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Signification d un arret de cassation pour second appel Posée par Louis77, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 368 vues Suite à un arrêt de cassation qui a renvoyé mon affaire en 2ème appel, il m etait indiqué que je devais saisir la cour de renvoi dans les 2 mois après signification ou jusqu'à 2ans ( si pas de signification). j'avais... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Assurance vie et divorce Posée par kamelot, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par kamelot - 634 vues Mon ex mari a contracté une assurance vie avec les fonds de son héritage et ne veut pas le déclarer aussi je dois lui reverser le montant de celle ci comment puis je prouver l existence de cette assurance?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d information Posée par Liocha, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Liocha - 604 vues Divorcée depuis quelques années, jnai eu plusieurs problèmes par mon ex mari dont vol de l’argent des comptes de mes enfants. j’avais relancé plusieurs fois mon avocate qui avait « fait un courrier pour obtenir de savoir où est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par 2024, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 2024 - 623 vues Je suis en procédure de divorce mon mari est au chômage et moi je suis mere au foyer depuis 20ans il n'a jamais voulu que je travail et je me suis occupé de mes trois enfants jusqu'a maintenant. il a fait un abandon de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clairette - 667 vues Un prêt bancaire a été contracté lors de notre vie maritale. séparée en 2017, je continue de rembourser seule ce prêt. le jugement de la liquidation et partage de la communauté a été prononcé en 2025 mais ce prêt bancaire n'y... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Formulaire art. 66 annexe 8 ue Posée par mendes, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mendes - 461 vues Je ne parviens a joindre le notaire qui a déposé la convention de divorce pour me fournir le certificat demandé en objet. cela plusieurs mois que j'essai des les joindre, par mail, téléphone et toujours rien!!! je vais devoir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Décision parentale Posée par sheyria@hotmail.fr, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sheyria@hotmail.fr - 730 vues Merci tout d'abord pr la réponse que vous m'apporterez! mon conjoint est divorcé depuis 9 ans, il a eu 5 enfants avec son ex-femme. mr a toujours payé la pension alimentaire. son dernier fils lui a fait part du faite... Consulter la réponse deBELIGHA |
Définition des salaires et des prestations pour le calcul de la pension. Posée par Haly, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 613 vues Avec madame, je cherche à faire le calcul à l’amiable de la pension. je lui certifie comme cela est écrit qu’il faut prendre le revenu net imposable et donc que mes heures supplémentaires qui sont ponctuels et non imposables ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Jugement de divorce Posée par Haria, il y a 3 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 711 vues On étais en procédure de divorce et la mon marie qui a demandé le divorce ne veut plus divorcer. il a vu son avocat mais son avocat a dit qu'on ne peut plus rien faire parce que le juge entraîne de faire un jugement et moi... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce a l amiable Posée par cmi.joel@orange.fr, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 492 vues Possible d avoir le même avocat... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prêt immobilier et séparation Posée par Clau, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clau - 437 vues Je suis séparée (depacsée par voie d’huissier suite au refus de monsieur) depuis novembre 2021 de mon ex-conjoint. ensemble nous avons emprunté (prêt aux 2 noms) depuis 2010 pour l'achat d'un bien immobilier . en 2023... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Je pense demander le divorce car mon mari s'est rapproché d'une autre femme et est allé sur des sites de rencontres. avec le temps qui passe je n'arrive pas à vivre avec cette idée. je souhaiterais savoir combien me... Consulter la réponse deBELIGHA |
Louer Posée par Jr, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jr - 475 vues Mon mari m'a mis dehors au début du mois mai j ai envoyé une lettre recommandée au propriétaire pour lui dire que je n été plus dans le logement j ai été contactée par l agence immobilière qui me demande de signer un avenant... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Prescription indemnités d'occupation Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 526 vues Après notre divorce ns sommes chez le notaire pour un partage et nous ne sommes qu'au début. elle me doit des indemnités d'occupation et les 5 ans expire dans 4 mois. elle a interjeter appel pour demander... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Le juge remet ma fille à sa mère malgré les violences qu'elle dit avoir subit Posée par Red, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Red - 483 vues Un soir ou j'ai récupéré ma fille elle me dit que sa mère l'a claqué et fait saigner du visage . nous sommes en weekend des le lendemain de ses dires je vais a la gendarmerie donc le dimanche. ils me disent de voir un... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Comment faire reconnaitre notre divorce au sénégal Posée par Valérie, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Valérie - 464 vues Mon époux qui a la double nationalité (franco-sénégalaise) et moi même française avons une enfant de 16ans . notre mariage est reconnu en france et au sénégal (nous avons 2 livrets de famille). nous souhaiterions divorcer à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mes droits Posée par Nana, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nana - 598 vues En procédure de divorce marie depuis 24 ans sous la séparation de biens,mon mari propriétaire de l'appartement , alcoolique , autoritaire ,il géré mon salaire jusqu'à que je demande a la banque de lui interdire... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d’y e information juridique précise Posée par Angella, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 382 vues Mon jugement a été rendu depuis 6 mois, j’ai remarqué que le juge n’a pas mentionné le règlement à la partie adverse l’occupation du domicile ( jouissance onéreuse) en sachant que la 1 ère juge m’a déboutais , car elle n’avait pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Validation de divorce Posée par ticolo, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 375 vues Mauriciens tous les deux, mariés à maurice , naturalisés en france en 1979 - avons divorcé,mon mari et moi en 1996 en france. quand j'ai voulu renouveler mon passeport mauricien il m'a été dit qu'il fallait faire... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Frais de scolarité Posée par Aracelys, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 519 vues Mes enfants ils doit partir faires ses études supérieur dans une autre ville donc ils devront prendre un appartement en location, les jugement de divorce signale que son père doit couvrir les frais de scolarité , car il ne donne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Liquidation du patrimoine matromonial Posée par Mélanie, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 396 vues Mon divorce a été prononcé en décembre 2022. nous n'avons encore encore procédé à la liquidation du patrimoine matrimonial, puisque le bien immobilier n'est toujours pas vendu à ce jour. or, mon ex mari l'a enlevé de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reprendre une procédure de divorce Posée par Jessy, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jessy - 464 vues Avec mon ex épouse nous souhaiteriins reprendre la procédure de divorce là ou nous nous sommes arrêté l'année dernière . est ce possible ? cordialemnt... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon avocat ne répond pas Posée par Ami, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 455 vues J'ai un avocat commis d'office et je lui ai transmis les documents qu'il m'a demandé. mais depuis, il n'a pas entamé la procédure de divorce et bientôt mes documents seront invalidé car ils auront dépassé 3... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pension alimentaire estivale avant que ma fille ne vienne vivre à la maison Posée par PapaSituation, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par PapaSituation - 589 vues Je vous sollicite car ma fille vient de finir son année scolaire et fera sa rentrée à la maison. il n’y a pas déménagement a proprement parlé puisqu’elle a déjà toutes ses affaires chez moi. sa mère et moi entretenons de mauvaises... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je souhaite entamer une procédure de divorce. nous avons deux enfants, âgés de 10 et 8 ans, et une maison en commun. avec mon mari, notre relation est depuis longtemps dégradée : il n’y a plus de lien de couple entre nous, nous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Emménagement du nouveau conjoint mais liquidation des biens pas encore faite Posée par Law74, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Law74 - 437 vues Maître, j'ai besoin d'un aiguillage sur ma situation: j'ai entamé ma procédure de divorce il y a 5ans et le jugement a été rendu en janvier dernier. nous n'avons pas encore procédé à la liquidation des biens (j'ai... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Mon ex menace de m'attaquer si je ne paie pas Posée par Lulu78, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lulu78 - 464 vues Suite a mon divorce je suis censé avoir mes 2 enfants 18 et 13 ans un weekend sur deux et moitié des vacances, que je ne respecter puisque les enfants ne veulent pas venir me voir, elle a renoncé a la pension alimentaire et ne peut... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Forfait alimentation Posée par alex32, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 496 vues Le jaf a accepté ma demande de suppression de la pension alimentaire et a précisé la répartition des charges(1/3 charge à la mère, 2/3 moi ). mon fils habitant à 100% chez moi, étudiant, puis je mettre dans mes dépenses un "forfait... Consulter la réponse deBELIGHA |
Durée procédure changement de domiciliation de l'enfant Posée par Guillaume, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 494 vues J'aimerais connaître la durée pour un changement de domicile de l'enfant sachant que les 2 parties sont d'accord sur tout les points... Consulter la réponse deBELIGHA |
Divorce pour altération du lien conjugal Posée par mael, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mael - 642 vues Je souhaiterais savoir quelles pièces doivent être mise en annexe d'un assignation en divorce pour altération du lien conjugal .et surtout celles que l'on peut demander par internet et qui sont recevables par le... Consulter la réponse deBELIGHA |
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