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Divorce
Posée par Vagabonde, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître polycarpe - 2229 vues

Mon conjoint à fait appel du jugement et à cessé immédiatement de régler la pension qu'il me versait à titre personnel, en attendant le jugement définitif je me retrouve avec des frais d'avocat que je ne peux plus assumer à t'il le droit de...

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Maître Cornuault
 
Divorce
Posée par fallinlove2, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3007 vues

Je suis désolé pour mon français, je ne suis pas citoyen français ou européen. ma femme est citoyenne française. nous nous sommes mariés il y a 2 ans dans un autre pays (pas en europe) l'ambassade de france a approuvé...

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Maître MILI
 
Mariage mixte2 epouses algerie
Posée par f monerau, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4549 vues

Je souhaite me marier aun algerien en algerie je vais me convertir .ce sera un second mariage avec 2 epouses donc nousvoulins des enfants .quelle validite pour cemariage aux yeux de la loi framcaise .les enfants ont ils des...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Sylmyr, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suo - 4260 vues

Je souhaite ouvrir une société et ne pas prendre de salaire mais bénéficier du rsa, ce qui est autorisé. je ne prendrais aucun bénéfice,..... est-ce que mon ex peut me réclamer une pension alimentaire ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Delai pour la transcription sur livret de famille
Posée par Fatima13, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatima13 - 5893 vues

Je vous contacte car j aimerais connaître les délais entre le depot qu greffe d acception du lien du mariage entre mon ex mari et moi meme, dossier déposé par mon avoczte que j ai presse de faire le nécessaire, je suis de...

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Maître FITAS
 
Mise en etat
Posée par evaryane, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evaryane - 5578 vues

J'ai franchi presque toute les étapes et mon dossier est au tribunal pour une mise en etat je précise que c'est un divorce par consentement mutuelle combien de temps devrais je attendre et qu' elle est la suite bien...

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Maître TANGALAKIS
 
Aprés deux ans et demi d?abandon de domicile peut -il demander une garde alterné
Posée par fleur, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur - 4446 vues

...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Audience du déléberé en déféré cour d'appel
Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1360 vues

Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la...

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Maître PETSOKO
 
Droit a la publication de photo d'un parent divorcé
Posée par tt/85, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tt/85 - 5205 vues

Je me permet de vous écrire car voila mon ex compagne veut porté plainte contre moi car j'ai mis des photos de mon fil sur facebook.... c'est elle qui as la garde, je l'ai qu'un week end sur deux, peut elle...

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DEBURGE
 
Divorce pour faute
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2336 vues

J ai emtamer une procédure de divorce pour faute la communauté de vie à cesser depuis un petit moment mon mari ne dort pas avec moi il fait chambre à pars, il ne veut pas quitter la maison sa fait juste 1 ans kil est la il a la...

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Maître de VILLELE
 
Document manuscrit validité
Posée par Papa, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papa - 2755 vues

Ma femme a fait il y a quelques années déjà un document manuscrit dans lequel elle déclarait me laisser la maison et ne vouloir que 5000 euros et la voiture. ce document est signé de sa main et daté accompagné des photographies de...

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Maître DE CAUNES
 
Droit de visite
Posée par Tita, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tita - 3260 vues

En cas de déménagement de la maman d’éloignement du papa plus de 20 km le papa n’ayant pas de permis il prend un bus pour aller chercher l’enfant depuis le déménagement de la maman il n’y a plus de bus correspondant à la ville de...

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Maître BOIREAU
 
Reconnaissance de dette
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2696 vues

Mon ex concubin me doit la somme de 22000? .il m'a signé une reconnaissance de sa main avec la liste correspondante. ce document a-t-il valeur légale ? merci pour vos réponses merci à vous cordialement...

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Maître BOUDY
 
Papa de 2 filles de 8 et 10 ans
Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2712 vues

J'ai obtenu la.garde de mes filles parce que la mère et parti vivre dans sa région natal pour se rapprocher de sa famille. donc le juge à prononcer pour l'intérêt de l'enfant il doive rester dans la région avec leur...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Divorce en algérie celle-ci souhaite venir en france
Posée par Moh, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moh - 2207 vues

J’aimerai avoir quelques renseignements… je me suis marié en algérie, je n’ai jamais vécu avec la personne. suite à notre mariage celle-ci a rapidement changé. j’ai envoyé mon dossier afin de le valider à nantes. mais comme mme a...

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Maître DIARRA
 
Mon ex a t'il le droit de déménager?
Posée par kamelya, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kamelya - 6697 vues

Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut...

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Maître de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par Tata, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tata - 2124 vues

J'ai payer mon avocat j'ai reçu la décision de l'aide juridictionnelle il me l'accord a 100% mon avocat me rembourse se que j'ai donner ? merci d'avance...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Annulation
Posée par cricri804, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri804 - 2744 vues

Mon mari a lancé la procédure de divorce, on est passé devant le juge pour non conciliation en juillet 2019. j'ai signé un papier comme quoi j’acceptai le divorce mais j'en avais pas envie (on m'a forcé) puis je...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Demandeur atteint d'une maladie psychique
Posée par hamed, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Tempels Ruiz - 5655 vues

Si le demandeur du divorce est atteint d'une maladie psychique tel que la paranoïa. le juge peut annuler la demande de divorce ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Faire appel d'un jugement en interpretation
Posée par jojo406, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo406 - 11953 vues

L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Peut-on imposer des horaires de sortie à son ex-futur femme ?
Posée par Jvpb73, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4346 vues

Je suis en pleine séparation, cependant, nous devons vivre toujours sous le même toit pour des raisons financières. ma futur ex-femme entretien une relation depuis maintenant 1 mois, ce qu'elle fait en soit ne me dérange pas...

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Maître SALMON
 
Saisie sur salaire faite par huissier
Posée par maya, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2475 vues

Maître, saisie sur salaire faite par huissier pour non ré évaluation . puis je conserver cette saisie pour pour tous les autres versements ? vous remerciant pour votre aide et pour vos réponses. veuillez agréer...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Séparés depuis 5 ans
Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4323 vues

Nous sommes séparés depuis 5 ans. l'onc a lieu depuis environ 3 ans où le principe d'acceptation de divorce a été accepté. nous avons un enfant pour lequel la garde a été fixée provisoirement chez moi. nous avons un bien...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Peut-on vivre avec une femme si on et marié avec l'autre ?
Posée par Nikou, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6446 vues

Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Aide juridictionnelle
Posée par meriem2020, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues

Je souhaite savoir a ce que l'aide juridctionnelle elle sera versé au avocat , en cas de annulation de demande de divorce , la demande elle es faite depuis 1 mois la requet de divorce...

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la réponse de
Maître ZAKRAOUI
 
Assignation et jugement
Posée par adorable69@, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par adorable69@ - 1831 vues

Depuis 2022 mon mari a quitter le domicile conjugal, c'était un divorce amiable .sans réponse de sa part mon avocate a fait une assignation, le juge a statué ma refuser le droit de secours et lui a accordé un loyer que je...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
J'ai acheté une voiture pendant le divorce : doit-elle être partagée avec ma femme ?
Posée par louloute, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 16924 vues

J'ai acheté un véhicule à mon nom et mes revenus. nous sommes séparés par l'onc et je suis marié sans contrat de mariage. l'assignation en divorce n'est pas encore faite mme peut elle me réclamer quelque chose...

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la réponse de
Maître LEMERCIER
 
Taxe sur plus value en cas de divorce
Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hervé - 3893 vues

Je suis divorcé depuis peu, et mon ex epouse et moi sommes propriétaire d'une maison qui est habitée par mon épouse, je suis pour ma part locataire ailleurs depuis notre séparation. la liquidation du régime matrimonial a été...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Droit de l'enfant et déménagement
Posée par noum545, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noum545 - 6159 vues

Divorcée depuis 2007, j'ai la garde de ma fille avec un droit de visite du papa un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. ma fille qui a 12 ans et demi ne veut plus aller chez son père, elle en est malade...

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la réponse de
TAYORO
 
Perdre le titre de sejour de 10 ans apres un divorce
Posée par Popi, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues

Je me suis marie en juin 2017. j étais encore étudiante quand je me suis marie, donc je ne pouvais pas faire de regroupement familial pour mon mari. donc, j ai eu un cdi en février 2018, et j ai attendu d avoir les 12 fiches de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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