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Bailleur social Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dalin - 443 vues Je me permets de vous contacter pour un problème rencontré par mes parents, locataires d’un logement hlm. ils subissent depuis plusieurs années une fuite d’eau provenant de l’appartement du dessus. lors du premier sinistre, la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Découvertes de désordres entre signature du compromis et réitération de l'acte. Posée par RAE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues Maître, merci beaucoup pour votre réponse très claire et rassurante. elle nous aide à mieux comprendre les leviers juridiques existants et les enjeux liés au calendrier. avant de nous engager dans une procédure de référé-expertise... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conséquences mauvaise adresse sur acte de vente Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues Voici la situation: j'ai reçu des menaces car je ne voulais pas brader la maison que j'ai reçu en héritage. menaces reçues par les autres parties en indivision voulaient obtenir mon consentement par la violence. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Découvertes de désordres entre signature du compromis et réitération de l'acte. Posée par RAE, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RAE - 451 vues Nous avons signé un compromis de vente le 16 novembre 2025 pour une maison située à sélestat. la réitération de l’acte authentique est prévue au plus tard le 16 février 2026, soit dans un délai très proche, incluant un week-end... Consulter la réponse de Maître Assesso

Maison en location avec infiltration d eau Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues Je suis locataire et j'ai eu sur la façade de la maison que je loue, une partie de l'enduit qui est tombé suite à une tempête en octobre 2024, suite à cela l'agence immobilière a fait venir un expert mais depuis... Consulter la réponse de Maître Bonnin

Charges non récupérées par le gestionnaire Posée par CC70, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CC70 - 395 vues Ma maison est en contrat de location , géré par une agence, les factures d'eau sont adressées à moi, propriétaire, et je transmettais systématiquement celles ci à la personne dont je recevais le compte rendu de gestion. sauf... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bail reconduit Posée par Aldievic=10, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aldievic=10 - 310 vues Je voudrais savoir, pour un bail signé en 2017, jamais renouvelé, c'est donc un bail reconduit tacitement ? comment faire une révision de loyer. le bail de 2017 prévoyait , le cas échéant, une révision de loyer. comment... Consulter la réponse de Maître Assesso

Paiement de loyer bailleur social Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 257 vues Suite à la destruction de l'immeuble où ma mère vivait, son bailleur social lui a proposé un logement dans un autre bâtiment au sein du même parc. elle a signé le nouveau logement le 17 décembre et a emménagé le 6 janvier... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Question sur bail Posée par robine, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par robine - 460 vues Maitre, je suis entrain de reunir des document pour demander visas conjoint de long séjour pour mon épouse aupres du consulat de france a madagascar et le consulat demande le contrat de bail de mon logement+quittance de loyer que j... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Se rétracter après offre d'achat immobilier Posée par Melie, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 367 vues J'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier. le vendeur ne l'a pas encore accepté et me propose d'en discuter lors d'une contre visite. j'ai appris que le bien est largement surestimé. je... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déménagement urgent Posée par Siline, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues Je suis prioritaire pour un logement social en urgence car mon logement actuel impacte ma santé reconnu mdph, on me fait attendre pour raison qu'ils ont besoin d'avoir trois dossiers prioritaires à présenter en commission... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de passage Posée par Diana2tony, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diana2tony - 392 vues S que en déplacement je perd pas le droit de propriété ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Céder mon appartement en location Posée par Anisette, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 572 vues Je suis handicapée à 80%. j'héberge a titre gratuit une personne qui s'occupe de moi. a mon décès je voudrais qu'elle reste dans le logement. que dois-je faire ? merci pour votre réponse. cordialement mail :... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit de passage? Posée par Diana2tony, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 244 vues Je suis le propriétaire de la maison du fond mais le passage avec le portail sur rue m'appartient. mon voisin a un droit de passage jusqu'à un peut près le milieu de son terrain. ma question s que je peux enlever mon portail sur rue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droits de l'ancien propriétaire Posée par Shyani, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues Si j'ai fait l'acquisition effective et totale ( ni de nue-propriété ni de viager ni de crédit etc ) d'un bien immobilier , l'ancien propriétaire a-t-il des droits par exemple celui de venir chez moi à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat chalet, droit d'entrée, loyer Posée par AL, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 286 vues Avant de me lancer dans l'achat d'un chalet, voici les conditions d'un bien que je convoite: le bien ce trouve sur la propriété d'un domaine. les propriétaires du bien et les propriétaire du domaine sont des... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Retard de loyer Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues Je suis propriétaire bailleur d'un appartement mis en location vide dont la date d'exigibilité du loyer est le 05 de chaque mois. j'ai pour ce bail une garantie visale. nous sommes le 7 du mois et le locataire ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vice caché réclamation argent Posée par Shtn, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Shtn - 422 vues J’ai vendu une maison il y a deux ans à des particuliers. ils sont déjà revenus une première fois pour réclamer la non conformité du poêle à granulés, il n’y avait pas de vice caché mais j’ai dû régler la somme puisqu’ils disent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garant solidaire Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 478 vues étant garant solidaire depuis le 06/2023 je souhaite me dégager et résilier . voici les termes : en vertu du bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 28.06.2023 pour la durée initiale du bail et celle de trois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Délai annonce travaux location Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 273 vues En tant que propriétaire, si je veux faire des travaux chez mon locataire je dois envoyer une lrar avec la date et nature et modalités, c'est la loi si j'ai bien compris. mais pour la date annoncée et que j'impose... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Acte d'assignation signifié sans les pièces transmises à part: validé? Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues Cher.e.s maîtres sauriez vous m'indiquer si un acte d'assignation signifié sans les pièces qui sont transmises à part par courrier recommandé, dépôt en personne contre signature/tampon ou email reste valable et ne risque pas une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litiges non résolus en location accession Posée par Vaux, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vaux - 499 vues Je suis actuellement en location accession dans une maison depuis juillet 2024. je compte lever l'option d'achat mais 4 problèmes signalés sont toujours en attente de réparation ou ignorées par le bailleur (message... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux remboursesx Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 769 vues Si les travaux de la résidence ne sont pas faits après 5 ans et que j'ai eu une saisie pour payer les travaux et les charges puis je porter plainte contre le syndic et récupérer l argent des travaux et la valeur de mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Decision d'ag avec application en retroactivite Posée par bipbip, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bipbip - 372 vues Une ag peut elle interdire certain revêtements de balcon (bois) avec effet rétroactif sans mention au règlement de copro ni textes antérieurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déduction de jours de location dans bail de mise à disposition activité libérale Posée par Certaura64, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Certaura64 - 416 vues J’ai un bail de mise à disposition de local pour mon activité libérale et je possède 4 jours de location par semaine. je souhaiterais réduire et passer à 3 jours semaine. dans le contrat il est seulement stipulé le préavis de 2... Consulter la réponse de Maître Assesso

Coupure alimentation en eau copro au motif absence de syndic Posée par AH, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 310 vues Mon fournisseur en eau a coupé l'alimentation en eau de ma residence principale , en copro, au motif absence de syndic et ce depuis le 18 novembre 2025. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement syndic Posée par Mimi57, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues Je suis syndic bénévole et je demission de mon mandat, car je vend mon appartement. la personne qui veut reprendre le mandat de syndic bénévole est nue propriétaire d'un appartement dans le meme immeuble. a telle le droit de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travaux sans accord Posée par nad18, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nad18 - 584 vues Mes locataires ont fait venir un plombier en urgence après manipulation de leur part sur un cumulus et me demandent le remboursement je n'ai eu aucun devis et l'agence ne m'a pas informe de la situation juste un mail... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Copropriété et indivision Posée par Xavier29, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1002 vues Je voudrais savoir si la réduction des voix en ag de copro (article 22) s'applique dans le cas suivant. la copro contient 3 lots. lot 1 : appartient à 3 frères en indivision 4800 tantièmes. lot 2 : appartient à leur tante 4327... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de porte d'entrée Posée par Doudou, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Doudou - 621 vues J' ai une question à vous posez mon propriétaire doit me changer la porte d'entrée de maison et comme j'ai une alarme verisure et que sur la porte il y a un détecteur de présence mon propriétaire refuse de me donner... Consulter la réponse de Maître Assesso

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