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Problème de réception vefa
Posée par Mo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mo - 1790 vues

Nous avons un problème d'infiltration d'eau par le toit dans les parties communes sur un immeuble en vefa. l'immeuble est habité depuis 2 ans et le promoteur maintient que ce n'est plus de son ressort et que les...

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Maître COTTO
 
Indivision et vente de biens immobiliers
Posée par Lavande, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lavande - 1570 vues

Nous sommes trois soeurs propriétaires de biens immobiliers en indivision, un appartement et une maison. une de mes soeurs a désiré racheter l'appartement et nous étions toutes les trois d'accord. mon père nous en avait...

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Maître BELIGHA
 
Aire de retournement - pose d'un portail
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1658 vues

Nous avons fait construire une maison dans une rue qui est dorénavant à sens unique mais qui ne l'était pas avant. une place de parking a été créé par la mairie juste devant notre mur en limite de propriété. des voitures, un...

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Maître BELIGHA
 
Appartement qui appartient à mes grands-parents parents
Posée par Douglas89spqr, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1251 vues

Mes grand parents possèdent un appartement à la montagne ils ont deux fille ma mère et ma tante qui est la petite soeur de ma mere et qui n’as pas d’enfant j’aimerais y vivre et ma mère et ma tante sont d’accord ainsi que mes grand...

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Maître BELIGHA
 
Location d'un bien commun par l'un des conjoint pendant une procédure de divorce
Posée par Candy, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Candy - 2411 vues

Suite à une demande de divorce de ma part, mon ex-conjoint a demandé au juge l'occupation de notre domicile conjugal à titre gracieux, l'occupation lui a bien été accordée le temps de la procédure mais à titre onéreux. depuis 2021...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un terrain nu
Posée par Bir Dy, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bir Dy - 1504 vues

Nous devions acheter un terrain par le biais d une agence, au moment du compromis la vente a été annulée car il y a eu un litige au niveau de la superficie. le vendeur a voulu et a réglé cette situation. par la suite, nous avons...

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Maître GATELLIER
 
Remboursement d apporte
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1242 vues

J'ai acheté une maison en 2018 actuellement ma maison es en vente j'aurais voulu savoir comment récupérer mon apport sachant que c'est pas moi qui a fourni l apporter lorsque de l achat de cette maison ? les factures...

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Maître COTTO
 
Transfert d’argent issu d’une vente immobilière en algérie vers la france
Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohammed - 2557 vues

Comment puis je transférer légalement l’argent issu de la vente d’un bien immobilier en algérie vers la france sachant qu’on ne peut pas réaliser de transfert bancaire depuis l’algérie...

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Maître BELIGHA
 
Mon propriétaire dijoncte mon compteur électrique en mon absence
Posée par I34, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I34 - 1272 vues

Ma propriétaire fait disjoncter mon comteur électrique tous les jours quand je suis absente (cela fait bientôt 2 semaines que ca dure). nous possédons un comteur commun qui ce trouve à l'extérieur de nos logements et je compte...

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Maître PETSOKO
 
Tva vente logement vefa
Posée par Tessa, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues

J'ai acheté un appartement sur plan en 2013. la livraison a eu lieu en 2015. j'ai bénéficié d'un taux réduit de tva à 7% pour cette acquisition. je souhaite vendre cet appartement aujourd'hui (2024), je devrais...

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Maître NEJJARI
 
Visites appartement
Posée par J, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues

Je résidais sur chartres (eure et loire) et j'ai trouvé un appartement en région parisienne. j'ai mis fin à mon contrat de location (le préavis est de 3 mois), je rendrais donc mon appartement de chartres début novembre. mon...

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Maître COTTO
 
Mise en location logement psla
Posée par Ninou, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues

J'aimerai savoir si à partir de la 10eme année d'achat nous pourrions mettre en location notre maison ? si jamais je rentre dans les critères énoncés ex: mariage avant ces 10 ans puis je vendre avec plus value ? encore une en ce...

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Maître PETSOKO
 
Honoraires agence immobilière
Posée par Marouane, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marouane - 1648 vues

J’ai signé un contrat de bail et les honoraires demandés par l’agence immobilière de 12€/m2 comprennent la rédaction du bail, le dossier locataire et la visite du logement. cependant la visite n’a pas été réalisé par l’agence...

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Maître PETSOKO
 
Nouveau accord suite a une ancienne résolution dans une sci.
Posée par LAINE, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues

Maître (s), j'ai reçu (comme je pense l'ensemble des 3 autres associés) une demande d'accord ou pas d'accord sur une résolution votée en a.g.o datant courant mai 2022, par lr-a.r de ces jours derniers...

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Maître COTTO
 
Perte bail
Posée par Ioanna, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ioanna - 1183 vues

Comment récupérer le bail que la locataire ne veut pas m'envoyer? l'agence de gestion immobilière me dit qu'elle ne peut pas travailler si elle n'a pas le bail...

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Maître PETSOKO
 
Délais de départ, contestation d'un commandement et assignation par commissaire.
Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues

La procédure de demande délais supplémentaires pour quitter les lieux et la procédure de contestation d'un commandement de quitter les lieux sont-elles dépendantes ou s'agit-il de deux procédures distinctes pouvant être...

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Maître BELIGHA
 
Paiement périodique des charges sans provision
Posée par Ophelie Johannel, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ophelie Johannel - 1667 vues

Je me permet de venir vers vous en espérant que vous pourrez répondre à mes questions. notre anciens propriétaire nous demande une régularisation des charges d’électricité d’un montant de 2508,24€ hors nous lui avons versé chaque...

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Maître BELIGHA
 
Suspension du délai de contestation du commandement de quitter les lieux pour aj
Posée par Justice, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 1777 vues

Le 05 juillet 2024, un locataire est signifié d'un commandement de quitter les lieux dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer. il lui est donné un délai d'un mois pour contester...

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Maître BELIGHA
 
Bail locatif
Posée par Rose, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rose - 1360 vues

Mes propriétaires souhaitent vendre l'appartement que j'occupe depuis + de 15 ans. je suis âgée de 75 ans et malgré mes recherches je suis confrontée à la difficulté de trouver un nouveau logement. le bail...

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Maître BELIGHA
 
Logement étudiant résidence universitaire payement un mois avant clés
Posée par chris, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1256 vues

Nous avons demandé un logement étudiant dans une résidence universitaire privée pour septembre. le bailleur demande de payer aout avec une remise des clés en septembre. est ce légal?...

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Maître BELIGHA
 
Vente immobilière algerie et taxes en france
Posée par Mohammed, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues

De binationalite, je souhaite vendre un bien immobilier en algérie. suis je tenu de payer des taxes en france ou existe t’il une convention entre les 2 pays m’évitant de payer les taxes sur la plus value en algérie et en france...

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Maître GATELLIER
 
Expulsion d'un hébérgé à titre gratuit
Posée par Loyalsis&daughter, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loyalsis&daughter - 1677 vues

Je suis propriétaire d'un logement, que je n'habite pas.1- je l'ai donné à bail à ma mère, (i) qui m'a par la suite adressé un préavis de départ du logement, (ii) qu'elle n'a pas respecté compte tenu de...

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Maître GATELLIER
 
Problème bail location
Posée par Cat, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues

Je suis locataire et ma propriétaire m a fait un bail de 9 ans en 2021 qui se termine le 31 juillet 2030.en juin de cette année elle m a signifié par lettre recommandée qu elle voulait vendre sa maison et me demande de...

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Maître GATELLIER
 
L agence na pas remis le dpe a la signature du bail
Posée par NICOR, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2801 vues

Je suis propriétaire d'un t3. a la signature du bail en avril 2020, établi par une agence très connue, cette dernière n'a pas fourni le dpe à la locataire ou n'en a pas gardé la preuve. 4 ans après, la locataire me...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Accès chauffe-eau
Posée par Cyckel, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyckel - 1480 vues

Madame, monsieur, lors de la signature du bail de location pour mon studio en 2021, la nouvelle agence reprenant la gestion du logement ne savait pas où se trouvait le ballon d'eau chaude. peu de temps après, un dégât des eaux a permis...

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Maître COTTO
 
Conflit vs ex-compagne et copropriétaire de notre appartement
Posée par Reve, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reve - 1341 vues

Mon ex-compagne* et moi sommes en conflit par rapport à l’appartement que nous avons acheté ensemble en 2022. voici un résumé de la situation : -elle est partie en amérique du sud début décembre 2023, pour son plaisir personnel -...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Bail de 9 ans
Posée par Cat, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 867 vues

Je suis locataire et ma propriétaire m a fait un bail de 9 ans en 2021 qui se termine le 31 juillet 2030. en juin de cette année elle m a signifié qu elle voulait vendre sa maison et me demande de partir au 30 novembre 2024. par...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Problème location
Posée par Cat, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 971 vues

Je suis locataire et ma propriétaire m a fait un bail de 9 ans en 2021 qui se termine le 31 juillet 2030.en juin de cette année elle m a signifié par lettre recommandée qu elle voulait vendre sa maison et me demande de partir au 30...

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Maître GATELLIER
 
Mandat exclusif de vente
Posée par Christine, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2831 vues

Ma sœur mes frères et moi-même, avons rencontrer 1agent immobilier pour qu'il estime la maison de mes parents qui sont tous les deux décédés . nous avions prit la décision de vendre la maison l'année dernière en juin...

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Maître COTTO
 
Ccmi - constructeur en redressement judiciaire
Posée par Litony, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 971 vues

Je suis en ccmi, mon constructeur vient d'être placé en redressement judiciaire et les travaux sont arrêtés. la maison est presque terminée, il reste 2j de plomberie pour pose sanitaire/pac et un peu d'électricité pour...

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Maître BELIGHA
 
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