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Appel et décès de l'un de mes adversaires
Posée par HELENE34, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues

J'ai gagné contre le propriétaire de mon logement.or, j'ai reçu une déclaration d'appel au nom de 3 personnes dont l'une, qui était la propriétaire en titre de mon logement, est décédée entre temps. cet appel...

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Maître GATELLIER
 
Probléme de moisissures non réponse du bailleur
Posée par Fatima Maya, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues

Nous avons constatés depuis le mois de mai l'apparition de moisissures et de salpêtre dans la chambre de nos deux enfants en bas -âge et avec une maladie respiratoire chronique chacun. malgré mes nombreux appels , un premier...

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Maître DAHAN
 
Impayée rachat possible à quel moment
Posée par Sizje, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues

Nous venons de recevoir un impayé de crédit. mon mari refuse de payer et je n’ai pas de revenu. quelles sont les prochaines étapes ? mon frère ou ma fille pourront-ils se proposer de racheter la maison avant la vente aux enchères ?...

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Chiara
 
Préavis aah et bail à deux noms
Posée par Jonth, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1867 vues

Nous souhaitons résilier notre bail avec ma conjointe. nous figurons tous les deux dessus. je sais que pour une personne qui a l'aah le préavis n'est que d'un mois, mais puisque ma conjointe est dessus comment cela...

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Maître BENOIT
 
Charges bailleur social
Posée par gwen.dec, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1479 vues

J'avais déjà posé une question concernant mon ancien bailleur social qui me réclame de payer des charges 3 ans aprés avoir quitté le logement. on m'avait dit que le bailleur avait 3 ans pour réclamer toutes sommes selon...

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Maître COTTO
 
Vefa, appel de fonds anticipé
Posée par Bert, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bert - 1404 vues

Dans le cadre d'un achat en vefa, notre promoteur nous a envoyé mercredi un appel de fonds, avec paiement à réception, pour la mise hors d'air (10% conforme à l'acte de vente, 10% également sont prévus à la mise hors...

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Maître COTTO
 
Surface habitable erronée
Posée par Jérémy, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1277 vues

Mon propriétaire m'a menti sur le nombre de m2 de mon logement. sur le bail la surface habitable est de 50m2 et sur le dpe 37m2. cela rend t'il le contrat de location caduque?...

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Maître BELIGHA
 
Le syndic ne m'a pas averti d'une surconsommation d'eau, puis-je contester ?
Posée par FabienRds, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2453 vues

Je suis locataire dans une copropriété, j'ai reçu le 22/07/2024 une régularisation de charges à hauteur de 3000 euros pour l'année entière 2023 suite à une surconsommation d'eau. le plombier est passé et il...

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Maître GATELLIER
 
Lettre recommandée
Posée par So, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1327 vues

Suite à une mutation. j'ai donné ma lettre de préavis d'un mois à mon propriétaire du 16juillet 2024 au 16 août 2024 ( en recommandée) sauf qu'ils sont allés chercher le courrier à la poste le 29 juillet 2024 et ils...

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Maître MATCHINDA
 
Droits et devoirs d'un propriétaire d'un terrain
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1937 vues

Ma fille a fait construire une villa dans un lotissement . au dessus de sa parcelle à 2m50 de hauteur par rapport à sa parcelle elle a deux voisins . un talus arboré sépare la parcelle de ma fille des deux terrains au dessus. un...

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Maître COTTO
 
Pénalités de retard date de départ à prendre en compte
Posée par LieselMarguerite22, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues

Je viens de réceptionner ma maison dans le cadre d'un ccmi. le constructeur a indiqué ne pas devoir nous verser de pénalités de retard car ce dernier indique qu'il avait 10 mois pour démarrer le chantier une fois les...

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Maître COTTO
 
Participer a la vente aux enchères de son propre bien
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1455 vues

Est-il possible a un des conjoint, de racheter sa propre maison, dont la vente aux encheres a été ordonnée par un juge après divorce ?...

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Maître BELIGHA
 
Acheter en indivision et louer le bien à un des indivisaires
Posée par Flo49, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1459 vues

Ma sœur ne peut pas obtenir de prêt au regard de son statut d'entreprise. je souhaite acheter une maison pour l'aider mais j'aurais aimé qu'elle soit en partie propriétaire (80% à moi et 20% pour elle). est...

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Maître BENOIT
 
Sci en conseil syndical
Posée par A.B., il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues

Une sci est membre du conseil syndical de ma copropriété. elle est représentée par deux membres nommément désignés . est-ce légal ?...

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Maître BELIGHA
 
Partage immobilier
Posée par Nade, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nade - 1353 vues

Mon ex ne paie plus le crédit depuis 3ans je suis seule a le prendre en charge je suis obligé de vendre aira t'il droit a sa part ou juste remboursement de se qu'il a paye...

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Maître BELIGHA
 
Falsification bail par propriétaire
Posée par Nancooloo, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1050 vues

Je viens de me rendre compte que le bail de l'appartement que j'ai loué pendant 2 ans et que je viens de quitter avait mis les mauvais chiffres d'encadrement du loyer, considérant l'appartement comme un 1 pièce...

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Maître COTTO
 
Mon locataire m’arnaque
Posée par Salomé, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2586 vues

Je suis propriétaire d’un appartement, mon locataire m’informe qu’il y a des cafards dans le logement récemment. il a fait un désinsectisation sans me prévenir et là il me demande de lui rembourser les frais (600€). il est dans mon...

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Maître BELIGHA
 
Litige prestataire de services
Posée par Peter S, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Peter S - 1824 vues

Pour des locations d'appartements à courte durée, j'ai fait appel aux services d'une femme de ménage travaillant en tant qu'auto-entrepreneuse. nous n'avons pas signé de contrat formel, mais nous avons un...

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Maître GATELLIER
 
Réclamations loyers
Posée par Clara75007, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues

De 2017 à 2019, j'ai vécu avec un copin qui avait un bail à son nom. je lui faisais les virements pour qu'il paye les loyers. je n'ai jamais eu de remboursement de ces sommes de sa part. puis-je exiger un...

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Maître GATELLIER
 
Logement social indécent
Posée par Dupaud, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1025 vues

Mon logement social est rempli de malfaçon de construction qui nuit a la santé de ma famille. en effet le logement ne bénéficie pas d une ventilation du logement la vmc ne fonctionne pas , le logement est envahi par les moustiques...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Copropriétaire incapable pour une ago
Posée par MPL, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MPL - 2028 vues

Le mari d'un couple de co-propriétaire est gravement malade et ne peut se lever pour assister à une ago. son épouse semble présenter des troubles. ils sont majoritaires. l'épouse dans ce cas peut-elle approuver et...

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Maître BELIGHA
 
Clés de mon appartement
Posée par Jm59, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1006 vues

L’appartement du dessus a une fuite qui coule chez moi. le propriétaire du dessus refuse l’accès aux ouvriers. en mon absence, dois je laisser mes clés au bailleur qui se propose de venir éponger l’eau qui coule sur le sol? merci...

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Maître PETSOKO
 
Câble téléphonique
Posée par Grd, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1316 vues

Nous voudrions que notre voisine enlève son câble téléphonique qui passe dans notre jardin. nous avons une servitude passive continue, discontinue, apparente. pouvons nous le faire enveler sans problème? nous avons déjà déposé une...

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Maître BELIGHA
 
Charges de copopriété pour un logement gratuit
Posée par Cece42, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1320 vues

Ma tante a hébergé ma fille gracieusement dans son logement secondaire pour ces études et elle me demande de payer les frais de copropriétés sachant qu'aucun payer n'a été fait et qu'elle refuse de nous faire une attestation...

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Maître BELIGHA
 
Question logement social
Posée par Souad, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues

Je suis sourde, j'habite seule avec ma fille à dijon, et ça fait 3 ans que nous avons fait une demande de logement social en gironde pour se rapprocher de notre famille, mais je n'ai jamais reçu de propositions de...

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Maître COTTO
 
Velux non déclaré sur un bâtiment soumis aux abf
Posée par Adelo, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues

Je me présente, Élodie. mon conjoint et moi-même nous portons acquéreurs d'un bien dans une commune de charme du département du rhône. le bien en question étant situé à moins de 500 mètres d'un bâtiment historique...

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Maître COTTO
 
Sommation de quitter les lieux reçue
Posée par VersifiXion, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues

J’ai reçu une sommation de quitter les lieux par un huissier à la demande du bailleur social du logement dans lequel je réside, ils me laissent 3 jours pour quitter le logement ce n’est pas un commandement de quitter les lieux...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire refuse 3ème colocataire
Posée par Coloc, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 993 vues

Voilà 5 ans que j’occupe un logement en colocation avec bail unique. a l’entrée nous étions 2 colocataires puis durant 2 ans et demi une 3ème nous avaient rejoins, donnant lieu à un avenant. ces 2 locataires là sont parties depuis...

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Maître BELIGHA
 
Promoteur immo demande relevés bancaires
Posée par ada38, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ada38 - 1708 vues

Je suis en phase de refléxion pour un futur achat immobilier, cependant afin de démarrer le dossier, le promoteur immobilier me demande de lui fournir des informations civiles, bulletins de salaires, justificatif d'apport...

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Maître BENOIT
 
Annulation de travaux
Posée par Dams62, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1359 vues

J'ai signé un bon de commande des travaux de rénovation des voies d'accès à mon domicile. nous avons pris la décision de divorcer en avril 2024, et aujourd'hui je n'ai plus la possibilité d'assumer...

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Maître BELIGHA
 
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