Une question en droit immobilier ?

Ma nièce, était censer intégrer un logement crous le 2 septembre 2025. cependant, à son arrivée, le logement manquait d'hygiène et l'électricité effective que 24h après le contrat effectué. on ne l'avait pas...

Dans le cadre d'un ccmi, un constructeur a assigné mon amie (=maître d'ouvrage) pour une réception sans réserves. le constructeur ne prouvait pas ses prétentions lors de l'assignation. actuellement en expertise...

J'ai signé un compromis de vente avec un clerc de notaire qui souhaite acquérir ma maison. il a désigné l'étude ou il travaille pour effectuer cette vente. j'aurais dû désigner également mon propre notaire mais pour...

J'aimerai avoir votre avis, où j'habite on a chacun une place de parking attribué, il y a qu'une place handicapée qui a été attribué à une personne en situation de handicap. quand j'ai dit à mon bailleur que je...

J'aimerai savoir quoi faire je suis auto entrepreneuse j'ai déménagé début juillet, j'ai demandé l'autorisation à mon bailleur pour effectuer le changement d'adresse de mon entreprise. ayant eu son accord...

Voilà je vous contact car jai un ami qui a fait une demande d'appartement sociale cela fait 4 ans quil fait des renouvellement de demande d'appartement sociale mes il a toujours reçu aucune réponse malgret quil a ete voir...

Je souhaite adressé via mon conseil une assignation en référé devant le tribunal judiciaire pour vis cachés au vendeur du bien que je lui ai acheté mais le notaire n'a pas son adresse postale. que puis-je faire pour...

Je vous écris concernant un problème de mitoyenneté que je rencontre avec mon voisin. en effet, les fondations de son mur empiètent sur mon terrain sur une longueur de 10 mètres et une largeur de 20 à 30 centimètres. j'ai...

Mon ancien propriétaire me demande 1000 e de charges !! cela fait un an que j’ai quitté le logement il me demande 1000e en justifiant par l’eau et le chauffage ma joint une facture de nettoyage ( hors dans l’état des lieux de...

Mon bail locatif stipule exactement la chose suivante : "le locataire devra justifier de l'assurance locative chaque année. la présente clause constitue une demande expresse du bailleur qui n'aura pas à la renouveler...

Mon bail locatif d'habitation vide (3 ans) a été signé le 1er septembre 2015. il s'est tacitement reconduit depuis. a la signature de celui-ci, je n'ai jamais eu aucun document joint (dossier de diagnostics...

Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande...

J’ai acheté un appartement situé sous des greniers sur le règlement de copropriété. enfin de compte le règlement n’est pas à jour et il saveyre que plusieurs de ses greniers sont en fait des appartements aménagés depuis plusieurs...

Les copropriétaires ont aménagé les greniers sans accord de la copropriété. et pour ce faire ils ont modifié les arrivées et évacuations d’eau et pratiqués des ouvertures en toiture pour poser des velux. mon syndic ne veut pas...

Je quitte mon logement, je suis assuré depuis mon entrée dans les lieux et mon bailleur reçois chaque année une attestation d'assurance habitation. il me demande pour le jour de l'état des lieux de luis remettre un double...

Mon ancien propriétaire me réclame 8000€ dégradation alors que ça ne les justifie pas, j' ai été locataire pendant 31 ans dans se logement,que faire...

J’ai signé un mandat de vente avec un notaire négociant. après signature d’une offre, je découvre au fur et à mesure que le notaire fait preuve de plusieurs manquements au code de déontologie des notaires. ma confiance en ce...

J'ai fait l'acquisition d'une maison il y a un an.j'ai souhaite la mettre en vente.un agent immobilier est venu et à fait le métrage .pour lui la superficie est de 60 m2 .alors que j'ai acheté cette maison...

Je suis locataire est je quitte mon logement. mon bailleur m'oblige a lui fournir une facture d'entretien d'un professionnel pour le cumulus électrique, je n'ai pas de chaudière et je fais moi même...

Je suis locataire d'une maison en location, j'ai mi de la vidéo surveillance a l'intérieur de chez moi car il y a des cambriolage et je suis plus tranquille. mon propriétaire est rentrée chez moi sans mon...

J'ai acheté une maison et signée l'acte de vente final le 28 août. on a emménagé dans la maison le jour même. nous avons plus eu d'eau chaude le 31 août jusqu'à aujourd'hui. un plombier chauffagiste est...

Je suis une mère seul avec 3 enfants, je travail actuellement je peux prétendre à un crédit immo, avec co emprumtteur obligatoire ( mon salaire et limite) du coup le père de mes enfants ce propose de m'aider. on sera donc co...

Quelles sont les autorisations à obtenir pour vendre un lot d’appartement qui avait été détruit suite à une explosion avec 7 autres lots, sachant que l’immeuble dispose de 20 lots d’appartements.. les lots ont été reconstruits...

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J'ai reçu un courrier de la préfecture des bouches du rhône qui ordonné mon expulsion avec le commissaire de justice et les forces de l'ordre, si je paie ma dette des loyers en retard est ce que l'expulsion est...

Voila j ai eu une infiltration d eau du a une forte pluie , mon proprietaire veut me faire signer un constat amiable , est ce que je dois signer ou, pas...

Je suis locataire depuis 12 ans et j’ai reçu un congé pour vente. le seul dpe du logement date de 2013 et aucun nouveau n’a été réalisé. j’ai lu que le dpe devait obligatoirement être joint au congé pour vente, et qu’à défaut...

Je suis propriétaire d'une maison depuis 1992 avec une véranda de moin de 20m2 qui est bien noté sur l'acte de vente mais qui apparement n'apparait pas au cadastre. l'ancien propriétaire l'a construise en...

Mon dossier à été jugé recevable pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour une dette de loyer. j'ai une audience en novembre pour une expulsion pour résiliation du bail visant la clause résolutoire. que...

Président du conseil syndical sortant et réélu en assemblée générale par les copropriétaires, puis-je convoquer une réunion du conseil syndical et quel délai m’est imposé par la loi ? bonne soirée. g. barbier...