Une question en droit de la sécurité sociale ?

Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je...

Ayant mis fin à mon activité commerciale voici plus de 8 ans de cela, fais le nécessaire au niveau administratif. le rsi à part la suite commencer à m'envoyer des mise en demeure etc... et une opposition à contrainte au début...

Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime...

Je suis en retraite pour invalidité , depuis juillet 2014 . je bénéficie de la aah +apl gérer par la caf . j aimerai savoir si l apl est soumis à l ,impot . pour les bénéficiaire de la aah...

J ai fait une rechute j ai l4 et l5 abîmés et le médecin conseil à refusé de l a prendre en at du coût j ai demandé une expertise mais malheureusement l expert l a pris en maladie aussi et non en at et j avais une rente...

Je percois une rente a t.celle ci n a pas ete revalorise depuis plusieurs annees.je souhaiterais savoir pourquoi...

Chère maître, je viens vers vous car on me la conseillé et j'ai entendu que vous travaillé avec des médecins expert, ceux qu'il me faut exactement car j'ai un litige avec la cpam au sujet d'une invalidité de...

Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je...

Je suis actuellement en arrêt d'accident de travail depuis novembre 2015. mon médecin traitant m'a fait reprendre en précisant consolidation avec séquelles le 01 mars 2017. la cpam m'a octroyé un taux d'ipp à 7...

Je suis en arrêt maladie depuis le 9 février et j ai vu que mes indemnités étaient versé à mon employeur par subrogation. hors je voi aujourd'hui que je reçois une indemnité. esque il ne fait plus le maintien de salaire ? que...

En 2012 ,j'ai declare 26112 et en aout 2013 15079 , la rsi me réclame au total une coatisation de 19000 euros ,soit environ 50 pour cent de ce que je gagnais . 1. est ce normal que je dois cotiser tant en un an et demi...

Cher maître dans la mesure où le médecin du travail estime qu'il y a un lien avec mon accident de travail et mon inaptitude au travail qu'il me remet la déclaration itt pour la sécurité sociale si la cpam refuse le...

Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher...

Mon papa a eu un accident de travaille en 1982 et depuis 1983 ma maman est devenus sa tierce personne, parce qu'il a une incapacité de 100% (accident de travaille). maintenant ma maman a reçus l'information qu'elle...

Je viens vers vous aujourd'hui car je rencontre un soucis avec la caf, je me suis séparé de mon conjoint le 20 septembre 2012, puis le 17 octobre 2017 nous décidons de se remettre ensemble refaire un essaie pour cela...

Est ce que la cpam a le droit de fermer mes droits aux soins pour raison d instabilité de residence de 3 mois? en plus de la fermeture de mes droit elle me réclame le remboursement d indus. si je rembourse les indus, est ce que la...

La cpam a fermé mes droits aux soins et me demande de lui rembourser un indu de 3 500 euros et ce suite au contrôle que j ai subi. on me reproche ma résidence instable. ma question : comment faire pour la réouverture de mes droit?...

Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils...

J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des...

La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a...

J'était en arrêt maladie depuis avril 2014 suite a une rupture de ligament sur le poignet droit. en 2016, suite à la visite du médecin conseil, celui-ci me déclare apte à reprise d'un travail et suspend mes indemnités...

Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société...

Je vais essayé d'être le plus clair possible: j'ai liquidé mon eurl le 20 juin 2016, le rsi en a bien pris acte durant ces 6 premier mois je me suis versé en tout et pour tout 1083€ de salaire le rsi prend donc pour...

Fin pole emploi 01/17 suspension apl totale parce qu en 2015 j ai travaillé intervention défenseur droit et as social remise apl refus de remboursement de la caf concernant 01/17 pour me punir et me demande de remboursé le loyer de...

J'ai fait des recherches sur le détournement de mineur, il est marqué je cite "un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. en effet, lorsqu’un...

Je suis commercante et j ai ete concernee par le bugg informatique du rsi pour les cotisations viellesse j ai paye les 2 tiers de la dette mais le rsi m a envoye un huissier j ai donc saisi le tribunal de commerce ou j ai gagnee en...

Mon arrêt de travail et donc ma consolidation vont jusqu’au 29 mars 2018, après avoir reçu 3 dates différentes. pour le médecin conseil de la cpam, il n’y aurait pas de séquelles indemnisables alors que j’ai toujours des douleurs...

Ayant été en liquidation judiciaire, puis ayant déposé le bilan de mon eurl en 2015, le rsi me demande des cotisations de 2009/10 qui n'ont pas été réglées faute de trésorerie. nous venons de recevoir deux notifications de...

Je suis infirmière libérale, je viens vers vous comme la cpam me réclame des indus pour des ordonnances qu'ils ont perdu,2 fois (9 mois d'exercices en 2015). actuellement ils me font des retenus depuis presque un an sans...