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Cession bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3681 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Vente avortée Posée par Georg, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2838 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de cession non conforme date fausse, pas en r Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2786 vues Une demande de cession non conforme, date antidatee, non recommandee est elle valable et peut justifier un refus de cession. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location terrain Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2418 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2592 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2564 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2424 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Bail rural et préhension safer Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2011 vues Je possède un terrain agricole et souhaitant le vendre la safer à prehenté on me dit que si je loue pendant 3 ans à un agriculteur et je le vends à ce terme à cette personne la safer ne peut pas prehenter dans l attente de votre... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2818 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2678 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3185 vues Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Vente à caractère personnel Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 1830 vues Pouvez vous s'il vous plait me dire à quoi correspond une vente à caractère personnel car j'ai lu qu'elle échappait au droit de préemption de la safer. comment la faire car notre notaire n'a pas l'air de... Participer

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2600 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4105 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2485 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ikmhml - 2714 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2558 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2540 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2569 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre

Passer un terrain agricole en terrain constructible au plu Posée par SoNieuf, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2556 vues Je souhaiterais connaître les possibilités et procédures pour les démarches suivantes : - Être assistés pour passer notre terrain agricole dans les côtes d'armor en terrain constructible (au moins en partie). les demandes... Répondre

Bail de carrière sur une surface de 70 arres Posée par AGIT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Notre propriétaire est décédé, ses héritières souhaitent vendre leur terres sur lesquelles nous avons un bail de carrière. elle souhaite vendre la partie habitation (non concernée par notre bail verbal de carrière - les grands parents... Répondre

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2515 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Bail a ferme et vente Posée par Corbo 74, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2416 vues J'ai accordé le 31/10/2021 un bail à ferme seul les bien bati et le sol porteur en location pour une surface de 20 a 95 ca (en cessation depuis 1989) le reste des terrains est mis à disposition gracieuse... Répondre

Droit de préemption de la safer Posée par Le Paillard, il y a 3 ans dans Rural 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5756 vues À 2 reprises la safer nous casse la vente de nos terres agricoles 36 hectares nous avons signé un compromis de vente le 20 janvier au prix du 143000?. la safer préempte la totalité à 129 000?. en cas d'assignation et si le juge maintient le... Participer

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3055 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer