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Erreur de versement de la sécurité sociale maladie professionnelle Posée par Michel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2358 vues Je suis payé actuellement par la sécurité sociale, par subrogation de l'entreprise, j'ai été reconnu en maladie professionnelle, il y a 18 mois, ont m'a versé les mêmes indemnités journalière, pendant ses 18 mois,les mêmes sommes... Participer

Jugement contentieux Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1961 vues Comment procéder à un jugement sans être présent... Participer

Rsi, société liquidée et cotisations minimum Posée par OMathieu74, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et... Répondre

Cotisation cnbf 1994 Posée par Pompom, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3446 vues Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande indemnisation de l'incapacité temporaire Posée par ana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2164 vues La securite social refuse de me payer ma demande indemnisation de l'incapacité temporaire d’aptitude(24 juin au 24 juillet ) fais par la médecine du travail car j'ai eu mon solde de tout compte ,pendant la période ci... Participer

Containte caf trop percu par ma mere Posée par Zybag, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2362 vues Voici ma situation, ma mere est decedee au mois d avril 2018. mon frere a recu une lettte recommandee de la caf. c est une contrainte demandant le remboursement d un trop percu par ma mere. la caf m a egalement envoyee ces lettres... Participer

Demande de pension invalidité pour l'année 2004 Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Patrice Duponchelle - 2218 vues Voilà en 2017 convoqué par le médecin de la sécurité sociale pour mon accident de travail et la il m'annonce que je suis en invalidité catég 2 et 50% .de l'année 2004chose que je n'étais pas au courant. et en 2018 re... Participer

Lmde Posée par Lina, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2612 vues Je suis étudiante en 3 eme année . j'ai un contrat de mutuelle avec lmde et je paie 14 euro par mois. j'ai eu des soins dentaires pour une somme de 2900 euro et la securite sociale a remboursé sa part mais pas lmde ; ils... Répondre

Refus administratif pension invalidite avant notification decision medec.conseil Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2574 vues Un refus administratif de pension d'invalidité (avec mention des voies de recours) peut-il être notifié par la cpam à un assuré social (lequel n'a pas signé de formulaire de demande d'invalidité), ceci avant... Répondre

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3909 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

La retraite complémentaire pour inaptitude Posée par Thomacis, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2517 vues La retraite complémentaire pour inaptitude avec un taux de base de 50% à combien arrco, agirc, de % doit payer ?... Répondre

Indû rsa suite à création d'entreprise Posée par Couillon 34, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3783 vues J'ai créé une entreprise en 2014 et j'ai employé ma compagne alors que j'étais bénéficiaire du rsa. la caf me réclame 2ans de rsa soit 8883 €. le tribunal administratif a été saisi. la règle aurait changée sur ce... Compléter

Comment trouvé n° sécurité sociale de 1971 Posée par Moncefgeusmi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Objet de demande : aider moi de me trouver mon numero sécurité sociale mes meilleurs salutations je me present mr : guesmi moncef né le 27/11/1951 à rades. tunisie je suis résident maintenant en tunisie depuis 1974 j'était... Répondre

Copie du mandatement Posée par Charlie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues à vous , dans le cadre d'un versement indu et à titre de preuve de la dette. compte tenu de la difficulté à identifier le versement indu qui date de plus 6 mois sur mon compte ameli , peut on solliciter une copie du mandatement... Répondre

Etablir un préjudice Posée par sylvie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2541 vues J’ai obtenu une requête contradictoire au tribunal face à la cpam.( depuis 2ans la cpam avait fait une erreur ds ses calculs : elle me réclamait 4970€ , au lieu de 2630€ ) on me demande de calculer mon préjudice . comment faire?... Répondre

Refus de prise en charge d'un congé maternité Posée par alys 35, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Ortophoniste libérale depuis plusieurs années, j'ai cessé mon activité au 30 juin 2019, à jour de toutes mes cotisations sociales. ma grossesse a été constatée médicalement le 3 juin par une échographie, accompagnée d'un... Répondre

Je suis en arrêt maladie non indemnisé alors que j'ai travaillé 4 ans. Posée par Nahlut, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3812 vues Je viens vous demander votre aide. je suis actuellement au chômage depuis le 01/03/2019 après un contrat de stage de la fonction publique de 18 mois (du 01/09/2017 au 28/02/2019), ainsi que 9 mois en cdd (du 29/11/2016 au... Participer

Indemnités journalières Posée par Jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4907 vues Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Maladie professionnelle Posée par GALLIE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2422 vues Depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au tass qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer entre temps j ai pris ma... Répondre

Invalidite et travail Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2452 vues J ai travaillé tout en étant en invalidite et je n est pas déclaré la renumeratio de ce travail comment la securite social va t elle calcule pour ma régularisation va t elle me demander de régularité la différence ou de rembourse toutes... Répondre

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3544 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Sous déclaration et sous-reconnaissance at/mp- fraude sociale Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMOTHRACE - 9482 vues Devinette d'intérêt... : un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est... Consulter la réponse de Nadia

Comment se défendre face au cnaat Posée par Biboune91, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2117 vues La sécurité sociale m'a reconnu un taux d'incapacité partielle à 9%.j'ai contesté et le tribunal du contentieux m'a accordé un taux à 10%.la sécurité sociale a fait appel et là je dois me défendre en faisant un... Participer

Notification de fin de paiement des indemnités journalières Posée par PFBernardo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2316 vues Je viens d'être informé que la fin du paiement des ij allait prendre effet en 02/2020. la loi ne prévoit-elle pas d'informer l'assuré de la date de début du congé maladie (2017) prise en compte pour fixer la fin des... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2314 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas pour le regime privé r.g. merci... Répondre

Demande de calcul de retraite du r.g Posée par Dany, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2273 vues Polypensionnee d'un seul regime aligné le regime general suivi d'un regime public cnracl exclu du système de calcul de lura . pouvez vous me donner la formule générale dans ce cas un regime privé + un regime public merci... Répondre

Rechute pour maladie professionnelle Posée par lysfleurs, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2273 vues En cas de rechute es-ce que je perds ma rente en la maladie professionnelle qui était reconnue pour calcification aujourd'hui la calcification ne rentre plus dans le tableau des maladies professionnelles peuvent ils revenir sur une décision... Répondre

Cotisation urssaf Posée par andre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2476 vues Ces trentes dernières années j'ai travaillé et vÉcu en suisse .j'y ai payé mes impots et la caisse maladie suisse .je suis revenu dans mon pays , la france en mars de cette année pour y passer ma retraite.aujourd'hui j'ai recu un... Répondre

Indu de la caisse d'allocation, retenue sur prestations et suspicion de fraude Posée par svp, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2354 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... Répondre

Trop perçu Posée par Lucile, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nabet - 2034 vues Il y 9 ans j ai reçu un trop perçu de la cpam la je reçois un remboursement il mon tout pris déçu je voudras savoir si il y a prescription merci... Participer