Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nous avons eu la visite d'un huissier à 20h30 qui nous a remis une dénonciation de saisie attribution concernant des cotisations cipav pour un montant de plus de 6500 euros. 1- nous n'avons jamais reçu aucun document...

J'ai une rente maladie professionnelle avec un taux à 34% depuis 2005 pour l4 s1 avec cale mon état se dégrade et dont subir une opération l3 l4l5 je voudrais demander une aggravation et révision de taux, mais la cpam me dis...

J'ai déjà envoyé un dossier médical à loffi 2017 la préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de 6mois à la date avril 2018 après pour renouveler ils m'ont délivré une recipeci de 6mois ils m'ont donné...

J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je...

Je suis en invalidité et je suis indemnise par l'are suite à l'article ci dessous, les indemnites pole emploi ne doivent pas etre prise en compte pour le calcul du depassement pendant 2 trimestres consécutifs. pourquoi...

Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je...

J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la...

Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. elle a été consolidée en 2004. j'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et...

En octobre 2007, je suis parti suivant le décret des travailleurs de l'amiante et j'ai été lésé d'1 partie de mon ata suite à 1 acte de filouterie employé par la crama .c'est- à -dire m'ayant cacher...

Juillet 2018, je reçois une signification de contrainte d’huissier pour exiger le paiement de cotisations sociales rsi des années 2011,2012,2013,2014. ils m'annoncent m'avoir envoyé une mise en demeure recommandé en 2015...

Je suis en accident travail pour maladie professionnelle reconnue a 67 pour cent pour une lmc en janvier je dois subir une operation du coeur suite a ma lmc peu t on réévaluer ma rente et comment faire...

J'ai reçu un mail du 10 décembre de la caf surprise de ne pas avoir été réglée d'un indu de 379€98 d'une prime d'activité que j'aurais perçue à tort en janvier février 2016. j'ai réceptionné un...

En arrêt depuis plus de deux et demi, ma maladie professionnelle ma toujours était refusé j'ai une névralgie cervicale brakiale . opéré ablation d.une hernie cervicale mis en place une artrodez c3 c4 c5 c6 que dois-je faire ?...

Je suis divorcé. j'ai 2 enfants en garde alternée. lors du 1er jugement à l'amiable, le juge avait décidé que les prestations familiales iront à mon ex femme et que je devait payer une pension alimentaire. mon ex femme à...

Je ne sais pas si je suis sur le bon domaine, si c’est le cas n’hésitez pas à le déplacer. je vais essayer d’être brève. j’ai fait une demande auprès de la caf (guadeloupe) en février à la fin de mon congé parental pour la...

On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on...

J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Mon père est décédé en juin 2017 et nous avons déposé un dossier de pension de réversion pour ma mère en janvier 2018. ils étaient divorcés et non remariés tous les deux. l?envoi a été fait en recommandé avec avis de réception...

Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?...

J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une...

Je souhaite savoir si mon tau de ipp en accident de travail eu par le tci de marseille peut être diminuer en contestation au près du tribunal de amién merci...

Je suis au chômage depuis mai 2016. ayant des problèmes de santé, je suis en arrêt maladie depuis le 5/11. pour le calcul de mes indemnités, j'ai donc envoyé mes derniers bulletins de salaire correspondant à mon dernier...

J'ai eu un accident de travail en 2010 j'ai été opéré dun bursectomie et acromioplastie de l'épaule droite jai un taux d'incapacité de 20% je souffre toujour et ne peut pas apporté des charges avec mon bras...

Je suis artisan taxi et le rsi me reclame plus de 2000 € pour des factures qu ils m ont réglées en avril 2015 motif prescription mal rempli par le medecin pourcentage de 12% non effectue mais je ne savais pas que le rsi dependait...

Le rsi m'a signifié par huissier de justice une contrainte de paiement sur des cotisation pour laquelle j'ai fait opposition au tribunal. ma question est la suivante combien d'années ont-ils pour réclamer les...

Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de...