Courrier Posée par Chantoule, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues Moi je suis française mon mari tunisien a t il le droit de prendre une femme en tunisie pour se remarier même si on est pas divorcées il a tout les papier et la nationalité française que je lui est fait pour lui et là il a suite le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Partage judiciaire Posée par Arthur, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 530 vues Je je découvre que mon ex conjointe dissimuler un pourcentage de parts d'une société civile immobilière sur laquelle elle a posé ma signature sur mon consentement car nous étions en instance de divorce. À cette époque. je... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Dans notre convention de divorce (divorce consentement mutuel) s'il est noté que notre bien immobilier (qui est en indivision 50/50 puisque acheté avant mariage) sera vendu après divorce dans un délai de 12 mois, est ce que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Svp j'ai envoyé à nantes l'annulation de transcription du mariage mais j'ai pas encore reçu que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon jugement de divorce a été prononcé le 12/12/24, le juge n'a pas évoqué l'attribution à titre onéreux, car pendant la 1 ère audiance la juge m'a débouté de cette demande en justifiant qu'elle ne savait pas si nous étions... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand mon mari m'a annoncé qu'il voulait divorcer. j'ai consulté pour conseil une personne de ma famille proche qui est avocate. elle a noté tous les éléments me concernant. je dois la recontacter quand je serai... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hicham10 - 639 vues Si je divorce à l'amiable en sachant que j'ai dénoncé ma conjointe a la préfecture et au procureur pour mariage gris ils peuvent lui retirer son titre de séjour 2 ans et demi de mariage... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Nous avons reçu un avis de clôture et de fixation en cours d'appel du divorce de mon conjoint, pour le 17 mars prochain. cela signifie, que le délibéré sera effectué ce jour-là, ou il y aura t'il un autre délai pour le... Consulter la réponse de
Maître SECK |
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Mon ex (avec qui j'étais pacsé) est parti il y a plus de 2ans. nous avions acheté une maison ensemble. il est passé 2/3 fois sans mon accord pour récupérer des affaires dans la maison. mais nous avons signé récemment chez le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En instance de divorce, mon avocat a prit en date le jour du départ de mr en juin 2023 , quel conséquence pour la carte de séjour d'une validité de 10 ans svp? sachant qu'en juin 2023 ns avions 3 ans de mariage ... peut... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je n ai toujours pas reçue ma lettre recommandée électronique par notification @ar24.fr. mon mari la reçu il y a une semaine. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons une garde classique, mes enfants viennent chez moi un week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. mon ex femme demande la revalorisation de la pa alors que je continue de payer 260 euros pour chacun de mes enfants... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous avons acheté notre maison avant le mariage. dans l'acte de propriété il est bien noté en indision 50/50. a l'époque nous n'avons pas rédigé de convention d'indivision nous souhaitons divorcé et nous nous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suis je veuf? Posée par Moi, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 466 vues Mesdames, messieurs les avocatsmon ex compagne est décédée en mai dernier, le notaire m'a demandé l'acte de décès. a l'état civil, ils me l'ont remis mais la mention "divorcée" n'apparaissait pas c'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage Posée par Ange, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 322 vues Mon conjoint est divorcé avec son ex femme, il a racheté le maison de ses parents avec cette dame , dans le rachat monsieur a eu la succession de sa maman décédée à hauteur de 18000, 00 ? dans la liquidation des biens le notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai de cassation Posée par sara, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 625 vues Quel est le délai pour former un pourvoi en cassation dans le cadre d'un divorce judiciaire ? es-ce que l'arrêt doit être original ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex mari a eu un effacement de dette moi non les créancier demande de payer la totalité .est-ce que je suis dans l'obligation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Concernant un jugement je m’aperçois ne pas avoir eu le bénéfice de la rétroactivité de pension alimentaire, j’ai écrit au greffe du jaf afin indiquer où est passer la demande d’indexation qui n’apparaît pas dans le jugement, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Liquidation de la communaute Posée par joacquim, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par joacquim - 481 vues Un jugement pour la liquidation de la communauté a été rendu dernièrement, concernant une somme restante bloquée chez le notaires (suite à mon divorce) et pour la liquidation de la communauté. un jugement a été rendu dernièrement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je divorce, j 'ai eu une donation de mes parents en 2005. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je signe un compromis de vente d' ici 15 jours. est ce que mon mari peut faire opposition par rapport à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex femme a décidé, sans me prévenir, de verser directement la contribution alimentaire à mon fils qui est majeur, étudiant et qui vit sous mon toit depuis plusieurs années suite à une décision de la juge des enfants (et non du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hicham10 - 489 vues Mail recu de la prefecture pour mariage gris analyse des informations : le bureau examine les informations reçues selon la réglementation sur le séjour des étrangers en france.limites d'intervention : le bureau ne peut agir que dans le... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Mon divorce est en cours, mon mari change de tribunal. dans quel cas peut on changer de tribunal svp? salutations... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Jugements divorce Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 448 vues Cher avocat chère avocate à j’ai le droit demandé au greffier de mon envoyer le jugement divorce l’original directement pour moi car je m’entends pas avec mon avocat ? a je peut ou pas ? merci pour votre réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Actuellement en garde alternée pour nos enfants, et à proximité du lieu de résidence de mon ex femme, quelle serait la conséquence pour moi d'un déménagement sur un autre département à plus d'une heure svp ? merci par... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J'ai perdu un procès et je dois payer des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. j'ai fait un chèque directement à la partie gagnante mais mon avocat m'indique que je devais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 351 vues Puisque le jugement et près pourquoi la date délibéré elle reporte à chaque fois pourquoi les juges font ça ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mariage gris Posée par hicham10, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par hicham10 - 511 vues Ma femme ma bloqué sur whatspp donc je ne peux pas voir mon fils et y'a pas de jugement ni ordonnance de protection car plainte classé sans suite j'ai déposé plainte contre elle mais c'est quoi la suite svp est ce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je viens vers vous pour savoir si pendant les petites vacances donc pas les vacances d'été, les weekends de droit de visite et d'hébergement s'applique ou non ? et pour un partage des vacances c'est bien au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisir le jaf Posée par Elo9575, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 409 vues Je suis actuellement en procédure de divorce pour altération du lien conjugal. la demande se base sur une garde alternée et le partage des frais de notre enfant. mais le père de ma fille est parti vivre à plus de 50kms et donc le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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