Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Taux d'ipp Posée par bwathamalyss, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Voila j'ai étais en maladie professionnelle pendant 2 ans je ressort de cela avec un licenciement pour inaptitude et un bras ou je ne peux plus porter plus de 5kg, la cpam m'a annoncé que je n'aurais pas d'ipp... Répondre

Reversion ex conjointe et veuve Posée par PATRICE74, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2585 vues Mon père vient de décéder et la situation est la suivante: - une veuve sans droits à reversion car ressources très au-dessus du plafond fixé par cnav, - une ex-conjointe non imposable, ma question: - ma mère ( ex épouse non... Répondre

Rechute accident de travail Posée par , il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2739 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2811 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Caf : virement personnel de compte à compte personnel = revenu ? Posée par Ref, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2868 vues Lors d'un virement de son propre compte bancaire d'épargne vers son propre compte bancaire courant, s’agit il pour la caf d'un revenu ? la caf a souhaité contrôler mes comptes bancaires et a inclus la totalité de mes... Répondre

Fond de solidarité Posée par papé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par papé - 2400 vues Ai-je droit au fond solidaire en étant aide familial pendant 9 années dans la boulangerie familiale ?... Participer

Rechute accident de travail Posée par So52, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par - 4423 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Compléter

Contestaion décision cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 4825 vues Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible... Consulter la réponse de Maître charbonnier

Rechute accident et réévaluation du taux d'incapacité Posée par sbs, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2715 vues J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une... Répondre

Rsi: la modification du montant de la créance met-elle fin à l'exécution forcée? Posée par Mel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2630 vues Suite à l'absence de déclaration de mes revenus, le régime sociale des indépendants a appliqué une évaluation forfaitaire majorée de mes revenus et réclamé un montant très élevé de cotisations sociales. elle a demandé le... Répondre

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6414 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Allocation paje de base Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2745 vues Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes... Répondre

Dette de 10 ans envers la ram Posée par Redizdead, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci... Répondre

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 14545 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cotisations cipav - urgent Posée par LUCIEN, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document... Répondre

Maladie professionnelle et rente Posée par Kristian, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2994 vues J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis... Répondre

Demande titre de séjour Posée par Madjix, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2913 vues J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné... Répondre

Délai prescription Posée par Stan33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3171 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre

Depassement salaire de reference invalidite Posée par aldo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2940 vues Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi... Répondre

Fin d'indemnité journalière. Posée par Sam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3189 vues Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je... Participer

Opération cataracte Posée par Katchi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3144 vues J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la... Répondre

Puis je racheter ma vente viagère ? Posée par clem101294, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3307 vues Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. elle a été consolidée en 2004. j'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et... Répondre

Refus d'une partie de mon ata Posée par GBDdanBAIL1633, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3452 vues En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher... Répondre

Tass prescription des cotisations et contributions sociales Posée par Boastander, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015... Répondre

Réévaluer mon taux de rente Posée par frere, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3893 vues Je suis en accident travail pour maladie professionnelle reconnue a 67 pour cent pour une lmc en janvier je dois subir une operation du coeur suite a ma lmc peu t on réévaluer ma rente et comment faire... Répondre

Prime d'activité de janvier février 2016 Posée par GREAU, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3421 vues J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un... Répondre

Arrêt maladie Posée par Lou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par ALGRIN-MARKIEWICZ - 2393 vues En arrêt depuis plus de deux et demi, ma maladie professionnelle ma toujours était refusé j'ai une névralgie cervicale brakiale . opéré ablation d.une hernie cervicale mis en place une artrodez c3 c4 c5 c6 que dois-je faire ?... Participer

Garde alternée et prestations familiales Posée par Belonte, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3722 vues Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à... Répondre

Complément du mode de garde et tass Posée par Val, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3374 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la... Répondre

Ij cpam Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 6058 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?... Consulter la réponse de Maître DAHAN