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Assigné le rsi Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5410 vues J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu... Participer

Cotisation subsidiaire maladie et revenus fonciers Posée par mp, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3879 vues Je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est commerçant retraité l'urssaf me réclame 8% de mes... Répondre

Ij et ald Posée par SH91, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3934 vues Je suis en invalidité à 80% et déclarée travailleur handicapé mais mon employeur n'ayant pas pris de prévoyance invalidité (et oui ça existe) je ne peux pas arrêter de travailler donc mon médecin n'avait que la solution... Répondre

L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi Posée par Melindakhat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3977 vues Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne... Répondre

Calcul des indemnites journalieres en cas de rechute Posée par kacem, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4903 vues J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire... Répondre

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible? Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7777 vues Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3926 vues Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi... Répondre

Avocats urgent Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3885 vues Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé pour la caf et cmu... Répondre

Rsa sécurité sociale Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3886 vues Je suis sans revenus depuis plus de 2ans plus rsa j'ai 2enfants de 8ans et 9ans... Répondre

Rsa non réévaluée suite arret prestation paje Posée par Aju, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3936 vues Nous sommes en couple au rsa socle avec petite fille de trois ans qu elle a eu en novembre 1017.la caf nous a retire le paje jusqu aux trois ans de notre fille jusque la rien a dire sauf que ils nous ont pas rehaussé le rsa qui devrait etre... Répondre

Retirer ex conjoint en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécu Posée par laura, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rifia - 13053 vues Marié a un étranger venu en france avec un visa long séjour conjoint français, des son arrivé je les rattaché en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale car mr ne travaillé pas. ensuite mr a trouvé un travail et... Participer

Dettes de la caf Posée par Gogo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gogo - 8484 vues Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte... Compléter

Faute professionnelle de mon avocat Posée par Tedetludo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4028 vues Suite à un accident du travail la cpam ma attribué un taux d'ipp de 9% je fait appel de cette décision devant le tci ma demande d'aide juridictionnelle totale est accordée je me rapproche de l'avocat cité dans le... Répondre

Relance rsi 7 ans aprés Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4328 vues à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la... Répondre

Saisie attribution Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4963 vues J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a... Participer

Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 14339 vues Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Baise sur ma pension aah Posée par Sara, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3985 vues J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la... Répondre

Appel d'une décision du tass de nanterre Posée par Nabil, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nabil - 4507 vues Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai... Participer

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6318 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique Posée par Jon, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 6605 vues Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses... Compléter

Le rsi me réclame des cotisation alors que ma société n’existe plus Posée par jdd53, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3853 vues Le rsi me réclame des cotisation pour le deuxième trimestre 2016 alors que ma société était en liquidation judiciaire. j'ai u la désagréable surprise d'avoir un appel téléphonique d'un cabinet d'huissier me... Répondre

Rsi Posée par vivi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3836 vues Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription... Répondre

Mon mari me retire de ces ayant droit Posée par Halima, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 7936 vues Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la... Compléter

Soins à l etranger et refus de rembourser Posée par Jpkbas, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6981 vues Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier... Compléter

Le service des rentes a t-il le droit d'annuler une rente optionnelle? Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3896 vues En 2008 j'ai eu un accident de travail(ambulancière) avec consolidation en 2009 avec un taux d'ipp de 9% non contesté au tci, indemnité en capital. en 2012 accord de la cpam d'une maladie professionnelle pour les... Répondre

Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 10077 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec le rsi Posée par micheline, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 6218 vues J'ai eu deux contraintes du rsi, je n'ai pas fait opposition. il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. je voudrais... Participer

Controle caf Posée par noemie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noemie - 7455 vues Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers... Participer

Couverure des enfants Posée par doudou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3956 vues Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp... Répondre

Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11873 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy