Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement en train de collecté des témoignages pour me défendre et esque moi même je doit faire un témoignage ou comme je suis partie prenant dans l'affaire ça ne sert à rien ?...

J'ai enregistré un entretien téléphonique avec le comptable de mon bailleur hlm ai je le droit de m'en servir pour une future procédure. sincères salutations...

Madame,monsieur, je me permets de vous solliciter via ce forum, concernant trois locataires qui vont faire une pétition ( il y a trois résidents contre cette porte sans serrure et trois pour ce maintien) et une deuxième lettre (à...

Il y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est...

Dans le cadre d'une succession nous vendons 2 terrains en centre ville. nous avons un acheteur qui n'a pas de projet immobilier pour l'instant mais souhaite les acquérir. la mairie s'oppose et de ce fait bloque...

Mon ex-concubin et moi avons acheté un bien (50/50 en indivision) depuis 13 ans. il jouit du bien intégralement depuis 5 ans. nous avons décidé de mettre le bien en vente récemment . comment puis-je récupérer mon indemnité...

Mon propriétaire a entamé une procédure d'expulsion contre moi. puis-je partir maintenant ou dois-je attendre 3 mois de préavis ?...

Nous avons accepté une offre d'achat conditionnée par une contre visite, les éventuels acquéreurs résidant à l'étranger. l'offre d'achat stipule que:" l'offrant se réserve le droit d'annuler...

Nous venons d'appendre par le biais d'un de nos prestataires que le syndic n'a pas réglé ses factures de 2021 et ce aprés plusieurs relances. il l'a assigné au tribunal et 2023 et a obtenu gain de cause...

Nous avons accepté et signé en qualité de vendeurs une offre d'achat pour notre bien immobilier. cette offre stipule une date maximale pour la signature de la promesse de vente et une date maximale pour la signature de...

Suite à notre séparation, la signature définitive de la vente de notre maison a lieu dans 1 mois. pour ma part, je déménage dans 3 semaines or mon ex conjoint n' a fait aucun carton ni fait aucune démarche pour se reloger...

Je suis propriétaire d'un local professionnel loué à une scm d'infirmiers. cette scm a été dissoute et l'un des associés qui conserve le local me demande de faire un nouveau bail à effet du 01/01/2025 et que je...

Jil y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a indiqué à l oral qu il y avait une erreur d adresse. le numéro n est...

J'ai enregistré au téléphone une conversation du comptable de mon bailleur hjm, ai je le droit de m'en servir dans le cas d'une future procédure. par avance merci. sincère salutation...

Nous avons acheté à 50/50, nous étions pacsé. mr payé l'emprunt à hauteur de 600 ? quand à moi je gérer le budget de la maison. j'ai la preuve par le biais de mes relevés de compte de mon apport largement supérieur à la valeur de l'emprunt...

Je suis rentré dans ma location au mois d'août 2021 avec un dpe réalisé en février 2021. avec la loi de 2021, les dpe réalisés entre le 01/01/2018 et 30/06/2021 seront valables jusqu'au 31/12/2024. la reconduction tacite...

J'ai acheté une maison en avril 2024. je découvre aujourd'hui, suite a plusieurs jours de pluie, que ma cave est inondée d'environ 40cm d'eau (en cause des infiltrations par les murs ou le sols). je me dis que...

Nous avons un studio qui était en location. le locataire a donné son congé et nous soutons mettre ce logement à disposition de notre fils à titre gratuit. quel document devons nous établir afin d'officialiser ce prêt et ne pas...

Suite à un compromis signé devant notaire, l’acquéreur après obtention de son prêt, nous a adressé un courrier par lrar qu’il ne souhaite plus acheté bien qu’il ne ne l’indique pas clairement , nous avons répondu par huissier que...

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon projet de transformation de plusieurs appartements en auberge de jeunesse. voici la situation : • localisation et configuration : l’immeuble en copropriété se compose d’un...

En février 2024, j’ai signé un bail et un état des lieux pour un logement à clermont. toutefois, l’agence a refusé de me remettre les clés, exigeant le paiement intégral avant mon entrée. ayant demandéeune demande fsl lagence me demandait...

Je me retrouve face a une situation désagréable. j ai visite un appartement qui me plaît et suis prêt à faire une offre. cependant l agent immobilier m explique que pour traiter avec eux je dois obligatoirement transmettre...

Si je n'ai pas le contrat avec termes et conditions mentionne " , ily a 15 ans : moment du rachat du premier syndic par foncia , foncia peut m'obliger de les signer maintenant ?...

Le terrain de mon mari défunt a fait l objet il y a 4 ans d un échange de morceau avec le voisin qui n a pas dit que son terrain était hypothéqué. le travail du géomètre a été publié au livre foncier. j ai mis en vente le terrain...

Mon fils loue un appartement meublé depuis le 8 janvier 2025. il n'y habite vraiment que depuis le 5 février en raison d'un problème de santé. quelques jours après son emménagement, le volet roulant électrique est tombé en panne...

Dans le cadre de l'achat d un appartement je suis passé par une agence immobilier. j'ai fait une offre pour un appartement et l agent immobilier me demande de lui transmettre certains documents dont mes relevés bancaires...

Après un achat immobilier, j'ai constaté des vices cachés + une servitude non signalée.. ne comprenant pas la portée juridique de ce type de contrainte et l'ayant signalé au notaire, j'ai été abusée par ces...

Je viens de signer un contrat pour l'achat d' un appartement neuf en vefa avec une tva à 5,5 % . la livraison est prévue au 3ème trimestre 2026. je l'ai acheté seul, pour une résidence principale. je compte me marier...

Depuis 24 mon locataire avait monté une pergola au changement de locataire le nouveau a démonté l'ancienne pergola pour la remplacer par une pergola bioclimatique en 2002 la dp avait été refusée par en 2004 une médiation...

Notre copropriété dispose de quatre entrées différentes, a-b-c et d. dans l'entrée d des fuites sont constatées sur les colonnes centrales, le syndic affirme que les réparations incombent uniquement aux copropriétaires de...