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Divorce Posée par Vagabonde, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître polycarpe - 2229 vues Mon conjoint à fait appel du jugement et à cessé immédiatement de régler la pension qu'il me versait à titre personnel, en attendant le jugement définitif je me retrouve avec des frais d'avocat que je ne peux plus assumer à t'il le droit de... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Divorce Posée par fallinlove2, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3007 vues Je suis désolé pour mon français, je ne suis pas citoyen français ou européen. ma femme est citoyenne française. nous nous sommes mariés il y a 2 ans dans un autre pays (pas en europe) l'ambassade de france a approuvé... Consulter la réponse deMaître MILI |
Mariage mixte2 epouses algerie Posée par f monerau, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4549 vues Je souhaite me marier aun algerien en algerie je vais me convertir .ce sera un second mariage avec 2 epouses donc nousvoulins des enfants .quelle validite pour cemariage aux yeux de la loi framcaise .les enfants ont ils des... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire Posée par Sylmyr, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suo - 4260 vues Je souhaite ouvrir une société et ne pas prendre de salaire mais bénéficier du rsa, ce qui est autorisé. je ne prendrais aucun bénéfice,..... est-ce que mon ex peut me réclamer une pension alimentaire ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Delai pour la transcription sur livret de famille Posée par Fatima13, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatima13 - 5893 vues Je vous contacte car j aimerais connaître les délais entre le depot qu greffe d acception du lien du mariage entre mon ex mari et moi meme, dossier déposé par mon avoczte que j ai presse de faire le nécessaire, je suis de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mise en etat Posée par evaryane, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evaryane - 5578 vues J'ai franchi presque toute les étapes et mon dossier est au tribunal pour une mise en etat je précise que c'est un divorce par consentement mutuelle combien de temps devrais je attendre et qu' elle est la suite bien... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aprés deux ans et demi d?abandon de domicile peut -il demander une garde alterné Posée par fleur, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur - 4446 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Audience du déléberé en déféré cour d'appel Posée par gregorie, il y a 6 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1360 vues Je suis actuellement engagé dans une procédure devant la cour d'appel. après avoir présenté mon affaire et être arrivé à l'étape du délibéré . je me pose la question suivante :lors du délibéré d'un déféré devant la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit a la publication de photo d'un parent divorcé Posée par tt/85, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tt/85 - 5205 vues Je me permet de vous écrire car voila mon ex compagne veut porté plainte contre moi car j'ai mis des photos de mon fil sur facebook.... c'est elle qui as la garde, je l'ai qu'un week end sur deux, peut elle... Consulter la réponse deDEBURGE |
Divorce pour faute Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2336 vues J ai emtamer une procédure de divorce pour faute la communauté de vie à cesser depuis un petit moment mon mari ne dort pas avec moi il fait chambre à pars, il ne veut pas quitter la maison sa fait juste 1 ans kil est la il a la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Document manuscrit validité Posée par Papa, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papa - 2755 vues Ma femme a fait il y a quelques années déjà un document manuscrit dans lequel elle déclarait me laisser la maison et ne vouloir que 5000 euros et la voiture. ce document est signé de sa main et daté accompagné des photographies de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit de visite Posée par Tita, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tita - 3260 vues En cas de déménagement de la maman d’éloignement du papa plus de 20 km le papa n’ayant pas de permis il prend un bus pour aller chercher l’enfant depuis le déménagement de la maman il n’y a plus de bus correspondant à la ville de... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Reconnaissance de dette Posée par Christine, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2696 vues Mon ex concubin me doit la somme de 22000? .il m'a signé une reconnaissance de sa main avec la liste correspondante. ce document a-t-il valeur légale ? merci pour vos réponses merci à vous cordialement... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Papa de 2 filles de 8 et 10 ans Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2712 vues J'ai obtenu la.garde de mes filles parce que la mère et parti vivre dans sa région natal pour se rapprocher de sa famille. donc le juge à prononcer pour l'intérêt de l'enfant il doive rester dans la région avec leur... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Divorce en algérie celle-ci souhaite venir en france Posée par Moh, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moh - 2207 vues J’aimerai avoir quelques renseignements… je me suis marié en algérie, je n’ai jamais vécu avec la personne. suite à notre mariage celle-ci a rapidement changé. j’ai envoyé mon dossier afin de le valider à nantes. mais comme mme a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon ex a t'il le droit de déménager? Posée par kamelya, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kamelya - 6697 vues Je suis divorcé mais en garde alternée avec le papa...1 semaine 1 semaine.....il a été convenu qu'il rachète ma part de la maison pour que nos enfants garde leur repères. voilà celui ci va de nouveau être papa et veut... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aide juridictionnelle Posée par Tata, il y a 1 an dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tata - 2124 vues J'ai payer mon avocat j'ai reçu la décision de l'aide juridictionnelle il me l'accord a 100% mon avocat me rembourse se que j'ai donner ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Annulation Posée par cricri804, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cricri804 - 2744 vues Mon mari a lancé la procédure de divorce, on est passé devant le juge pour non conciliation en juillet 2019. j'ai signé un papier comme quoi j’acceptai le divorce mais j'en avais pas envie (on m'a forcé) puis je... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Demandeur atteint d'une maladie psychique Posée par hamed, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Tempels Ruiz - 5655 vues Si le demandeur du divorce est atteint d'une maladie psychique tel que la paranoïa. le juge peut annuler la demande de divorce ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faire appel d'un jugement en interpretation Posée par jojo406, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo406 - 11953 vues L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Peut-on imposer des horaires de sortie à son ex-futur femme ? Posée par Jvpb73, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4346 vues Je suis en pleine séparation, cependant, nous devons vivre toujours sous le même toit pour des raisons financières. ma futur ex-femme entretien une relation depuis maintenant 1 mois, ce qu'elle fait en soit ne me dérange pas... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Saisie sur salaire faite par huissier Posée par maya, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2475 vues Maître, saisie sur salaire faite par huissier pour non ré évaluation . puis je conserver cette saisie pour pour tous les autres versements ? vous remerciant pour votre aide et pour vos réponses. veuillez agréer... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Séparés depuis 5 ans Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4323 vues Nous sommes séparés depuis 5 ans. l'onc a lieu depuis environ 3 ans où le principe d'acceptation de divorce a été accepté. nous avons un enfant pour lequel la garde a été fixée provisoirement chez moi. nous avons un bien... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Peut-on vivre avec une femme si on et marié avec l'autre ? Posée par Nikou, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6446 vues Mon ami ils attendent le divorce avec sa femme qu'il habite en grèce. mais c'est très long. en présent il vie avec une autre femme chez lui. est-ce que il a le droit de vivre avec elle pendant qu'il attend le divorce... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Aide juridictionnelle Posée par meriem2020, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues Je souhaite savoir a ce que l'aide juridctionnelle elle sera versé au avocat , en cas de annulation de demande de divorce , la demande elle es faite depuis 1 mois la requet de divorce... Consulter la réponse deMaître ZAKRAOUI |
Assignation et jugement Posée par adorable69@, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par adorable69@ - 1831 vues Depuis 2022 mon mari a quitter le domicile conjugal, c'était un divorce amiable .sans réponse de sa part mon avocate a fait une assignation, le juge a statué ma refuser le droit de secours et lui a accordé un loyer que je... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
J'ai acheté une voiture pendant le divorce : doit-elle être partagée avec ma femme ? Posée par louloute, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 16924 vues J'ai acheté un véhicule à mon nom et mes revenus. nous sommes séparés par l'onc et je suis marié sans contrat de mariage. l'assignation en divorce n'est pas encore faite mme peut elle me réclamer quelque chose... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Taxe sur plus value en cas de divorce Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hervé - 3893 vues Je suis divorcé depuis peu, et mon ex epouse et moi sommes propriétaire d'une maison qui est habitée par mon épouse, je suis pour ma part locataire ailleurs depuis notre séparation. la liquidation du régime matrimonial a été... Consulter la réponse deMaître BON-MARDION |
Droit de l'enfant et déménagement Posée par noum545, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noum545 - 6159 vues Divorcée depuis 2007, j'ai la garde de ma fille avec un droit de visite du papa un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. ma fille qui a 12 ans et demi ne veut plus aller chez son père, elle en est malade... Consulter la réponse deTAYORO |
Perdre le titre de sejour de 10 ans apres un divorce Posée par Popi, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2371 vues Je me suis marie en juin 2017. j étais encore étudiante quand je me suis marie, donc je ne pouvais pas faire de regroupement familial pour mon mari. donc, j ai eu un cdi en février 2018, et j ai attendu d avoir les 12 fiches de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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