Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a...

En at depuis un an suite à épuisement nerveux = ald pour dépression le médecin conseil et le médecin du travail ont pensé dans le cadre d'un retour à l'emploi deux formules : reprise dans un premier temps en mi-temps...

J'ai fait une demande d'apl et la caf me l'a refusé parce que j'ai une carte de séjour pluriannuelle. est ce normal? je suis étudiant et c'est vraiment la galère. que dois je faire?! merci merci de vos...

J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette...

Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une...

L assurance maladie m a attribué la cmu-c mais il y a erreur de date au lieu de mettre valable de 22/06/2918 au 21/06/2019 ils ont mis 22/06/2018 au 21/06/2018 et quand j ai fait une réclamation ils essayen d'ignorer mon...

Ma fille n'est plus étudiante et je voudrais savoir comment la faire passer du régime étudiant au régime général pour la sécurité sociale...

Je suis actuellement en at pour mes hernies cervicales dont je vais toucher une rente bientôt. je voudrais savoir s il vous plaît si je peux demander une rente pour mon accident de travail antérieur a celui ci pour mes hernies...

Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription...

Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi...

Je suis passé au tci le 12/06/2018 pour contestation de mon taux d'ipp 5%. j'ai eu gain de cause, le taux a été revalorisé à 8% plus 3% pour licenciement donc j'ai 11%. la cpam fait appel de ce jugement et...

J'ai déclaré en2010 un at ;je suis aide soignante et en faisant le transfère d'un résident (fauteuil/lit)j'ai eu une "arthrose brutale "qui me fait souffrir de plus en plus ;je ne me suis jamais arrété ,je boitais de...

Maître,je suis en invalidité 2 cat j'ai une semi prothèse au genoux droit on doit me faire le genoux gauche avec une prothèse totale du genoux peut on demande une révision juste de mon taux pour aggravation puisque le code de...

Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par...

Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante...

Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide...

J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé...

Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par...

Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss...

Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???...

Je viens d'être mise en invalidité 1ere catégorie, est ce moi où mon employeur qui doit décider du nombre d'heures que je pourrais diminuer avec cette aide. cdt...

Les ij en ald 100% exonerantesdoivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? les ij ald ( maladie longue duree - non imposables)...

Le rsi me poursuit depuis des années pour des cotisations alors que j’avais créé un statut d’artisan en 2007 et arrêter en 2010 pour pouvoir vendre sur quelque brocante quelques réalisations que je confectionnais en tricot après le...

Suite a jugement du tas en date du02 2017 un huissier me reclame des cotisations pour les trimestre 3 et 4 2012. or ma societe a ete vendue le 31 03 2012.donc plus d activite...

Déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci...

Comment mon epouse peut elle profiter de ma rente après mon dc cancer des sinus avec une rente de 79/100...