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Enjeux forme juridique
Posée par jayson, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4504 vues

Quels sont les enjeux des formes juridiques sportive ( eusrl,saos,sasp...)...

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Remboursement
Posée par nini, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 6127 vues

J'ai payé des cours de gym en salle privée en septembre . suite à la fermeture des salles peut-on demander le remboursement des mois non effectués en sachant que la prof a fermée sa salle complétement , merci...

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Salle de sport - cas covid-19 : résiliation de contrat & remboursement
Posée par anonymous, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 5983 vues

J’ai conclu un contrat d’abonnement annuel en janvier 2020. la salle de sport a dû fermer suites aux mesures sanitaires, d’une part entre le 15/03/2020 et 17/06/2020 et d’autre part depuis le 28/09/2020 jusqu’à la prochaine...

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Point commun juridique
Posée par Golden77, il y a 5 ans dans Sport
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 5502 vues

Quel est le point commun juridique à toutes les disciplines sportives ?...

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Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
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Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
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Posée par e, il y a 5 ans dans Sport
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