Une question en droit de la sécurité sociale ?

J ai changé de travail donc j ai pris la mutuelle obligatoire de mon travail actuel sachant que j ai envoyé a mon ancienne mutuelle un courrier en recommandé avec l attestation et j' ai payé mon mois de préavis mais il me...

Ma femme n’est pas française nous somme mariée en france elle n’a pas encore ça carte de séjour, peut t’elle demander une carte vital sans ma présence ? elle travail depuis 3 mois avec un récépissé de travail donner par la...

D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15...

J'ai reçue plusieur refus d'indemnisation de la sécurité social concernant mon arrêt maladie prolonger à plusieurs reprise .j'ai 1 arrêt sur 2 qui a était payer .motif : non envoyé dans les 48h .le problème c'est que...

C'est en faisant la demande de renouvellement de ma carte vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code iban...

Étant travailleuse frontalière et mon ex conjoint travailleur francais, je n'ai pas pu rattacher ma fille à mon dossier de sécurité social français ni à mon dossier de sécurité social luxembourgeois. d'après la cpam, je cite leur...

A la suite d'une contrainte délivrée par la cpam une opposition a été faite par l'assuré auprès du tribunal des affaires sociales . celui ci a prononcé la radiation de l'instance pour défaut de diligences de la cpam dans la procèdure, par...

Après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard suite aux douleurs qui n on pas disparue je fais un...

Re je n est pas eux de réponse alors je remet mon texte .après un accident de travail le médecin conseil me met 5 % en se basant sur les radios et l echographie rupture partielle du tendon d achile avec séquelles 3 mois plus tard...

En 2012 le contrôleur caf passe a mon domicile,il me demande de lui remettre ma carte d'identité, carte vital et tous les justificatifs du domicile, loyer ect... ensuite il me dit que j'ai fait des fausses déclarations à...

La sécu me demande de rembourser un trop perçu de sommes versées. ils m'ont versé une rente vieillesse en même temps qu'une pension d'invalidté. etant à ce moment là, en plein montage d'un dossier retraite avec...

Suite à un premier accident du travail -décembre 2016) je me suis fait opérée du dos (hernie l4 l5). deuxième accident du travail en octobre 2018 (réactivation le symptomatologie d'origine) irm fibrose sur l4 l5. juillet 2020...

Je suis actuellement en mi temps therapeutique pour des problèmes de dos et ce, depuis quelques mois. sachant que mon contrat de travail travail (cdi) est un 25h00 (donc 12,5 heures hebdo avec mon mi temps therapeutique)...

Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la...

Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me...

Nous avons un problème avec la caf de nanterre suite à un contrôle d'un inspecteur auquel on a répondu à toutes ses questions on reçoit un redressement pour lequel ont demande des explications sans aucun retour d'explication on...

Je vais être licencié pour inaptitude non professionnelle, car j etais en arret maladie pendant 3 mois,j'ai récemment fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam que j'aurai...