Il refuse de vendre Posée par Kimye62, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kate80 - 4258 vues Cela va faire 1an que nous somme separer avec mon ex conjoint. lui est rester dans la maison avec sa nouvelle copine...il refuse de retirer mon nom de l'acte de propriete ou meme de vendre la maison. apres plusieurs appel et... Consulter la réponse de
RODRIGUE-MORICONI |
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Je cherche une lettre type pour annuler mon ccmi dans la mesure ou nous avons résilié notre promesse de vente suite au conditions suspensives qui n'était pas respecter (délais de réception du permis d'aménager). dans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il y a des travaux prévues en octobre 2021. il s doivent refaire le palier, et interdit l'accès à notre appartement pendant trois jours, on-t-il le droit de nous priver de notre logement? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Clause de rétractation ? Posée par Robert, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1912 vues A trois jours de la signature finale les acquéreurs prennent connaissance d’un rapport qui évoquent des travaux futurs faisant partie d’après le syndic et l’architecte des travaux courants d’un immeuble de ce type les acquéreurs invoquent... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Location vente Posée par Kevin1504.1990, il y a 7 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1017 vues Puis-je mettre ma maison en location vente étant divorcé svp ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Rachat de part co-emprunteur Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 7065 vues Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai acheté mon appartement en tva 5.5 livré en octobre 2018. j'ai été au chomage de fevrier 2022 à septembre 2023. j'ai repris une activité professionelle depuis octobre 2023 et souhaite vendre mon appartement pour acheter une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nuissances sonores voisins Posée par Nini, il y a 4 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2421 vues Mes voisins se disputent quasiment tous les jours et se hurlent dessus au point d'avoir l'impression qu'ils sont dans la pièce d'à coté. je me fait réveiller constamment, je ne peux ni faire de grasse mâtiné, ni faire de sieste à... Consulter la réponse de
CAP |
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Logement appartement Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 1878 vues Voilà je suis locataire d'un appartement depuis le 17juin ça se passait bien avec la propriétaire le temps que l allocations logements se mette en place nous avons régler 700€ en espèce juin juillet nous n'avons toujours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Un jugement a stipulé que l'on devait me régler 11 100 €. or, on veut me faire supporter des frais. voici ci-dessous le décompte d'un huissier qui m'a payé en 3 fois , la 3ème fois étant en cours de règlement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai signé mon état des lieux de sortie au 1ier juin, ma locataire a oublié de me remettre une copie le jour même. je lui réclamé par lettre recommandé y'a une semaine en lui demandant de me verser également ma caution. À... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Cher.e.s maîtres, l article 107 dispose que : "si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le même logement meublé, ce nouveau bail est soumis aux dispositions du titre ier bis." je comprends qu'il s agit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Règles bail mobilité Posée par Laurette13, il y a 2 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laurette13 - 702 vues J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Devant notre maison il y a une parcelle communale n'étant d'aucune utilité collective ,puisqu'elle est enclavee.nous avons le même voisin qui habite d'un côté et qui se gare de l'autre côté de notre maison... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite consulter un avocat pour une question qui pourrait relever soit des juridictions administratives, soit judiciaires. il s'agirait de contester la construction d'un bâtiment qui vient d'être achevé pour les... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J ai acquis un bien avec une chaudière qui ne pose problème depuis début, j ai eu certificat de conformité lors de l achat pourtant j ai fais passer un chauffagiste qui constate que l installation n est pas conforme? et qu’il est... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La surface de la maison sous compromis après période de rétractation n’est pas conforme ( indiqué uniquement dans le dpe date de 2023) à la surface réel de la maison. une erreur de + 6% à mon désavantage est observer. puis-je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Refus de pret immobilier Posée par Espagnol31, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues J'ai vendu un studio et pour cela nous avons , avec l'acheteur, signé une promesse de vente devant notaire le 31 juillet 2023. l'acheteur s'est vu refuser le pret sollicité et a décidé , unilatéralement, le 11... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Chere.e maître(s), dans le cas d'une annulation d'ag par voie judiciaire au motif d'un vice de forme, le syndicat peut-il valablement remettre au vote lors d'une nouvelle ag une des résolutions précédentes annulée si... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’aimerais savoir si lors d’une demande par huissier d’un concours à force publique pour expulsion de logement, l’enquête de police et des services sociaux était toujours d’actualité et obligatoire avant que le préfet ne donne sa... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Huissier de justice Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1417 vues Je souhaiterais savoir un huissier de justice par la demande du propriétaire est venu faire un état des lieux de sortie cependant la locataire n'a pas pu se présenter celle-ci m'a donné une procuration afin de la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je possède actuellement un appartement qui est en location et sous gestion d’un agent immobilier. je lui ai demandé une estimation de cet appartement pour le mettre en vente. de plus je souhaiterais que mon notaire puisse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Délai recevoir verdict Posée par Ilili, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 996 vues J'ai un procès en cours, le verdict a été reporté plusieurs fois. la dernière fois il devait être donné il y a un mois. pour une fois, je n'ai pas eu de document informant son report. néanmoins mon avocate m'a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Prix lino et emcombrant Posée par sandy, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2612 vues L ancien bailleur me demande 1000 euros pour remplacer le lino pour 39 m 2 et 160 euros pour vider les emcombrants . c est un peu exagere je pense. pour un logement a 997 euros par mois de loyer ss les charges... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je vais donner en nue propriete un studio a mon fils , mais continuer moi à en avoir l usufruit, est ce que cela modifiera ses apl ou rsa , ds l appartement qu il loue depuis deux ans à un particuliier, et surtout , pr prouver ca... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Assignation Posée par jams, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1858 vues Une assignation au fond en intervention forcee et paiement que risque la personne convoque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous avons acheter un bien maison individuelle en 2021 , le dpe donner date de 2013 , le compromis de vente a était signer en 2020 . la loi dpe ayant changer en 2021 , est ce que le vendeur aurait dû nous fournir un dpe de 2021 au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Problème en copropriété Posée par Leogar, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leogar - 2308 vues Pour détailler une question déjà posée dans un autre sujet. faisant actuellement parti d’une copropriété avec un autre copropriétaire, des travaux de création de terrasse ont été effectués par ces voisins sur une partie commune... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je voulais poser une question ; est il possible de demander au bailleur social de résilier le contrat de bail ( comporte le nom d'un seul conjoint x) - et restituer le logement , suite a un abondant de domicile conjugale par... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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