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Litige préavis réduit proprietairr
Posée par MADAMEM, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1228 vues

J’ai envoyé par lrar un préavis d’un mois à mon propriétaire pour cause de mutation professionnelle l l’a reçu le 19/08. le 20/08 il me demande un justificatif que je lui fourni. attestation de mon employeur indiquant que je...

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Maître BELIGHA
 
Changement clés de la cave de mon immeuble
Posée par brsmanon, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2685 vues

Je suis locataire, j'ai du faire changer le barillet de la porte pour accéder aux caves de mon immeuble, nous sommes 3 propriétaires/locataires dans l'immeuble, j'ai reçu 5 clé avec le nouveau barillet que j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Maison
Posée par Cath, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1045 vues

Nous avons acheté une maison ensemble avec mon conjoint, je suis partie et veux lui laisser ma part, c'est lui qui a toujours régler les mensualités et je ne veux rien de cette maison, que dois je faire ? merci...

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Maître GATELLIER
 
Travaux voisin nue proprietaire
Posée par Ben, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1520 vues

Je suis nue proprietaire d un bien. une autre personne en a l usufruit. les voisins veulent faire des travaux (une terrace). qui a le droit/autorité pour accepter ou non la demande des voisins? est ce que c est l usufruit...

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Maître BELIGHA
 
Préavis locataire envoyé et non réceptionné du fait de la fermeture de l'agence
Posée par Lili92370, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili92370 - 2762 vues

Nous louons un appartement via une agence immobilière, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception fin juillet juste avant notre départ en vacances,et samedi à notre retour après 3 semaines d'absences...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation de loyer sans dpe
Posée par Angel, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angel - 2445 vues

Nous sommes dans le logement depuis août 2018. et depuis ma propriétaire nous augmente le loyer chaque année a la bas notre loyer étais de 800 euros et à ce jour nous payons 880 euros et ce mois on a reçu un courrier pour...

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Maître BELIGHA
 
Voisinage
Posée par angera, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 932 vues

J'ai un souci de voisinage. nous sommes des locataires d'une maison individuelle avec le jardin. et j'ai une voisine qui envois des lettres à la mairie au moindre chose qui lui semble suspect ou dérangeant et...

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Maître BELIGHA
 
Entretien des abords d'un chemin d'accès à une propriété enclavée
Posée par CHRIVIERE, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1352 vues

Il y a une trentaine d'année, nous avons cédé un morceau de terrain boisé (situé en bout de notre propriété) afin que le propriétaire de la maison voisine puisse créer un chemin d'accès à sa propriété ( il rencontrait à...

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Maître BELIGHA
 
Transmission de données personnelles
Posée par CG, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 863 vues

J’aimerai savoir si une agence immobilière a le droit de transmettre les nouvelles coordonnées (adresse domicile et mail) d’un locataire à son ancien propriétaire ?...

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Maître BELIGHA
 
Donation d'un bien en indivision
Posée par Marie Anne, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1449 vues

Suite au décès de mes parents, nous avons hérité d’1 terrain sur lequel se trouve 1 maison. nous sommes une fratrie de 5. la succession a déjà été faite par le notaire (attestations immobilière, actes de notoriétés...) le bien est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Non renouvelement du mandat du syndic de copropriété, quelle suite?
Posée par Christine C, il y a 1 an dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 3600 vues

Si dans le cadre d'une ag le mandat du syndic n'est pas renouvelé, doit-on obligatoirement passer par un administrateur judiciaire si un nouveau syndic a déjà été sélectionné par le cs et est prêt a démarrer la...

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Maître COTTO
 
Vente indivision
Posée par Jpb, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 927 vues

Je vends une maison en co propriété avec mon ancienne compagne. puis je faire valoir les factures relatives à la construction ? ces factures sont à mon nom, ont été payées par moi mais les coordonnées bancaires n apparaissent pas...

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Maître BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par Ioul, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 893 vues

Je me tourne vers vous car je me retrouve dans une situation délicate concernant la location de mon local commercial. je loue un local de 31 m² à paris 3 pour mon activité, et le montant du loyer est de 1 850 € hors charges et hors...

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Maître BELIGHA
 
Mise en œuvre d'une expulsion et contestation du commandement de quitter
Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1710 vues

à toutes et à tous, le commissaire de justice peut-il procéder à une expulsion locative pour impayés de loyer et requérir la force publique malgré une contestation en cours du commandement de quitter les lieux par le locataire ? ps...

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Maître BELIGHA
 
Canalisation d'une servitude de tréfonds enlevé par le voisin grévé
Posée par MP, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP - 1486 vues

Suite à l'achat d'une maison avec servitude de tréfonds eaux usées passant chez notre voisin (acte notarié), notre voisin nous a contacté pour un problème de réseaux eu débordant depuis et sur sa parcelle. après...

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Maître BELIGHA
 
Durée contrat syndic
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par coproleclos - 1145 vues

Lors de la prochaine ag nous allons changer de syndic pour notre petite copropriété. actuellement, le contrat est de trois ans. peut-on, avec le nouveau syndic, prendre un contrat plus court, un an par exemple... merci à vous merci...

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Maître BELIGHA
 
Location terrain par agriculteur ¹
Posée par NAD, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1062 vues

J ai signé un compromis pour l achat d une maison avec terrain mais il y a un un manque d informations sur la location de parcelles concernant l agriculteur. le vendeur me dis ne pas avoir de bail avec celui ci mais reçoit chaque...

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Maître BELIGHA
 
Changement syndic copropriété
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 913 vues

Nous sommes une petite copropriété de 7 copropriétaires. nous allons changer de syndic. nous allons envoyer une lettre à notre syndic actuel pour mettre ce changement à l'ordre du jour de la prochaine ag. ce jour là il faudra...

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Maître BELIGHA
 
Retractation d'un contrat de bail avant tout paiement et entree des lieux
Posée par ANNA, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ANNA - 1420 vues

J'ai signe un bail récemment en tant que locataire avec une date de prise d'effet correspondant a la date prevue pour l'etat des lieux et remise des clefs. cet etat des lieux et la remise des clefs n'ont pu etre...

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Maître GATELLIER
 
Les travaux d'embellissement doivent il être payer?
Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1894 vues

Mon ex et moi avons mis un terme à notre relation il y a 6 mois. après des mois d'attente, nous venons d'apprendre qu'il ne peut pas reprendre la maison mais moi oui. il accepte de me la céder à condition de faire...

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Maître BELIGHA
 
Achat maison avec bail en cours
Posée par papete, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2433 vues

Je souhaite acheter une maison avec un bail se terminant en décembre 2025 le propriétaire actuel a signifié son congé pour cette date au locataire . je serai tenu à reprendre ce bail en l'état pour cette même échéance de...

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Maître BELIGHA
 
Compromis pour l achat d une maison
Posée par NAD, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2348 vues

Je souhaite un renseignement car j ai signé un compromis de vente avec une agence pour une maison avec du terrain en date du 12juillet avec une réserve car il y avait une incertitude sur le fait que 2 parcelles soient occupées ou...

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Maître GATELLIER
 
Box de stockage
Posée par Davidseye, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1500 vues

Suite à des impayés j’ai reçu un message me disant que si je réglais pas les impayés dans 48h heures mon box allait être évacué. de ce fait suis à un échange avec le service juridique ils m’ont dit de régler une partie maintenant...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Réduction du préavis
Posée par cilou33, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 932 vues

Nous avons trouvé un autre logement plus récent et plus évolué que le notre actuellement mais l'agence refuse de réduire le préavis d'un mois. l'autre logement n'a donné qu'un mois de préavis aux anciens...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce prononcé quel barème consulter tva 5.5
Posée par Bulle, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bulle - 1061 vues

Je cherche à connaître l'information suivante. a quelle case du barème de plafond de ressource doit se reporter une personne qui a divorcé en début 2024 et qui souhaite bénéficier de la tva réduite en vefa? si on consulte ses...

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Maître BELIGHA
 
Vente logement sans plan pluriannuel de travaux
Posée par Pat383, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 987 vues

Peut on vendre un logement en copropriété si l'on a pas encore voté le plan pluriannuel de travaux ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Validité signification huissier ?
Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1443 vues

Cher(e)s maître.s, je me permets de solliciter votre avis dans le cas d'une signification d'assignation d'huissier à une copropriété via son syndic bénévole en mode coopératif venant de déménager à la date de la signification...

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Maître BELIGHA
 
Droit de vue et de jour
Posée par Céline, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1094 vues

Mon compagnon et moi sommes propriétaires d'une maison avec une configuration particulière. je m'explique. la maison est jumelée d'un côté et le mur se prolonge directement dans notre terrain. donc en forme de l...

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Maître BELIGHA
 
Refus locataire de faire jouer son assurance suite à dégât des eaux
Posée par hyjkih-Guxnem-wehzi6, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1467 vues

Il y a eu un dégât des eaux dans la maison que je loue suite à un problème de toiture. j’ai fait les réparations nécessaires et ma locataire a pu déclarer le sinistre auprès de son assurance. il se trouve qu’il y a une franchise de...

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Maître BELIGHA
 
Vefa annulé dedomagement
Posée par sirene972, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1635 vues

Nous avons conclu un achat en vefa pour une maison de 125m2 sur un terrain de 1090m2 a 380k avec un promoteur en 2020 avec un premier appel de fonds . depuis le promoteur nous avertir en indiquant un retard dans le chantier mais...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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