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La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dbarkats - 5143 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8502 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
Rsi/ssi
Posée par ericguide, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3782 vues

Je suis guide de haute montagne, et suite au covid j'ai dû mettre mon eurl en liquidation judiciaire simplifiée en date du 17 juillet 2020. j'ai une dette personnelle de 65k envers le rsi qui a hypothéqué ma maison...

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Indemnité journalière versé à tord
Posée par Alex016, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5302 vues

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal
Posée par ellereve75, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Murielle - 18626 vues

Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant...

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Maître MAYADOUX
 
Refus invalidité
Posée par riton, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4005 vues

La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement...

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Revalorisation de mon taux at.
Posée par Viane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3455 vues

At en 2006 fracture du genou et des ligaments croisés taux 13& puis je demander une augmentation du taux et peux on me le diminué cordialement et comment faire pour la demande...

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Le medecin conseil de la cpam souhaite me mettre en invalidité cat. 1
Posée par louki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 4585 vues

En arrêt depuis 18 mois, j'ai été convoqué ce jour par le medecin conseil de la cpam qui souhaite me mettre en invalidité catégorie 1. je lui explique, avec certificat médical à l'appui que je ne suis plus en capacité de...

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Refus arrêt maladie ald pendent le confinement par la sociétés
Posée par afef, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3829 vues

J'ai commence a travailler avec la societe de menage d&l services nobo le 19 avril avec mandat d’encaissement et l'assistant ressources humaines il m'a dit que je doit signée le mandat pour commence a remplir mon...

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Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise
Posée par Höll, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4397 vues

Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement
Posée par magdel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6389 vues

J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant...

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Maître DUPONCHELLE
 
Contestation d'une consolidation
Posée par sid, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 9039 vues

Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole...

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Mickey18
Posée par Mickey18, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3949 vues

J’ai été arrêté une première fois en 2019, durée 7 mois et en debut d’annee 2020 accident de travail professionnel depuis le 10/02/20, j’ai prévenu mon ex que cela était compliqué pour continuer à payer la pension , financièrement...

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Réclamation d un trop percu de la cpam
Posée par orcheurfi@gmail.com, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 4276 vues

Mon ami est en accident de travail depuis 2018 ,il a reçu un courrier lui réclamant la somme de 7890euros d un trop perçu d indemnités journalières ,pourquoi ne l avons pas prévenu avant par courrier ,cordialement...

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Dossier accident du travail
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6257 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le...

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Ij m'ont été versées à tort au lieu de mon employeur
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 5565 vues

Au début du confinement, je me suis aperçu que la cpam m'a versée des ij a tort à la place de mon employeur, celui-ci me les réclame, et j'ai envoyé un mail à la cpam pour avoir un document officiel afin de trouver une solution...

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Rsi
Posée par thierry, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5853 vues

J'ai vendu mon fonds artisanal le 31 aout 2011 devant un notaire, j'ai reglé le tresor public et le rsi avait un an pour me faire parvenir le releve de charges , mais je n'ai jamais rien recu pendant 5 ans car j...

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Paiement d'un indus d'un ascendant
Posée par FAF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3043 vues

Lors de décès de mon père, ma mère a omis volontairement de signaler son décès à une assurance accident de travail , elle a perçu x années cette rente. décède le 23/04/2020. la caisse en question réclamé un indus. peut-on faire un recours...

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Facture à payer
Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Mariem - 3132 vues

Il m'ont envoyé une facture presque 4000€pour l'accouchement, parce que j'avais pas l'ame .. le problème que je suis en situation irrégulière et je ne travaille pas.. c'est pour ça je ne peux pas payer...

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Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf
Posée par Mel82500, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 6169 vues

Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de...

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Rentea.t
Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2870 vues

Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison...

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Facturation micro crèche durant le covid 19
Posée par lila, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3955 vues

Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en...

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Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4386 vues

Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en...

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Maître DUPONCHELLE
 
Capital décès, non payé
Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madamamel - 5575 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Inaptitude intérimaire
Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOECKMANN - 5100 vues

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que...

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Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 9230 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais...

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Recours
Posée par me, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3955 vues

Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui...

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Mon accident date de passer 2 ans
Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4490 vues

J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pénalité financière et casier judiciaire
Posée par Saydak, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 5038 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Refus de prise en charge
Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4123 vues

Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident...

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Maître DAHAN
 
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