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Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joanna - 5748 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reglement creance Posée par soso, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3032 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai... Participer

Reglement creance Posée par soso, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3530 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3422 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre

Jours de carences par rapport a la covid Posée par gerin, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2629 vues Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement... Participer

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3754 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3402 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3332 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3349 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5233 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité Posée par Edjaya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Edjaya - 4339 vues J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois... Participer

Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale? Posée par papo33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3363 vues à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma... Répondre

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vince2Nice06 - 5028 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de Maître BERGER

Pourcentage invalidité suite à un grave accident Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4094 vues Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans... Compléter

Indus Posée par FARID, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2748 vues Je dois un indus a cause d une erreur de la secu qui a envoyer en 1 fois 2 fois le paiement des mes ij qiel est le recours que je peux avoir pour annuler cet indus car je ne peux pas rendre cet aregent... Participer

Pension de réversion Posée par Bertheau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3375 vues On m a supprimé une pension de réversion pour me la réattribuer avec arriérés ensuite on me le resupprimée et demande d'arriérés alors que je ne dépasse pas le plafond de ressources. ils ont calculé le plafond de ressources en ajoutant la... Répondre

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aninhas - 4720 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité Posée par Aninhas59, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci... Répondre

Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3778 vues Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nabby - 5703 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AdviceSeeker - 5436 vues Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai réponse suite à un jugement du tass Posée par Fantomas49, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3282 vues Je suis convoqué au tribunal dans le cadre de prestations sociales ( urssaf ) , anciennement le tass lundi prochain , le jugement sera rendu dans quel délai. cordialement... Participer

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4229 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3640 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Prelevement csg - rds sur indemnites journalieres Posée par Blancarel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3005 vues Mon associée en snc (donc pas salariée) est en arrêt de travail depuis plus de 30 mois, elle perçoit ses indemnités journalières sur son compte personnel et l'urssaf (rsi) facture à la snc la csg/rds sur ses indemnités... Répondre

Regularisation ald prévoyance post invalidité Posée par Jack, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3336 vues Puut on me supprimer ma pension d invalidité après regularisation ald prévoyance. merci... Participer

Aah retraite Posée par Aah suspendu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2927 vues J'ai un problème, alors voilà ma date de naissance est le 00.00.1957, la caf m'a suspendu mes droits à l'aah le 01.01.2020 car j'ai oublié de faire une demande de retraite.jai eu un rendez-vous pour faire la... Répondre

Prime de naissance Posée par Massi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2934 vues La caf refuse m'accorder la prime de naissance a mon enfant né en algérie, et se réfère à la circulaire n 2010-014 du 15/12/2010 . suite a mes recherches , je souhaiterais savoir si je peut contester suite à cette... Répondre

Couverture sécurité sociale après arrêt activité profession libérale Posée par Michel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Mon épouse est infirmière libérale depuis 1991, à 55 ans ( donc pas l'âge de la retraite) et souhaite arrêter définitivement son activité professionnelle ( je précise qu'il n'y aura pas de redressement/ ni de... Répondre

Transfert dossier cpam Posée par Pitou78, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pitou78 - 5201 vues Je reside en ile de france donc cpam ile de france, je suis dialysée en attente de greffe inscrite à paris. mes parents agés de 95 et 96 sont maintenant des personnes vulnérables et papa est dépendant. je vais devoir venir les... Compléter

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