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Caf et indivision Posée par Martinezdu34, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4151 vues nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit). toutefois, est-ce que... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Commandement de payer Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 2713 vues J’ai reçu un commandement de payer j’ai un délai de deux mois dois-je envoyer un mail à mon propriétaire et voir avec lui ou voir avec lhuissier pour proposer un échéancier ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut-on réduire la durée de préavis d'un bail en colocation solidaire? Posée par Adry, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adry - 6164 vues Je suis actuellement en colocation avec mon cousin avec un bail commun à nos deux noms, j'ai obtenu une mutation dans une autre région depuis février 2018 mais pour des raisons diverses j'ai préféré maintenir mon bail... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Le propriétaire souhaite résilier le contrat pour vente Posée par Leo, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2932 vues Le contrat de location de l'appartement arrive à échéance le 31 mars 24. le propriétaire n'ayant pas notifié formellement son souhait de ne pas renouveler le bail trois mois à l'avance, cela signifie-t-il que le contrat se renouvelle... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati Posée par CLAUDY, il y a 6 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CLAUDY - 6444 vues Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première... Consulter la réponse deDiogene11 |
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001 Posée par Joseph, il y a 1 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Joseph - 1121 vues Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fausses affirmations dans un compromis Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1893 vues Dans le compromis que j'ai signé pour acheter un appartement il est noté à plusieurs endroit que l'appartement est et doit resté assuré jusqu'à la signature de l'acte authentique. il y a eu un sinistre pendant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mandat exclusif Posée par kinouche, il y a 3 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4049 vues Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi Posée par CHANCE, il y a 4 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3798 vues Je souhaiterais savoir si je suis tenu de payer les 95% en contrat ccmi si le montant des meubles simple et doubles vasques des salles de bains et miroirs bluetooth led anti buée n'ont pas été déduits du montant car ils sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire débloquer les fonds chez le notaire Posée par pianoelise, il y a 8 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3027 vues Suite à la séparation, le mari a bloqué les fonds de la vente de la maison sur conseil du notaire car il y avait mésentente sur la séparation d’un autre bien acquis également par les deux époux. par la suite le divorce a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison fissuré perdu en appel Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 5910 vues Voilà j ai acheté une maison fissure mais je m'en suit aperçu que après car mon vendeur a tout camoufler, je saisi donc la justice et gagne l annulation de la vente et mon vendeur fait appel et la il gagne car le juge c est... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Dettes d'un copropriétaire défaillant décédé Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hélène - 2879 vues Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Attitude incompréhensible du syndic Posée par DONNA06200, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1460 vues En espérant être sur le bon forum. le syndic de la copro son mandat est fini depuis fin avril, mais il continu a faire ce qu'il veux notamment de convoquer une ag que fin juillet. il est négligent aussi... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut on mettre une date de reprise Posée par beatrice, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par beatrice - 2342 vues Peut on écrire une date de reprise... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Achat immobilier et clause suspensive de pret Posée par Sebby, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sebby - 2381 vues Une agence immobilière demande de renoncer à la clause suspensive d'obtention du crédit pour la signature du compromis de vente d'un bien immobilier ... quelqu'un à-t-il déjà connu ce cas de figure ? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître Balme |
Achat maison avec bail en cours Posée par papete, il y a 8 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2275 vues Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil juridique : réclamation de dommages pour sous-location illéga Posée par Luca, il y a 10 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Luca - 2537 vues Je louais un studio que j'ai mis sur airbnb sans savoir que c'était illégal. j'ai loué ce studio pendant 6 jours en juin 2023 pour un total de 260 euros. par la suite, le propriétaire a découvert que je sous-louais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pluie dans la maison Posée par Mamaisonprendlapluie, il y a 4 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1457 vues Je revien vers vous car nous avons un dega des eaux nous sommes locataires et il a 1 ans de cela saite déjà en dega des eaux les travaux on étai fait par les propriétaires sans passer par les assurances , aujourd'hui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J-18 acte de vente et liquidation judiciaire du vendeur Posée par Sara, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sara - 4080 vues A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le... Consulter la réponse deMaitre COTTO |
Jugement rectificatif Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 1894 vues J'ai eu une audience tribunal civil en juillet 2022. j'avais assigner des voisin pour trouble de voisinage . le dession est tomber en octobre 2022 qui m'a étais défavorable . en février 2023 je reçois un courier du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Liberté location et vente avec pacse et tva 5.5% Posée par DebMlk, il y a 3 semaines dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DebMlk - 1024 vues Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reglement de copropriéte de 1961 . Posée par BERNIC, il y a 9 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERNIC - 5864 vues Lors de la dernière ag ; le conseil syndical a fait voté , dans le cadre de travaux de ravalement , impose par la mairie de paris , un supplément pour la réfection des balcons . notre règlement de copropriété ( 1961 ) stipule que... Consulter la réponse deGutierrez |
Nullité du contrat de construction et du titre de propriété Posée par Manon, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1666 vues Puis je réclamer la nullité de mon contrat de construction et de mon terrain, par un dol , réclamé depuis 10 ans sachant que le constructeur est en liquidation judiciaire depuis 2022, sachant qu en août 2021... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2079 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on publier sur son site internet une tentative de mediation Posée par Urwann, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Urwann - 1806 vues J’ai eu un litige avec une agence immobiliere a (plusieurs milliers d’euros de préjudice) à qui je reproche une mauvaise gestion d’un bien rendu dégradé. cette agence a rendu partiellement le dépot de garantie alors que je m’y... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation amiable après signature bail avec professionnel Posée par PoElu, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liok - 3334 vues Nous avons signé un bail pour la location d'un bien immobilier avec bailleur de logement intermédiaire. nous avons donc laissé des chèques pour le premier mois et la caution. le logement étant à l'époque en fin de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction en limite Posée par LOULOU, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LOULOU - 2202 vues Madame, monsieur, mon voisin construit sa maison en limite de la mienne. sa maison est très grande et plus haute que prévu avec un puit de lumière donnant sur ma porte fenêtre vitrée plus de soleil et un mur tout le long de ma... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel est la durée du préavis pour quitter mon appartement ? Posée par Ankhesa59, il y a 8 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ankhesa - 11867 vues Je vais prochainement déménager de mon appartement, mon entreprise a déménagé il y a 6 ans pour l'instant je faisais la route en covoiturage mais cela ne sera plus possible donc je vais me rapprocher de mon lieu de travail... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Condamnation des locataires Posée par Ratenon974, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2393 vues Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Saisie suite loyers impayés Posée par jay70300, il y a 5 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4247 vues Je me permets de me diriger vers vous suite au passage d’un huissier à mon domicile. je vais tenter d’être le plus clair possible. il y a environ deux semaines j’ai eu l’agréable surprise de voir apparaître une saisie attribution... Consulter la réponse deMaître SALMON |
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