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4 mois d emprisonnement delictuel avec sursis Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2408 vues J ai était condamné à 4 mois d emprisonnement delictuel avec sursis et une âmende de 100 euros car j ai eu un accident de voiture sans permis seul en tombant dans un trou avec un taux d alcool a2. 64 grammes pour mille est ce que... Participer

J'ai des doutes Posée par Bryan, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 1917 vues J'aimerais savoir si c'est normal si la parti adverse fait reporté le jugement a chaque instant,sachant que la parti adverses et en tort et qu'elle nous demande de voir un expert mandaté mais nous a jamais donné de... Participer

On me poursuit pour une voiture que j'ai vendu Posée par Dwlapp, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LLORCA-VALERO - 2256 vues J'ai vendu ma voiture de 2008 une volkswagen eos controle technique ok d'une valeur de 4700€. tout s'est bien passé pendant la vente, elle n'avait aucun soucis. cette vente a eu lieu il y a 2 mois. quelques... Participer

Qui Posée par andy, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2475 vues Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance... Répondre

Remboursement frais de transport en tant qu’étudiante Posée par Tito, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article... Répondre

Achat 5008 garage Posée par JMDA, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2662 vues J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller... Répondre

Carte grise non changée par le nouveau propriétaire Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2549 vues Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour... Répondre

Licencier avant entretien préalable/modification des données chronotachygraphe Posée par Jbs77, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2105 vues J'ai été licencier au mois de mai 2019, soit le 29 ou le 31. la lettre s'est présentée à deux reprises à mon domicile. le vendredi 17 mai 2019, mon planning m'a été envoyé par mail. le lundi quand j'arrive, on... Participer

Suspension puis annulation de permis Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension... Répondre

Dépôt vente de véhicules entre professionnel Posée par Absolom, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2929 vues Un professionnel de l'achat revente automobile d'occasion met en "dépôt vente" un véhicule auprès d'un second professionnel dont l'activité n'est que la vente de véhicule auprès de particuliers. la seconde... Participer

Responsabilité du transporteur Posée par Céline L., il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3176 vues Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voiture vice caché Posée par Dawb, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 2363 vues Je viens d'acheter une voiture toyota avensis verso de 2006 fin juillet. 2 jours après l'avoir récupérée, elle a déjà des soucis de puissance sur l'autoroute. je me retrouve à 60km et dois me mettre en warning sur... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Frais de gardiennage Posée par thaisbnc, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2562 vues Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom... Répondre

Temps repos hebdomadaire. Posée par Scania, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il... Répondre

En attente d'une réponse du procureur Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2176 vues En février 2019, un conducteur percuté plusieurs véhicules stationné, dont le mien. nous avons fait une déclaration à la gendarmerie, et on nous a juste fourni l'attestation d'assurance du conducteur. hors, son assurance... Participer

Voyage avec récépissé pour renouvellement titre de séjour. Posée par Titre de séjour, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2088 vues Je peux demander si je peux voyage avec récépissé. mon titre de séjour se pas prêt. je veux partir à macedonia. mon récépissé est valable jusqu'à janvier2020... Participer

Vente véhicule: contre-visite cachée Posée par Annabelle, il y a 5 ans dans Transports 1 réponse, il y a 5 ans - 3042 vues Mon ami vient d'acheter une voiture à un particulier. il l'a essayée 5 min et le vendeur lui a dit que la voiture fonctionnait très bien. mon ami n'a pas vérifié le ct et il a payé le vendeur en liquide. quant il a... Consulter la réponse de Maître Djae

Accident de travail Posée par Makrach, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2689 vues Madame, monsieur je suis tombé sur mon genou gauche le 6 octobre 2018 sur le lieu de mon travail, or l'erreur que j'ai fait c'est de ne pas avoir déclaré dans le délai légal . c'est après 4 jours que je me suis rendu aux... Répondre

Saisie Posée par Camion, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Mon camion a été saisie car il y a un numéro sur la plaque d'immatriculation qui est pas bon que faire pour récupérer mon véhicule... Répondre

Retention de permis Posée par C.G, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 4900 vues Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore... Compléter

Paiement des heures sup suite a démission Posée par Aillas, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4515 vues J'ai demissionné en fevrier 2018 , mon employeur me devait 635h . dossier envoyé aux prud'hommes , je précise que je n'avais pas d'avocat a mes cotés. le l'avocat de la partie adverse , a reussi a faire... Consulter la réponse de BOUBETRA

Remboursement différence de prix retrospectif Posée par Caro_mht, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2568 vues J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite... Répondre

Voiture accidentée et gagée Posée par Youness, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2794 vues J'ai acheté une voiture en 2018 chez un particulier à 3300 euros donné liquide, quelque jours après la vente je découvre un vice caché (voiture accidenté, des pièces manquant d'après l'avis du centre de réparation)... Répondre

Agression verbale Posée par Marie, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3095 vues Cela fait 2 fois que je tombe sur le même chauffeur de bus qui agresse verbalement et utilise le tutoiement envers les passagers, j'ai déjà signalé le problème mais à ce jour je n'ai jamais reçu de réponse de leur part... Répondre

Littige frais de transport hopital Posée par gilbert, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3092 vues Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil... Répondre

Littige frais de transport hopital Posée par gilbert, il y a 5 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Le rsi a ordonné de changer vers un hopital marseille nord. nous restons au hôpital de greffe a plessis robinson. donc un remboursement nihil... Répondre

Amende et condamnations pécuniaires pour un procès verbal commis par tiers Posée par fafa54, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3135 vues J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires pour un délit que je n'ai pas commis ,j'ai perdu ma piéce d'identité lors d'un achat . j'ai contacté l'hotel de police de mon secteur... Répondre

Amande pecuniaires Posée par LORS, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3200 vues J'ai reçu 1 amande et condamnation pecuniaires de 375€ après la decision du tribunale de proximité , alors que j'avais déjà réglé par chèque de 90€ à une dizaine de jours suite à la date prescrit ,par l'envoi rar... Répondre

Absoudre son nom d'un véhicule vendu sans certificat de cession ? Posée par Hédonie, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Une amie à moi est dans une situation délicate et ni la police, ni la préfecture ne sait quoi faire. parce que la carte de grise de sa voiture était illisible, elle n'a jamais pu la refaire. en revanche, la voiture a bien été... Répondre

Comment faire sa lettre d'aménagement de peine Posée par gautier, il y a 6 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3144 vues Suite à des amandes impayés de la sncf je suis passé devant la juge suite à ce jugement je dois payer une amande de 1000 euros que je paye tous les mois et en plus de cela je devais faire des tig de deux semaines. je n'ai... Répondre