a mon domicile et rencontrer mes...

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Garde alternée et activitées extrascolaire
Posée par Lyllou13, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 873 vues

J'ai en garde alternée mes 2 premiers enfants. cette année j'ai choisis d'inscrire ma fille à la danse classique car cela fait 2 ans qu'elle me le demande. j'ai choisis une très bonne école pas trop loin de...

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Maître camarata
 
Droit de la famille
Posée par Nini33, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 908 vues

Ma fille est enceinte seule séparé car elle subi des violences conjugales morale et menace de mort de la part de son ex conjoint, ( preuve et plainte déposée à la cape ) il a était faire la reconnaissance sur le ventre ,ma fille...

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Maître camarata
 
Revalorisation de la penssion alimantaire
Posée par Alexis5914059140, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître camarata - 590 vues

Voilà il y a deux ans un jugement a était prononcé pour mes deux enfants, a l'époque j'étais au chômage une penssion alimantaire de 200euro avec une garde classique 1 week sur deux et la moitié des vacance a était fixé...

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Interdiction de notre maison à un de nos enfants en cas de décès
Posée par Mamie, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 381 vues

Nous sommes en conflits depuis 3 ans avec un de nos enfants ..nous avons tout essayé même une conciliation qu'il refuse totalement peut on lui interdire la maison au moment où l'un de nous deux sera décédé ? il a un frère...

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Droit de visite grand mère
Posée par Ninou, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ninou - 813 vues

Voilà ma mère à qui je ne parle plus depuis 1 an veut me mettre au tribunal car elle ne voie plus ma fille sois sa petite fille âgée de 5 ans. en sachant que ma mère ne prend aucune nouvelle de ma fille et ne m’a jamais demander a...

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Droit la famille
Posée par Pat 971, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 725 vues

J ai un jugement qui me demande avance les frais pour les billets de train chose que j ai fait j’ai envoyé le billet à la mère cette dernière me demande mon rib je refuse c personnel je proposé plusieurs mode de remboursement je...

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Maître KITENGE
 
Dossier
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 492 vues

Je suis actuellement en.appel de décision. pour recevoir l'entier dossier dois je demander auprès de la.cour d'appel ou bien auprès du greffe du tribunal ?...

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Maître KITENGE
 
Frais huissier
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 417 vues

Je dois faire signifier un jugement à mon époux par voie d'huissier. je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier . le tribunal peut il prendre en charge cela ?...

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Maître KITENGE
 
Divorce
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 346 vues

En cours de divorce, que puis je demandé à mon époux. mariée sans contrat depuis 12 ans . deux biens en communs (1 sous crédit). mon mari a toujours eu un meilleur salaire que moi-même. deux enfants dont 1 en situation de handicap...

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Garde alternée pour noël
Posée par Jean, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Jean - 741 vues

Sur la décision du jaf je comprends que d une année à l autre nous devons inverser les vacances de noël, mais est-ce qu à l issue je dois reprendre mes semaines paires ?...

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Maître Constantino
 
Donation au dernier vivant
Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître LEON ARATAN - 678 vues

Qu est ce qu une donation au dernier vivant...

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Peut on s'opposer à une adoption simple d'un majeur par un pere biologique
Posée par Nat, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 630 vues

Lorsque le pere biologique decide d'adopter les enfants majeurs de sa nouvelle épouse, ses enfants biolohiques peuvent-ils s'opposer...

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Maître KITENGE
 
Dossier
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 495 vues

Je n'ai pas reçu la requête de mon ancienne avocate me défendant devant le jaf. puis je demander au jaf la requête de mon ancienne avocate ? je suis actuellement en appel suite au jugement du jaf. le jaf peut il me délivrer le...

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Maître DAUSSE
 
Bien
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 453 vues

Qu'est ce qu'un bien en nu-propriété par la communauté ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Separation
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 398 vues

Sur un jugement du jaf la formule exécutoire ne fait pas partie de la pagination. dois je en référé au jaf ? je suis actuellement en appel de la décision du jaf de plus, je n'ai pas les moyens financier (je touche moins que le...

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Maître DAUSSE
 
Arnaque à vente de voiture
Posée par france07, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par france07 - 634 vues

Je viens vers vous j'ai un gros souci avec ma voiture achetée en juillet 2025 2700€.. paiement en espèces que voulait le vendeur ... seulement la voiture a des vices cachées la voiture ayant été accidentée avant la vente...

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Maître DAUSSE
 
Ma fille vie dans l’illégalité avec son père.
Posée par Lotte, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 446 vues

Le père de ma fille a décidé de vivre en tiny house et l'enquête sociale a révélé que ma fille de 2 ans et demi était bien adaptée à ce logement une semaine sur 2 malgré une colocation dans 16 mètres carrés avec un ado, son...

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Pour quel raison mer refuse le titre de séjour
Posée par BAHIA 13016, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 1042 vues

...

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Confidentialité des correspondance.
Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 521 vues

Recalibrage malveillante des propos du père à l'insu de l'enfant pour une utilisation lors d'une démarche d'une main courante ou un dépôt de plainte de la mère prétextant un contenu dénigrant à son encontre. 1)...

Participer
 
Confidentialité des correspondance.
Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 514 vues

Recalibrage malveillante des propos du père à l'insu de l'enfant pour une utilisation lors d'une démarche d'une main courante ou un dépôt de plainte de la mère prétextant un contenu dénigrant à son encontre. 1)...

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Succession au decès de ma mère sous curatelle
Posée par frenchysmart, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1701 vues

Dois-je m inquieter à propos de la curatelle de ma mère quand cette dernière decedera?...

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Contacter une personne sous curatelle
Posée par Dinou1685, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 604 vues

Ma grand mère a été placée sous curatelle renforcée, ma tante est devenue son curateur, j'ai eu la copie du jugement. au vu des problèmes dans la famille, ma tante a bloqué mes numéros de téléphone et fait changer la ligne...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Montant préjudice moral suite au décès de notre chien attaqué par un molosse
Posée par Jappy, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 844 vues

Notre chien de 4 kg, que nous promenions en laisse s'est fait attaqué par un molosse et en est morte. les propriétaires du chien nous ont réglés les frais vétérinaires et d'incinération, mais reste le problème du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Article 226-15 - code pénal
Posée par PairetImpair, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 406 vues

1) est-il applicable voire pris en compte si mentionner en audience jaf ? 2) si non, existe - t - il d'autres alternatives ou équivalents dans le code civil ? 3) peut on faire condamner le parent sur cette loi ? 4)...

Participer
 
Père absent depuis juillet 2024
Posée par Lilidunord, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître camarata - 566 vues

Mon fils ne voit plus son père depuis juillet 2024. monsieur s’est marier septembre 2024 mon fils n’a pas était invité car le père avait peur que mon fils de 6 ans à l’époque gâche son mariage! au jour d’aujourd’hui, mon fils il a...

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Convocation pour audition devant le juge des tutelles ?
Posée par Warpex, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 703 vues

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant une situation de curatelle renforcée. une personne majeure protégée est convoquée pour une audition devant le juge des tutelles, à la suite d’éléments signalés concernant la...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Maison
Posée par Chalumari70@, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 mois - 532 vues

Je suis mr chalumeau marin, mon père est décédé il y un ans ,je reviens de france et mon frère m interdit l accès a la maison de mon père qui est décédé, a toi il le droit...

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Maître KITENGE
 
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