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Versement pension invalidité Posée par Othantic, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3309 vues Je percevais une pension invalidité depuis 2008. ayant pris ma retraite au 1er janvier 2020 cette pension ne m est plus versée. j'ai donc adressé ma dernière déclaration de ressource à la cpam reprenant mon salaire de décembre. mais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nbdt - 3541 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en... Participer

Pension de réversion Posée par AQUASOLEIL, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1869 vues Je suis la troisième épouse de mon mari, la première vit actuellement en concubinage sans pacs, la seconde ne me semble pas être remariée, ont-elle droit à une pension de réversion ? la première mariée 17 ans, la seconde 8 ans et... Participer

Minisque Posée par Minette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette - 3068 vues Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération... Participer

Combien de temps avant un rendez-vous au tass Posée par Polo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Medech - 7662 vues Suite à un accident de travail e 2008 une personne m’a percuté avec un fenwick sur le quai de réception la personne en question avez des boules quies et un casque anti bruit pour des problèmes d’acouphènes. après plusieurs... Participer

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3770 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Consolidation maladie Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 4694 vues Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Bénéficier des aides cmuc Posée par Oziii, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Jai été victime de remboursement envers la sécurité social à cause de mon employeur et c?est moi qui prend tout .. ma question est : toutes mes prestation médecin etc ne sont pas remboursés par la cpam mais sont récupérer en indu... Répondre

Le médecin conseil a décidé d'une stabilisation de mon état : pas d'accord Posée par audreysand, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2627 vues J'ai été vue début janvier 2020 par un médecin conseil de la sécu suite à un arrêt maladie pour : spondylarthrite ankylosante, myélopathie cervicatrosique suite opération, tendinite récurrente à l'épaule gauche avec refus... Répondre

Explication tableau des ipp Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2679 vues Suite à un at je viens de me voir attribuer une ipp de 8%, cela concerne mon coude. je conserve des mouvements entre 30° et 110°. il s'agit de mon bras non dominant. le taux attribué ne devrait il as être celui pour limitation... Répondre

Creance Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2454 vues L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos... Répondre

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3591 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis je rechuter en accident de travail Posée par bulle13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2252 vues Maître j'ai eu un accident du travail en 1989 je suis rester 3 ans en accident car hernies discale l4 l5 à l’époque inopérable station debout pénible interdiction de porter plus de 15 kilos et statu ah et une rente d’incapacité... Participer

Prescriptions Posée par Joshualyon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6402 vues J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été... Compléter

Contestation consolidation sans séquelles Posée par Manou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2668 vues Après un infarctus dur mon lieu de travail, refusé par mon entreprise et après visite expert celui ci a reconnu que mon accident été. bien en lien avec surcharge de travail.suite à cette visite j ai été reconnu en at. après... Répondre

Creance Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2750 vues Je suis dans l'attente de l'indemnisation du dfp par l ' oniam. celui-ci est dans l'attente de la creance de la securite sociale depuis juin 2019. l' oniam me répond qu'il relance régulièrement la... Répondre

Calcul indemnités journalières congé maternité Posée par Siham, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2705 vues Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je... Répondre

Rétroactivité d'une décision médicale du médecin conseil Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2821 vues Je suis en invalidité depuis le 01 janvier 2016, j'ai travaillé pendant mon invalidité, je suis de nouveau tombé malade le 08 juin 2017, la cpam m'a alors payer mes indemnité journalière en plus de ma pension... Répondre

La msa me réclame un indu de 11/2015.ny at-il pas prescription? Posée par nini, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2599 vues J'ai perçu en qualité de professionnel un remboursement de transport effectué pour un client. 2 mois après la msa à considéré que la personne n'avez pas droit au remboursement car ne rentrait pas dans le cadre de la règlementation en... Répondre

Remboursement d'indus Posée par Barberet bernard, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3570 vues Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 4124 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter

2 eme rechute en at tout en étant en invalidité 2 (sans activité professionnelle Posée par KIM 13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3140 vues La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt... Répondre

Paiement des depens Posée par Soussou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2222 vues Suite à une opposition à contrainte d'un montant de 7000 euros notifiée par le rsi par rapport à une affaire de cotisations qui n'auraient pas été payées en 2010 sur une micro-entreprise fermée en 2011, le tribunal a... Participer

Pas de remboursement de la cpam depuis 10ans Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2649 vues Suite à la maladie de ma femme je viens de me rendre compte que je n avais aucun remboursement de la part de la cpam( négligence de ma part de n avoir pas verifier sur mon compte bancaire)depuis 10 ans en verifiant non compte ameli liban... Répondre

Bonjour j'ai été accusé à tort de fraude par la caisse d'allocations des bouches Posée par Kate, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Catherine - 2485 vues Nous avons toutes les preuves de la bonne foi on m'a pris plus de 10000 ? à tort comment faire pour récupérer cet argent... Participer

Validation des cotisations versées après la date d'entrée en jouissance retraite Posée par Pilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2765 vues Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012... Répondre

Validation des cotisations versées après la date d'entrée en jouissance retraite Posée par Pilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2675 vues Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012... Répondre

Faute inexcusable faute cpam Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 3207 vues J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale... Participer

Pour un jugement contentieux sans ma présence ou la présence de mon avocat Posée par Étoile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2544 vues J’ai eu un jugement contentieux social marqué contradictoire. sans avoir une convocation sans être présente même mon avocate n’étant pas aviser de l’audience. je sais pas faire quoi pour prouver prouver que j’ai pas assistée à... Participer

Remboursement hospitalisation auprès de la cpam cause activité salarié en suisse Posée par myriam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2601 vues En 2013 je commençais une activité en suisse, j'avais un délai de 3 mois pour trouver une assurance frontalière ou me rattacher à la cpam, cependant j'ai été hospitalisée entre temps. aujourd'hui la cpam ayant confié... Répondre