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Violation du secret médical/professionnel Posée par Aude, il y a 1 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aude - 749 vues En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation mutuelle Posée par Michel Clement, il y a 1 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michel Clement - 761 vues J’ai résilié ma mutuelle et celle-ci m’adresse,aujourd’hui, un relevé de soins, postérieur à cette résiliation, à lui rembourser.il m’est difficile, voire impossible de vérifier la véracité de ces 19 soins étalés sur 1 an.quelle... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 896 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 813 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation du refus d'avis écrit par un psychiatre du cmp Posée par Quid, il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 673 vues Mon psychiatre du centre médico psychologique refuse de me fournir un avis écrit concernant mon état. il justifie cette décision par le secret médical. cependant, il me prescrit un traitement depuis plusieurs mois, ce qui me laisse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours pour préjudice Posée par Prissou77, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois - 718 vues J ai été soignée par un podologue pedicure pendant 6ans pour un cor au pied et en janvier 2025 après souffert depuis 6ans j ai étais voir un chirurgien orthopédique qui m'a diagnostiqué une verrue plantaire j ai du coup étais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cette analyse est correcte Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 828 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Compléter

Est-ce que l'ordre des médecins est obligé de réexaminer ma plainte Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 799 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce que cette analyse est correcte Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 677 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quand le conseil départemental de l'ordre des médecins Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 1000 vues Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah sans aucun autre revenu Posée par Nelly33, il y a 2 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 785 vues Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le réexamen de la décision Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 876 vues Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

L'agence régionale de santé Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 599 vues Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je cherche la jurisprudence Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 620 vues Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension cnracl Posée par moumouche, il y a 2 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moumouche - 942 vues Je perçois la pesion cnracl, puis je cumuler avec une pension invalide du privé ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La préfecture n'a pas donné de reponses Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 869 vues Le 04 avril 2025, un député de l’assemblée nationale a envoyé un email avec des preuves à la préfecture pour l’informer que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état lorsqu’il a donné un avis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce qu'on peut parler de déni de justice par l'ars? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 672 vues J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rejet plainte pour comportement inapproprié et discrimination Posée par Lina, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois - 544 vues J’ai porté plainte contre une pharmacie dont la responsable qui a divulgué la nature de mon traitement comme stupÉfiant devant tous les patients et employés. elle m’a aussi humilié alors que j’étais identifiable comme employée de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je ne trouve pas de jurisprudence Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 566 vues Les médecins de l’ofii sont considérés par le conseil national de l’ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle . toutefois, je ne trouve pas sur internet la jurisprudence du conseil d’état ou de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 495 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pise de rdv de mon médecin Posée par moi76, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 376 vues Mon médecin a t il le droit de faire des passes droits sur les rdv? je vous explique quand je téléphone pour ma fille c'est un délai minimum 3 semaines par contre quand sa mère téléphone aussi pour la même patiente ma fille... Participer

Est-ce que cette analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 525 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 505 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 498 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le conseil national de l'ordre des médecins a abusé de son pouvoir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 641 vues Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier médical intégral de mon fils (2012/2025) Posée par Catwoman, il y a 2 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 563 vues Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir la copie du dossier médical de mon fils décédé le 17 mai 2025 à la roseraie d'aubervilliers et portant sur la période du 9 mars 2012 au 17 mai 2025 jour de son décès où on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pai médical scolaire Posée par Dedette, il y a 2 mois dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 971 vues Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'enlever un appareil dentaire pour faute paiement, Posée par Ika, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois - 511 vues Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Expertise médicale dentaire Posée par Neo, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois - 577 vues Je cherche a faire une expertise médicale dentaire indépendante mais malheureusement malgré mes recherches impossible de trouver .je suis sur strasbourg .merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement téléphonique mutuelle Posée par Lélixen, il y a 2 mois dans Santé 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 418 vues Une mutuelle a t-elle le droit de vous enregistrer au téléphone sans vous prévenir au préalable ? si non, comment prouver que ce n'est pas le cas (avant d'entamer un procès). faire un constat d'huissier ? merci de... Participer