Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite a une convocation au tribunal pour le l'obligation alimentaire de ma mère que je ne côtoie plus depuis plus de 20 ans car elle m'a fair subir certaine choses. suite au délibérer tomber ces dernier jour, le tribunal...

Je suis séparé depuis 2ans mes je n'ai toujours pas de logement je voudrais savoir si j' ai le droit de voir mes enfants dans le domicile de mon ex femme pour le suivi scolaire car elle a peur et me dit que ces...

" rappelle que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone ou tout autre moyen avec le parent auprès duquel il ne réside pas, celui-ci ayant le droit de le contacter régulièrement ; " est-il...

" interdiction au parent en dvh de recevoir ou de rencontrer le parent gardien, ainsi que de rentrer en relation avec elle de quelque façon que ce soit ; " " rappelons que le parent qui n'a pas l'exercice de...

Droit de l'enfant, déontologie de l'avocat et pouvoir souverain d'appréciation. si l'on doit les classer de façon croissant en fonction leur importance voire priorité, quel serait l'ordre logique ? merci de...

Je n'ai pas reçu de réponse de la prefecture pour ma demande de regroupement familial fait 10 mois. que faire ?...

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible date d'envoi de mon dossier au service d'état...

Le père de mes enfants à casser le téléphone de ma fille par colère après avoir bloquer son téléphone, vu qu’il ne connaît pas code pin. il refuse qu’ils m’appellent donc ma fille avait emmèner son téléphone en cachette pour...

" dit qu'à défaut pour les parents d'avoir pris contact avec l'espace de rencontre dans le mois du prononcé de la décision (21 mai 2024), la mesure sera caduque et le droit de visite réservé dans l'attente...

Suite au décès de ma soeur , elle laisse derrière elle un petit garçon agée de 9 ans aujourd'hui orphelin , son père étant aussi décédé .dans ce contexte difficile la soeur du père s'est proposée pour en assurer la...

Je sollicite des avis et retours juridiques concernant la situation de ma mère, aujourd’hui sans mesure de protection, malgré des éléments médicaux et factuels préoccupants. ma mère souffre de troubles bipolaires. elle a été...

Je suis en france dans une situation d’irrégularité depuis presque trois ans. mon partenaire français et moi aimerions nous marier. ma question est de savoir s'il sera possible de me marier malgré mon statut illégal...

1) est-il possible de l'envoyer au juge avant la date de l'audience quand on est le défendeur ou seulement à la fin des débats pour les deux parties ? 2) au regard d'un juge, es ce la pertinence de...

J ai un jugement du jaf provisoire indiquant : la moitié des vacances les droits de visites et d hébergement s excerceront le samedi a partir de 10h pour se terminer le dernier jour a 19h. pour noel mon ex mari m impose pour les...

Dans mon jugement qui date de très longtemps c’est écrit que la première semaine des vacances des années impaires les enfants restent avec le père et la deuxième semaine avec la mère . avant on a procédé à l’amiable . donc le père...

Voilà je suis actuellement en garde alternée pour ma fille de 4 ans. je suis assistante maternelle je n’ai plus de travail dans mon secteur je serais au chômage fin janvier, j’ai fait des recherches y a des opportunités dans la...

A partir de quel age de l enfants le délai de prévenance n est plus nécessaire à donner...