Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Trn56il y a 2 ans - 2982 vues
Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. Je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat.
A la lecture du bail je reste solidaire en cas de non payement des loyers et charges. Le contrat existant avant 2014 ,la solution serais de m'être fin au contrat qui est reconductible tout les 3 ans( logement vide)de manière tacite,sauf qu'a la lecture de mon bail: Article 1: prise d'effet et durée La présente location es consentie pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction.
Que veut dire cette article 1?
Puis je me désolidariser lors de la reconduction avec 1 préavis au préalable?
J'ai signé un contrat de location-accession (dispositif psla) pour un appartement t4, le 29 novembre 2024. mon contrat de location-accession précise la clause
J’aurais besoin de vos aides sur 2 questions précises. en effet, je suis entrée dans le bail de location avec mon conjoint il y a 6 mois en tant que co titulaire. le
Hier avec mon compagnon nous avons signé le bail locatif d’une maison mais ma soeur qui se porte garante ne l’a pas signé. l’avenant du bail a été signé par moi, mon
Jil y a quelques jours j ai signé un bail de location meublée, et mon garant a signé en plus un acte de cautionnement. seulement, le représentant de l agence m a
Mes locataires ont divorcés. ils me demandent d'établir un avenant au bail de location, mais ils ont égarés le jugement de divorce que je réclame pour établir ce
Je viens de me séparer de mon conjoint et nous sommes en mauvais termes. nous habitions ensemble en union libre. nous avons tous les deux signé le bail de location
J'avais une réservation d'appartement en psla sur une construction de résidence. au vu de la situation actuelle, j'ai du annuler ma réservation car mon
Je suis locataire depuis 2 mois. l'adresse qui m'a été communiquée et qui a été mentionnée sur le contrat de bail est le 3 rue des bas heurts sauf
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
7 réponses
BELIGHA
Bonjour,
En ce qui concerne votre première question, je pense que la durée initiale est de 3 ans et et non 3 mois. De telle manière qu'à l'échéance de cette durée initiale de 3 ans, votre bail se renouvelle automatiquement pour 3 nouvelles années.
Par ailleurs, dans le cadre d'une location vide, vous pouvez donner votre congé en respectant un délai de préavis de 3 mois.
Toutefois, vous resterez solidaire du bail jusqu'à la prononciation de votre divorce.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 2 ans
BELIGHA
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Trn56
Merci, vous avez répondu à ma question. Mais le fait que sur le contrat il est écrit 3 mois et non 3 ans cela change t'il quelque chose ???
Merci
il y a 2 ans
BELIGHA
Non, il s'agit d'une erreur sans incidence.
Bien à vous
il y a 2 ans
Trn56
Cela veut dire que le bail avec cette erreur ne peut être opposé a mon bailleur ?
Merci maître pour votre retour
il y a 2 ans
BELIGHA
Non.
Bien à vous
il y a 2 ans
Trn56
Merci maître pour votre réponse et votre réactivité.
Cordialement
il y a 2 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.