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Problème de réception vefa Posée par Mo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mo - 1790 vues Nous avons un problème d'infiltration d'eau par le toit dans les parties communes sur un immeuble en vefa. l'immeuble est habité depuis 2 ans et le promoteur maintient que ce n'est plus de son ressort et que les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indivision et vente de biens immobiliers Posée par Lavande, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lavande - 1570 vues Nous sommes trois soeurs propriétaires de biens immobiliers en indivision, un appartement et une maison. une de mes soeurs a désiré racheter l'appartement et nous étions toutes les trois d'accord. mon père nous en avait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aire de retournement - pose d'un portail Posée par Lilou, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues Nous avons fait construire une maison dans une rue qui est dorénavant à sens unique mais qui ne l'était pas avant. une place de parking a été créé par la mairie juste devant notre mur en limite de propriété. des voitures, un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appartement qui appartient à mes grands-parents parents Posée par Douglas89spqr, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues Mes grand parents possèdent un appartement à la montagne ils ont deux fille ma mère et ma tante qui est la petite soeur de ma mere et qui n’as pas d’enfant j’aimerais y vivre et ma mère et ma tante sont d’accord ainsi que mes grand... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location d'un bien commun par l'un des conjoint pendant une procédure de divorce Posée par Candy, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Candy - 2411 vues Suite à une demande de divorce de ma part, mon ex-conjoint a demandé au juge l'occupation de notre domicile conjugal à titre gracieux, l'occupation lui a bien été accordée le temps de la procédure mais à titre onéreux. depuis 2021... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d un terrain nu Posée par Bir Dy, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bir Dy - 1504 vues Nous devions acheter un terrain par le biais d une agence, au moment du compromis la vente a été annulée car il y a eu un litige au niveau de la superficie. le vendeur a voulu et a réglé cette situation. par la suite, nous avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Remboursement d apporte Posée par Jojo, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1242 vues J'ai acheté une maison en 2018 actuellement ma maison es en vente j'aurais voulu savoir comment récupérer mon apport sachant que c'est pas moi qui a fourni l apporter lorsque de l achat de cette maison ? les factures... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transfert d’argent issu d’une vente immobilière en algérie vers la france Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohammed - 2557 vues Comment puis je transférer légalement l’argent issu de la vente d’un bien immobilier en algérie vers la france sachant qu’on ne peut pas réaliser de transfert bancaire depuis l’algérie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon propriétaire dijoncte mon compteur électrique en mon absence Posée par I34, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I34 - 1272 vues Ma propriétaire fait disjoncter mon comteur électrique tous les jours quand je suis absente (cela fait bientôt 2 semaines que ca dure). nous possédons un comteur commun qui ce trouve à l'extérieur de nos logements et je compte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tva vente logement vefa Posée par Tessa, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues J'ai acheté un appartement sur plan en 2013. la livraison a eu lieu en 2015. j'ai bénéficié d'un taux réduit de tva à 7% pour cette acquisition. je souhaite vendre cet appartement aujourd'hui (2024), je devrais... Consulter la réponse deMaître NEJJARI |
Je résidais sur chartres (eure et loire) et j'ai trouvé un appartement en région parisienne. j'ai mis fin à mon contrat de location (le préavis est de 3 mois), je rendrais donc mon appartement de chartres début novembre. mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mise en location logement psla Posée par Ninou, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues J'aimerai savoir si à partir de la 10eme année d'achat nous pourrions mettre en location notre maison ? si jamais je rentre dans les critères énoncés ex: mariage avant ces 10 ans puis je vendre avec plus value ? encore une en ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Honoraires agence immobilière Posée par Marouane, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marouane - 1648 vues J’ai signé un contrat de bail et les honoraires demandés par l’agence immobilière de 12€/m2 comprennent la rédaction du bail, le dossier locataire et la visite du logement. cependant la visite n’a pas été réalisé par l’agence... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Perte bail Posée par Ioanna, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ioanna - 1183 vues Comment récupérer le bail que la locataire ne veut pas m'envoyer? l'agence de gestion immobilière me dit qu'elle ne peut pas travailler si elle n'a pas le bail... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délais de départ, contestation d'un commandement et assignation par commissaire. Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues La procédure de demande délais supplémentaires pour quitter les lieux et la procédure de contestation d'un commandement de quitter les lieux sont-elles dépendantes ou s'agit-il de deux procédures distinctes pouvant être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement périodique des charges sans provision Posée par Ophelie Johannel, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ophelie Johannel - 1667 vues Je me permet de venir vers vous en espérant que vous pourrez répondre à mes questions. notre anciens propriétaire nous demande une régularisation des charges d’électricité d’un montant de 2508,24€ hors nous lui avons versé chaque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension du délai de contestation du commandement de quitter les lieux pour aj Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 1777 vues Le 05 juillet 2024, un locataire est signifié d'un commandement de quitter les lieux dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer. il lui est donné un délai d'un mois pour contester... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail locatif Posée par Rose, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose - 1360 vues Mes propriétaires souhaitent vendre l'appartement que j'occupe depuis + de 15 ans. je suis âgée de 75 ans et malgré mes recherches je suis confrontée à la difficulté de trouver un nouveau logement. le bail... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement étudiant résidence universitaire payement un mois avant clés Posée par chris, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1256 vues Nous avons demandé un logement étudiant dans une résidence universitaire privée pour septembre. le bailleur demande de payer aout avec une remise des clés en septembre. est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente immobilière algerie et taxes en france Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues De binationalite, je souhaite vendre un bien immobilier en algérie. suis je tenu de payer des taxes en france ou existe t’il une convention entre les 2 pays m’évitant de payer les taxes sur la plus value en algérie et en france... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Expulsion d'un hébérgé à titre gratuit Posée par Loyalsis&daughter, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loyalsis&daughter - 1677 vues Je suis propriétaire d'un logement, que je n'habite pas.1- je l'ai donné à bail à ma mère, (i) qui m'a par la suite adressé un préavis de départ du logement, (ii) qu'elle n'a pas respecté compte tenu de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Problème bail location Posée par Cat, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues Je suis locataire et ma propriétaire m a fait un bail de 9 ans en 2021 qui se termine le 31 juillet 2030.en juin de cette année elle m a signifié par lettre recommandée qu elle voulait vendre sa maison et me demande de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
L agence na pas remis le dpe a la signature du bail Posée par NICOR, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2801 vues Je suis propriétaire d'un t3. a la signature du bail en avril 2020, établi par une agence très connue, cette dernière n'a pas fourni le dpe à la locataire ou n'en a pas gardé la preuve. 4 ans après, la locataire me... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Accès chauffe-eau Posée par Cyckel, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyckel - 1480 vues Madame, monsieur, lors de la signature du bail de location pour mon studio en 2021, la nouvelle agence reprenant la gestion du logement ne savait pas où se trouvait le ballon d'eau chaude. peu de temps après, un dégât des eaux a permis... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Conflit vs ex-compagne et copropriétaire de notre appartement Posée par Reve, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reve - 1341 vues Mon ex-compagne* et moi sommes en conflit par rapport à l’appartement que nous avons acheté ensemble en 2022. voici un résumé de la situation : -elle est partie en amérique du sud début décembre 2023, pour son plaisir personnel -... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Je suis locataire et ma propriétaire m a fait un bail de 9 ans en 2021 qui se termine le 31 juillet 2030. en juin de cette année elle m a signifié qu elle voulait vendre sa maison et me demande de partir au 30 novembre 2024. par... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Problème location Posée par Cat, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 971 vues Je suis locataire et ma propriétaire m a fait un bail de 9 ans en 2021 qui se termine le 31 juillet 2030.en juin de cette année elle m a signifié par lettre recommandée qu elle voulait vendre sa maison et me demande de partir au 30... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mandat exclusif de vente Posée par Christine, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2831 vues Ma sœur mes frères et moi-même, avons rencontrer 1agent immobilier pour qu'il estime la maison de mes parents qui sont tous les deux décédés . nous avions prit la décision de vendre la maison l'année dernière en juin... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Ccmi - constructeur en redressement judiciaire Posée par Litony, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an - 971 vues Je suis en ccmi, mon constructeur vient d'être placé en redressement judiciaire et les travaux sont arrêtés. la maison est presque terminée, il reste 2j de plomberie pour pose sanitaire/pac et un peu d'électricité pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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