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Procédure de vice cachée sur un véhicule Posée par Anah, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2044 vues Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coupures effectuées en bonne et due forme, mais mauvaises indications. Posée par FH500, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1548 vues En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue... Répondre |
Dette fiscale Posée par Dd, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1448 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... Participer |
Preuve a apporté en cas de perte de colis Posée par Julien F, il y a 2 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2900 vues J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux... Compléter |
Formation fcos Posée par Den' s, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rouleur - 1676 vues En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contravention pour non respect d un stop Posée par Elhas, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1156 vues J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s... Participer |
Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1978 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait permis a l'arret vehicule gare non roulant Posée par SYLVIO, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SYLVIO - 1681 vues Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais... Participer |
Vice cache Posée par Help, il y a 2 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Help - 3215 vues Merci d'avance pour vos réponses . n'ayant pas de protection juridique j'aimerai avoir l'aide dans mes démarches . j'ai acheté un véhicule 40 jours après un défaut moteur et système adblue défaillant . 1an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remise tardif solde de tous conte Posée par dick, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1986 vues Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi... Répondre |
J'ai participé à une balade en bateau. le bateau s'est renversé alors que le gérant m'avait certifié que le bateau ne pouvait pas se renverser. j'ai eu très peur, ils ne m'ont pas secouru. j'ai dû... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Mail de non prélevement tgvmax Posée par nsf231, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui... Répondre |
Sms reÇu pour une verbalisation de la sncf Posée par Renaissance, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 5208 vues Ma fille 21 ans , vivant sous mon toit et sans travail, a reçu un sms concernant une verbalisation sncf d'une amende de 300 e, avec toutes les arnaques sur le net; dois je prendre cela au sérieux et appeler le tel des... Participer |
J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente Posée par Trist&pok, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1977 vues J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur... Consulter la réponse dePoissonnet |
5008 mai 2022 et 73000 km moteur hs Posée par Alexceludo, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2089 vues Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en... Participer |
Vente licence taxi Posée par azerty71, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte... Répondre |
Heures d'attente impayées sur place avec mon camion. Posée par tr 1964, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?... Répondre |
Remboursement billet sncf Posée par CP, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 3212 vues A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Arnaque au remboursement Posée par ryd, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1561 vues Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce... Participer |
Retard et deroutement vol aériens Posée par Clément, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2281 vues J'ai voyagé aujourd'hui avec easyjet et, suite a une grève de l'aéroport de départ mon vol a eu plus de 5h de retard mais, ce n'était que le début, après avoir embarqué dans l'avion puis décoller, la... Compléter |
Frais gardiennage suite mauvais diagnostic Posée par Litoooo, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2186 vues Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement de mon pass navigo Posée par Langel94, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accusé suite à casse de la boite à vitesses sur un véhicule de collection Posée par thierry, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1921 vues Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème achat voiture Posée par LB, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1789 vues J’ai vendu un véhicule, celui ci c’est soudainement mis à dysfonctionner. l’acheteur sollicite m’a mise devant le tribunal pour une expertise judiciaire. ce n’est pas de ma faute est ce que je peux m’opposer à l’expertise ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Suspension de permis Posée par Rt, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2378 vues Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?... Compléter |
Remboursement et indemnité vol annulé Posée par JCD, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Accident de circulation a moto Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2040 vues En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Refus du notaire de rédiger l'acte de succession Posée par urena, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2093 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déformation chaussée Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2114 vues Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?... Consulter la réponse deMaître Di Stephano |
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