Une question en droit de la sécurité sociale ?

J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier...

J'ai reçu par courriers recommandés une mise en demeure et une contrainte du rsi, procédure à laquelle j'ai fait opposition. il se trouve que les accusés de réception de ces courriers recommandés n'ont pas été signés...

Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants...

Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même...

En janvier 2009 j'ai commencé une activité auto entrepreneur. avant cette période j'étais assuré par la cpam avec une carte vitale qui expirais le 31 mars 2013. de 2009 au 31 mars 2013 les remboursements étaient effectués...

Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7...

Alors que j ete en mi temps thérapeutique pour un e hernie discale accident de travail g ete hospitalisé pour recidive j ai fourni mon bulletin d hospitalisation et sortie dans les temps plus compte rendu du medecin qui m a vu a l...

J'ai crée une auto entreprise en fevrier 2009 je n'ai pas eu d'activité pro donc pas de declaration de ca. j'avais totalement oublié de radié mon entreprise.je l'ai radié qu'en janvier 2012. je recoit...

J'ai fait une demande de maladie professionnel. voila la réponse de la sécurité social (notification de refus de prise en charge d’une maladie pour motif administratif) qui peut me renseigner merci...

Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)...

J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi...

Je me permets de venir vers vous jai une question j'ai une aggravation atde trvavail date de 1977 des séquelles depuit 2013 suite de l'accident sur la voie publique . j'ai demandé une reevalorisation de ma rente aige...

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de...

Une pension invalidité peut elle être insaisissable sur le compte bancaire par le trésor public?...

Je suis actuellement en arret maladie suite à des sequelles de mon at de 2006 consolidée en 2011. j'ai du me reconvertir et je souffre à nouveau ... je suis contractuel dans la fonction d'etat. le médecin m'a...

Je suis algerien ,je reside en algerie depuis 1984. j'ai 67 ans je touche une rente accident de travail et une retraite française cnav. actuellement je suis en france pour un court séjour je suis obligé de me faire soigner par...

Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres...

La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du...

En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?...

Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer...

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement...

J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à...

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je...