Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je viens de perdre une affaire en appel le 20 mai 2021. j ai refuser de découcher pour aller en belgique charger. mon poste ce situe au havre 76. mon contrat était coefficient 138m. mon employeur ma fait un avenant qui stipule que... |
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Problème carte grise Posée par Mandy, il y a 4 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rachid - 4963 vues J'ai acheté en 2020 un véhicule. lors de la vente il m'a fourni une carte grise barrée deux fois au nom de la personne à qui, lui, l'avait acheté. ne connaissant pas l'illégalité de cet acte, j'ai effectué... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Amende transport Posée par king, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2864 vues Je dois me rendre au tribunal pour des amendes impayés ce jeudi pouvez vous me dire a quoi dois je m attendre comme condamnation étant donner me retrouver avec se litige après rupture de travail ne pouvant pas prétendre au assedic n étant... |
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Maître Nicolet |
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Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date... |
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Depuis plus de deux ans je suis embêté avec une voiture qui est tombée en panne et que deux garages n'ont pas réussi à réparer (la panne étant toujours identique). ma protection juridique a fait faire une expertise amiable... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Connaissement Posée par Nouzram, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2069 vues Le transitaire ne m'a pas octroyé le connaissement, je n'arrive pas à dédouané mon conteneur... |
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Expertise contradictoire Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3772 vues J'ai vendu un véhicule, il y a plusieurs mois. soit disant le véhicule est en panne et je suis convoqué à une expertise contradictoire par la protection juridique de l'acheteur. je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Amende injustifiée sncf Posée par M.Ramos, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6371 vues Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai acheté à un particulier très informé (il aune société de fabrication mécanique, et est administrateur d'un très gros site de 4x4) des pièces pour mon 4x4. pour 450 euros, la somme n'est pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai vendu un véhicule particulier le 13 août 2020, et maintenant le nouveau propriétaire m'attaque en justice pour vice caché (problème turbo). j'ai eu un courrier recommandé d'octobre 2020 de sa part auquel je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Voilà il y a maintenant plus de trois semaines, ma voiture est tombé en panne. je la ramène à un garage et il me dit qu’il l’a réparera. il me dit deux jours plus tard que la voiture a besoin d’un nouveau moteurs et qu’il y a des... |
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Voiture Posée par Véro, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2651 vues S pouvez-vous me dire si on peu mettre une voiture a la casse quand on a un rapport d expertise effectuer et qui n est pas fait et que l assurance à verser des fonds merci... |
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Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé... |
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Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et... |
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Procédure vice caché Posée par Laurette, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 3292 vues Le 17 janvier j’ai vendu une voiture a un particulier avec un contrôle technique vierge. le 12 février la voiture est tombée en panne. aujourd’hui je reçois un recommandé de l’acheteur me disant que la panne (roulement avant gauche... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Nous avons dernièrement vendu notre vehicule un van mercedes amenagé d'origine par westfalia de 2003 comptabilisant 200 000 km. 3 jours après la vente le vendeur nous contacte en indiquant que la voiture faisait du bruit... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Conflit séparation Posée par Doudou, il y a 4 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3157 vues Actuellement séparer mon ex ne ve pa me rentre ma voiture que j ai payer j ai toute les facture a mon nom le papier de la commende de la voiture la photocopie du chèque de banque toute les facture de mon assurance voiture que je... |
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Injecteurs hs à 32000 km Posée par Mitch, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2222 vues Je viens de faire l'acquisition d'une peugeot 308 diesel (06/02/2021) de 2012 mais avec seulement 29400 km au compteur. en démarrant mon véhicule dimanche dernier, un défaut moteur apparait sur le tableau de bord et... |
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Vente de véhicule Posée par Jean-Jacques, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3740 vues Je me permets de vous écrire car je fais face à un problème. j’ai créé ma société de commerce automobile et j’ai vendu un véhicule disposant d’une procédure vei (véhicule économiquement irréparable). c’était lors de mes débuts, je... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Quelle est la responsabilite du propriétaire d'un bateau en cas de perte de la marchandise transportée?... |
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Remboursement voyage Posée par bernard, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2140 vues En début d'année 2020 nous avons réservé un voyage qui était prévu pou le mois de juin 2020. avec la crise sanitaire nous n'avons pas fait ce voyage,nous avions versé des arrhes qui nous seront remboursées 18 mois après... |
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Voyage annulé Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans - 2947 vues J'ai un voyage en tunisie réservé en agence qui a été annulé le 30 avril 2020 à cause de l'épidémie de covid. comme j'avais payé des arrhes pour réserver l'agence m'a envoyé un avoir pour 18 mois. cet avoir est... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Et à toutes, le 19 août 2020 à 4h00 du matin, alors que je rentrais du travail en scooter j'ai été percuté, renversé et projeté au sol par un véhicule ayant prit la fuite. j'étais ; je précise ; arrêté au feu rouge... |
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J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je... |
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Vices cachés Posée par Auto, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4150 vues J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la... |
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Assurance Posée par Justine, il y a 4 ans dans Transports 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1848 vues Ma valise a être perdue ou voler lors d un trajet en bus de l entreprise citrame est cet que vous saviez comment je pourrai réclamer à leur assurance ?... |
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