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Disparités de la rétroactivité au jugement Posée par Nathalie, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 584 vues Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin de indiquer où est passer la rétroactivité refuse de me fournir un document officiel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de situation professionnelle Posée par alex32, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 530 vues Mon ex épouse, à qui je verse une pension alimentaire, est passée à temps plein à son travail depuis un an. doit elle m'informer de ce changement ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quitter le domicile conjugal Posée par Maher30, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 443 vues J'ai décider de quitter le domicile conjugal et de demander le divorce.je suis malade à cause de toutes les disputes avec ma femme.c'est toxique à la maison ça me rend malade.notre enfant nous vois nous disputer et ça me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cassation et aide juridictionnel Posée par khadija, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 480 vues Comment demander l'aide juridiction à la cour de cassation svp ? ya tel un site en ligne ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révision d'un jugement Posée par khadija, il y a 3 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 499 vues Ma procédure d'appel devant la cour d'appel de metz a été rejetée pour défaut d'intérêt à agir. j'ai fait opposition à cet arrêt en introduisant un déféré, qui a également été rejeté. après cette décision... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorcer a l'amiable Posée par Pe57, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 478 vues Si l'un des deux époux souhaite divorcer sans rien recevoir financièrement maison ou autre. quelle est la marche à suivre ? notaire avocat cordialement... Consulter la réponse deMaître Mils |
Puis je saisir un recours Posée par noella, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par noella - 585 vues J ai été débouté de toute demande pour mon divorce ayant fourni toutes les preuves pour les fausse allégation de mon adversaire je me retrouve sans defense avec mon avocat qui me dit d attendre la partie de récupération de mon bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement de divorce Posée par Angemanue, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 528 vues On m attribue des revenus que je n ai pas ainsi qu des biens immobiliers que je ne procède pas, s occuper de 5 enfants n est pas un métier je ne comprend plus rien que dois-je faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
On saisi mon salaire pour les dettes de mon exfemme Posée par math57, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 620 vues Voila mon probleme,depuis le premier janvier de cette annee,jai une saisie sur salaire a hauteur de 3500e pour la cantine scolaire de mes 4 enfants car mon ex femme fait tout pour ne pas les payer,sachant que je verse une pension... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoi documents parti adverse Posée par alex32, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 541 vues Je dois me présenter au tribunal le 10 mars suite à une demande de suppression de pension alimentaire de ma part. je viens d'envoyer les documents au conseil de la partie adverse. je me présente sans avocat. si le conseil me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conséquences d’un divorce à l’amiable Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chamousti1308! - 584 vues Je suis confrontée à une situation très complexe concernant mon divorce entre la france et l’algérie. • mon mari a initié une procédure de divorce en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage des biens et apport personnel en indivision Posée par Caro35, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Caro35 - 808 vues Je suis divorcée (on était marié sous le régime de la communauté aux acquêts) nous entamons le partage des biens. nous avions acheté la maison en étant marié. mon ex avait fait un apport personnel. dans l'acte d'achat du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce accepté Posée par Chamousti1308!, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues Combien de temps peut durée un divorce contentieux accepté, si les deux époux sont d'accord svp?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide pour m’orienter dans une procédure de divorce Posée par Otistao, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues Voilà je veux divorcer car plus rien ne va mais je ne sais pas par quoi commencer…avocat?aide jurictionnelle,… dans quel ordre faut il que je commence . je suis perdue aidez ou svp... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Succession d'un bien au portugal Posée par Mila, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 335 vues Je suis française et divorcée depuis 21 ans d'un franco portugais. il est décédé récemment sur le sol français. ai je le droit d'hériter d'un bien immobilier au portugal ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bien immobilier - 492 vues Avec tous les courriel que j’ai fait à mon avocat il veut même pas me répondre a c’est normal ? bien à vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon apport personnel avant le mariage peut-il sur la valeur actuel de la maison Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Galluzzo Giovanni - 762 vues Ma partenaire envisage de demander le divorce. j'ai utilisé toutes mes économies pour financer une partie de l'achat du terrain pour notre maison. ca avant le mariage puis-je obtenir une réévaluation de cet apport en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Requete en rectification d erreur materielle Posée par ameliedu71, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ameliedu71 - 449 vues Suite a personne que j'ai eu aider. il y a une erreur dans les mesure d assitance educative que j'avais eu avec le pere de ma famille par rapport a ma mere et mon travail. j'ai donc été accuser a tords pour rien par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle cour cassation Posée par gregorie, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 448 vues Faut-il obligatoirement un avocat pour demander l'aide juridictionnelle devant la cour de cassation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trafic compteur kilométrique et liquidation du régime matrimonial Posée par Patisserie37!, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patisserie37! - 471 vues Après avoir obtenu mon divorce pour fautes (violences conjugales) le 22/02/2018, je me bats pour faire valoir mes droits dans la liquidation. mon ex mari fait le mort dans cette procédure depuis 2017, je l'ai donc assigné par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix des avocats - écart de tarifs Posée par Aïe, il y a 3 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aïe - 697 vues En matière de tarifs pratiqués par les avocats pour accompagner un divorce, il y a de très fortes amplitudes. la variation peut aller du simple au triple....voire plus. est- ce que cela pose problème entre avocats si les deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Informations concernant un classement sans suite Posée par Steve, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Steve - 489 vues Excusez moi de vous importuner. j'aimerai savoir si après un classement sans suite ( pour une plainte fallacieuse de maltraitance sur mineur, avec faux certificat médical fait par un interne en médecine ( non inscrit a l ordre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déterminer l'indemnité d'occupation Posée par Aïe, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aïe - 549 vues Pour déterminer l'indemnité d'occupation peut-on se baser sur les revenus de chacun et les charges (loyer de celui qui se reloge ailleurs) pour calculer une indemnité qui mette les deux futurs-ex-époux (le temps que dure le divorce) dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnel pour la cour de cassation Posée par net, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par net - 640 vues Faut-il exposer les moyens de cassation et expliquer les faits et le droit dans la demande d'aide juridictionnelle devant la cour de cassation, ou suffit-il de faire la demande sans ces explications ?... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Prestations compensatoire Posée par nass, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nass - 831 vues Je vous écris pour savoir pour mon jugement de divorce la juge m'a octroyé la somme de 7000€ mais je ne suis pas du tout d'accord avec sa car pour tout ce que j'ai fait pour lui toutes ses années et tout ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison Posée par Jamel, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 616 vues Un couple qui divorce ayant une maison à crédit peut t’il le vendre en sous du prix du marché un proche de la famille peut t’il acheté... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Separation - communauté de bien - demande rachat d'une partie de l'assur Posée par Lisa40, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lisa40 - 658 vues Mon futur ex-époux souhaite racheter 50% de son assurance vie pour un projet d'achat personnel. nous sommes séparés depuis 8 mois, la procédure de divorce est en cours (pas encore lancée officiellement). nous sommes mariés sous... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Moi je suis française mon mari tunisien a t il le droit de prendre une femme en tunisie pour se remarier même si on est pas divorcées il a tout les papier et la nationalité française que je lui est fait pour lui et là il a suite le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je je découvre que mon ex conjointe dissimuler un pourcentage de parts d'une société civile immobilière sur laquelle elle a posé ma signature sur mon consentement car nous étions en instance de divorce. À cette époque. je... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Vente bien en indivision après divorce Posée par VAL, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues Dans notre convention de divorce (divorce consentement mutuel) s'il est noté que notre bien immobilier (qui est en indivision 50/50 puisque acheté avant mariage) sera vendu après divorce dans un délai de 12 mois, est ce que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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