Une question en droit rural ?

Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)...

La safer peut-elle faire une préhension partielle .merci...

Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au...

Je viens de recevoir 6jours avant la signature définitif la lettre recommandée qui m informer que la safer prehentee le terrain de 2 hectares hors apres discutions avec leur service on me dit de me porter candidater sur leur site sous les...

J ai hérité de 8 ha de terre moi et mon épouse nous n avons les ressources nécessaires pour accéder à une residence pour personne âgée. hors le fermage ne me rapporte que 100 ? par mois après paiement des impôts. hors si je vends mes terres...

J'avais mis en vente des terrains avec une maison d'habitation ( 1 seul lot). j'avais un acheteur qui était d'accord et nous avions signés un compromis .la safer s'y oppose , elle n'a pas d'autres candidats à proposer mais elle...

Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain urbanisable à vocation artisanale sur la commune de châteauneuf sur isère dans la drôme. un bail à ferme a été établie sur cette parcelle pour faire du foin après qu'il soit...

Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé...

Depuis 4 ans, je cultive un bout de jardin sur le terrain agricole du meilleur ami de mon grand pere (qui n'est pas agriculteur). aujourd'hui, le propriétaire déménageant à 300kms de là, a souhaité me le vendre, ce que j'ai accepté...

Mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne...

Je suis gerant d un gfa bailleur ma femme titulaire d un bprea voudrait reprendre l expoiltation ce printemps nous avons un fermier peut on lui donner son conge de plus je voudrais lui donner ces vignes par apport dans notre contrat...

J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit...

Ayant une jument en pension avec contrat qui stipule 1 mois de préavis. j'ai trouvé une nouvelle pension tardivement, je dois prendre ma place dans 1 semaine. je préviens donc les gérants de ma structure actuelle que 1 semaine...

Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?...

Que se passe t il en cas de non accord sur le choix d'un fermier ?...

Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?...

Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes...

Nous avons hérité à la mort de nos parents d'une parcelle de 41 ares dont 18 ares constructibles. cette parcelle est exploitée par un agriculteur depuis 20 ans sans bail écrit mais pour laquelle il verse chaque année 50€ de...