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Le tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par NOG10, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3536 vues Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide... Répondre

Réévaluation rente at ipp Posée par Azerty, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3741 vues J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé... Répondre

Dette ancienne Posée par ALL22, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3730 vues Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par... Répondre

Absence de l'assuré chez la mutuelle Posée par Bernadette, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss... Répondre

Rsi Posée par nada, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3499 vues Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???... Répondre

Certificats de travail prdu que fair Posée par regis, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par regis - 6739 vues Certificats de travail perdu que fair pour la retraite... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Baisse de mon contrat de travail Posée par Kiwee1412, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2929 vues Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt... Participer

Les ij en ald doivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? Posée par ggg91, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3744 vues Les ij en ald 100% exonerantesdoivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? les ij ald ( maladie longue duree - non imposables)... Répondre

Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines Posée par pourpapa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pourpapa - 6614 vues Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsi qui me poursuit alors que je suis mère au foyer Posée par Sabie59, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3580 vues Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le... Répondre

Rsi contestation reglement cotisations Posée par claude, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2661 vues Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite... Participer

Puis je encore bénéficier du délai pour obtenir le pourvoi en cassation ? Posée par opale, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3747 vues Déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci... Répondre

Augmentation de ma rente Posée par gougne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Comment mon epouse peut elle profiter de ma rente après mon dc cancer des sinus avec une rente de 79/100... Répondre

Rechute Posée par Mika, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mika - 6463 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retraite Posée par jean, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3580 vues La caisse de retraite doit me rembourser une certaine somme depuis 01/01/2018 apres plusieurs appel , lettre recommandée rien a été fait que dois je faire cordialement... Répondre

Prime de naissance Posée par Lorie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3749 vues J'aimerais savoir je suis enceinte et bientôt à terme mais ces mon copain qui est français et g serai mère de enfant francais maintenant pour la prime de naissance j'ai rempli tout seul les papiers est ce que dans ma... Répondre

Mise en dmeuere urssaf Posée par christophe03210, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris03 - 5723 vues Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de... Consulter la réponse de Maître UZEL

Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibi - 6731 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse de Maître UZEL

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt. Posée par Bébé, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bébé - 6042 vues Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Traitement médicale pour une polyarthrite rhumatoïde érosive.. motif de rechute? Posée par jemerenseigner, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tass - 6848 vues Je suis victime d'un accidents de travail crise hernie discale, qui ma développé une polyarthrite rhumatoïde érosive anti-ccp +, associée a un gougerot sjören, on ma consolidé avec un régime ald100% pour cela. environ 2ans... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Rechute dde maladie professionnelle Posée par Memie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3509 vues En 2013 ayant eu pour une épaule (gauche ) à la suite d'une intervention chirurgicale et contrôle de consolidation , classé à 12% pour l'indemnité de rente . Étant à cette date salarié .. je suis maintenant à la retraite... Répondre

Demande de réintégration a la nationalite française Posée par Menaceur mansour, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Menaceur mansour - 2341 vues Née le 8/05/1951 en tunisi mon acte de naissance de liver par le ministre des affaires étrangères (nante) confirme la nationalite française de mes parents question: document a fournir pour réintégration à la nationalite française?... Participer

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine38 - 7039 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 6687 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Contestation de rente Posée par Amelieninaa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amelieninaa - 7101 vues Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Rente pas accordée Posée par Mari33, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mari33 - 6267 vues Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Réévaluer taux ipp Posée par Elise, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BEAUX - 3800 vues Après un accident de travail de 1990 à 1992 j'ai eu un taux ipp de 5% taux contesté et resté sans réponse je n'ai jamais pu continuer à me faire prendre en charge car j'ai dû cause refus d'un poste allégé dans... Participer

Demande d'un avocat spécialisé en rsi pour une audience le 5 juillet prochain Posée par Beloha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3390 vues Je vais avoir besoin d'un avocat spécialisé sur les questions rsi (régime social des indépendants) pour une audience en appel le 5 juillet prochain à amiens. il s'agit de contester des taxations d'office effectuées... Répondre

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fonzy - 5974 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le rsi me reclame santé 2003 et 2004 Posée par anaislea, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 2319 vues Je viens de recevoir une convocation auprès du tribunal pour une dette santé 2003/2004 n'y a t'il pas prescription ? merci de m'éclairer... Participer