Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Maladie /disponibilité Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Je suis tombé malade pendant ma disponibilité (employeur public). j'ai envoyé un arrêt maladie pensant pouvoir touché des droits à une indemnité journalière (droit qui s'étende pendant 1 an) mon employeur vient de me... Répondre

Infirmation de la cour d'appel d'un jugement fait pas le tass Posée par Louna57, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2264 vues La cour d'appel infirme la décision sur la faute inexcusable qui m'avait était accordé jugement dutass. la cpam, réclame un trop perçu de la majoration d'un montant de 13122,97 euros. actuellement au chômage avec une... Répondre

Réclamation remboursement indu pour 2 consultations généraliste Posée par Ploume, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Maman a consulté 2 fois son généraliste le 29 juin 2018, avant et après un examen demandé par le médecin. elle a réglé la 1ère consultation le matin qui a donné lieu à une feuille de soins électronique et a été remboursée par la... Répondre

Dette a la cpam Posée par muriel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2203 vues J'ai une dette de 12000? a la cpam qui date de 2009 qui correspondait à une pension d'invalidité soit disant trop perçu alors que tout les mois ont envoyer à cet organisme les justificatifs de nos revenus .ils ont rien voulu savoir... Répondre

Saisie mobilière Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1950 vues Je viens de recevoir une contrainte executoire du rsi avec saisie mobilière etant au rsa ma première questiin est peut on me faire une saisie sur mon compte et le meme huissier peut il venir plusieurs fois pour une saisie mobilière... Participer

Rechute accident de travail Posée par nini84200, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2016 vues J'ai eux un accident de travail en 2008 qui ma couter un licenciement et en 2018 une rechute avec une opérations. ma question comment se passe pour mon taux ipp qui ai inchangé ai je droit a une rente en capital ou vont... Participer

Maladie pendant une disponibilité Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Fonctionnaire en disponibilité et je suis tombé malade pendant ma disponibilité. mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail on m'a refusé car je suis en disponibilité pour raisons personnelles je pensais être couvert... Répondre

Avis défavorable contrôle médical Posée par EmyLou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2257 vues J'ai reçu un avis défavorable du contrôle médical dans le cadre d'une demande d'ajpp pour une nouvelle pathologie pour mon fils. l'organisme débiteur des prestations familiales (dans mon cas, la caf) m'a bien notifié l'avis... Répondre

Valeur ijss en cas de reduction salaire durant periode de suspension maladie Posée par FALKO2018, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1899 vues Lorsqu'un employeur procède à la réduction du salaire de base (par réduction de la durée de base de travail) durant une période de suspension du contrat (en ald), les ijss / maladie seront-elles également réduites en... Participer

Regard sur compte bancaire Posée par madyson 58, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par madyson 58 - 4945 vues Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Je voudrais savoir se qu il faut faire Posée par Ppda, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2394 vues Maître j ai été reconnu maladie professionnelle pour dès hernies discales mais depuis j ai pris un mal perforant il parle d emputation es que doit faire une déclaration de rechute je dois envoyer mes droit à la retraite le31122019... Participer

Indu rsa Posée par Banane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEANNE - 6852 vues Une décision de la directrice de la caf d'un indu considéré en fraude et une pénalité de 320 €. a côté un dossier de surendettement jugé favorable par le tribunal qui ce tribunal et la banque de france envoie le plan... Participer

Precription fraude cmu Posée par gil, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3435 vues Quel est le délai de prescription pour une fraude à la cmu ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification et procès pénal Posée par cat, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2322 vues En cas de procédure pénale la sécurité sociale doit elle notifier les indus au professionnel de santé? merci pour votre réponse... Répondre

Récupération d?indu que je conteste Posée par Cocorico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2307 vues La sécu le réclame depuis 2 ans une partie de mes ij car j?ai été dénoncée comme travaillant pendant mon arrêt et je refuse de leur rendre cette somme car je n?ai pas travaillé cela dure depuis 2017 et aujourd?hui sans le prévenir ils... Répondre

Litige avec la caf - salaire apprenti trop élevés Posée par Etudiante7775, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Je vous contacte car je me retrouve en difficultés avec la caf de paris. en effet, je souhaite saisir la commission de recours amiable très rapidement car je conteste une décision, le médiateur de la caf ne m'ayant pas aidé... Répondre

Cotisation indus Posée par HB93, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2324 vues J'ai réglé ma cotisation de l'année 2013 par vois de huissier de justice montant 4900€, l'huissier de justice m'a pris plus de 6500€ ( frais de procédure inclus 500€ ) qu'il reconnait puisse qu'il... Répondre

Accident de trajet Posée par Faby, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1809 vues J’ai eu un accident de trajet en 1990 j’ai été hospitalisé plus d’une dizaine de jours ,j’ai eu une fracture ouverte sur la jambe droite et le condil de la mâchoire droite cassée ainsi qu’une ouverture en dessous de mon... Participer

Droits ouverts après un divorce Posée par Anaïk, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Je vais bientôt être divorcée. j'ai été femme au foyer pendant une longue période, mais avant cette situation, j'ai travaillé en qualité d'infirmière hospitalière et autres, pendant un peu plus de 10 ans. j'ai compris qu'au bout... Répondre

Indu de 6000 euros a rembourser à la securite sociale suite erreur Posée par myriam, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2129 vues J ' ai reçu une réponse négative a ma demande de remise sur un indu de 6000 euros a régler a la sécurité sociale alors qu ils on fait un erreur sur un arrêt de travail qui n existait pas , que je suis en totale subrogation par... Participer

Pourriez-vous me renseigner sur l'envoi des justificatifs avant l'audience ? Posée par litigesecu, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2216 vues J'ai une audience prévue en novembre pour statuer sur un litige qui m'oppose à la cpam qui souhaite que je lui rembourse des indemnités journalières au titre de l'assurance maternité car je suis partie à... Participer

Recupération ij si arrêt considéré non justifié à c: de la date de notification Posée par Francine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2622 vues Quand un arrêt de travail est considéré comme non justifié par un médecin conseil de la sécu, à compter de quelle date a-t-elle la possibilité de récupérer ? il me semble que ce n'est qu'à partir de la date à laquelle l'assuré a été avisé... Répondre

La sécurité sociale me réclame 1200 de trop perçu en 2004 d?indemnités journalie Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître charbonnier - 1926 vues La sécurité sociale me réclame 1200? de trop perçu d?ind journalières datant de 2004... Participer

Récupération sur recours de la sécurité sociale Posée par Kikou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1857 vues Je suis en accident de travail depuis 1 ans jai une récupération sur recours sur chaque versement que la sécu me verse on me prend quasiment la moitié de ce qu'on me verse sans aucune explication. pouvais vous m'aide s'il vous plaît... Participer

Renseignements Posée par Anna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 1884 vues Je souhaiterai connaître le délai de prescription pour un trop perçu du capital décès. merci... Participer

Tass puis cph Posée par JOG, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 6781 vues Mon dossier est prochainement appelé devant le tass. ensuite, je dois passer devant le cph. la question que je me pose est de savoir si la décision du tass ne m'est pas favorable, est-ce que cela aura un impact sur... Compléter

Rechute après consolidation Posée par valentine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5700 vues J'ai eu un accident de travail en 2018 avec 4 mois d'arrêt de travail. depuis septembre 2018 je suis en prolongation de soins (certificat médical toujours ouvert) mon médecin me propose de mettre le certificat médical... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de maladie professionnelle Posée par camel100k, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3033 vues étant infirmier depuis 20 ans,j'ai toujours travaillé dans des services nécessitant transfert de patients fortement dépendants,postures contraignantes,port de charges lourdes. j'ai eu un accident du travail il y a 2 ans... Répondre

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 9432 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

Cmu Posée par Ange, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2599 vues Mon conjoint touche la aah et moi rsa en sachant que l?on et en instance de séparation . comment faire pour que l?on et la cmu en sachant que je vis sous son toit en attendant un appartement... Répondre