Réponse Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ME - 539 vues D'accord merci je ferai ainsi. mais est-ce possible que je fasse le recours moi même ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Pour faire un référé suspension, il faut une condition d’urgence: ma maladie (la maladie de crohn) est grave , stable et imprévisible: selon la haute autorité de santé( has), “ l’ évolution de la maladie de crohn est imprévisible... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Réponse Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ME - 547 vues Lors de ma première demande de recours auprès du tribunal administratif j'avais mis tout ses documents à part mon diplôme obtenu qui n'était pas encore disponible et l'attestation médical de l'orthophoniste mais le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je veux revenir en france. Posée par Bass, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 575 vues En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 488 vues J'ai une question svp ma femme est rentrée an france avec visa touristique après avoir reçu un avis défavorable de regroupement familial du coup est veut reste an france ma question est-ce qu'il y a moyen de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'avais un rendez-vous pour prendre des empreintes digitales à la préfecture de police après cela, je dois attendre combien de temps jusqu'à ce qu'ils me répondent pour recevoir la carte merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Ma femme à fait une demande de naturalisation il y a 1.5 an, la prochaine étape étant le rendez vous. d'ici peu, on va déménager au canada pour une durée de 3 ans. est ce que le dossier de naturalisation peut être transféré au... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Reponse Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues Je suis étudiante en l2 chimie j'ai perdu mon père en octobre 2021 et ma mère en mars 2023 puis accouché en 2022 suite à la dépression, manque de soutien financier et moral ma performance à la fac à chuté et j'ai été ajourné 3... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Il y a t'il une jurisprudence par rapport à l'obtention d'une carte de séjour pour un malien arrivé en france en 2017, marié en 2018, ayant 3 enfants de moins de 6ans. il a fait ses études en france, bac, bafa, diplôme moniteur éducateur et... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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à toutes et à tous, dans le cadre de la rédaction de mon recours hiérarchique contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation française (motif : retard dans la déclaration de revenus, corrigé spontanément, sans... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je voulais savoir s'il vous plaît si, habituellement, les préfectures fournissaient les motifs de refus d'un passage vers une carte de 10 ans (depuis une carte salarié)? avec mon conjoint, nous en avons fait la demande à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Rendez-vous prefecture Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 417 vues Aujourd'hui nous avons eu rendez-vous pour la prise d'emprunte. mon mari à eu une assignation a résidence non respecté dans une autre prefe de limitrophe a celle de la demande. aujourd'hui lors du rendez-vous la dame... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Puis-je voyager avec mon récépissé de prolongation d’instruction de titre de séjour étudiant, sachant que ce document mentionne qu’il autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen ? j’ai réservé un vol direct et il... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Reponse Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues D'accord, vous pouvez me laisser votre adresse mail s'il vous plaît ? enfin que je puis vous envoyer tout les détails. merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour salarié 1 an. (3eme carte) j'envisage de changer d'emploi et je voulais savoir s'il vous plaît si une nouvelle demande d'autorisation de travail... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Dans le cadre de ma préparation pour une demande de changement de statut vers un titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, je souhaiterais solliciter votre aide car plusieurs points restent flous pour moi. ma... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'accompagne une maman de réfugiée (fille de 4ans protégée), titulaire d'une carte de résident. le papa de la petite est au pays d'origine et ne s'est jamais occupé de sa fille. les bailleurs sociaux exige de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Remerciement Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues Merci à vous pour vos éléments de réponse, c'est très significatif pour moi je ferai le nécessaire et vous reviendrai si j'arrive à avoir gain de cause. encore merci à vous maitres🙏... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Demande d'information Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 420 vues J'ai reçu une oqtf en décembre 2024 mon record a été rejeté par le tribunal administratif sans tenir compte des pièces justificatif et la j'ai fait appel, toute les structure que j'approché me dise d'attendre 3... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Titre de séjour pacs Posée par Janvier1634, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 568 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour (tds) passport talent. je prévois conclure un pacs et j’ai consulté un avocat qui m’a renseigné sur les modalités. l’avocat mentionnait que je serai obligée dans le futur de changer mon... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis mexicain et suis arrivé en france le 4 avril 2025 avec un visa étudiant (vls-ts) valable jusqu'au 29 septembre 2025. souhaitant prolonger... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je vais prochainement déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale. je suis en train de constituer mon dossier et je souhaite m'assurer que les justificatifs que je fournis... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Oqtf Posée par Helene09., il y a 3 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 563 vues J ai reçu un oqtf qui m’a été notifié le 11 juillet 2025 aves un délais de retour volontaire de 30 jours.. j ai donc réservé mon billet d’avion le lundi 11 juillet 2025 ai je respecté le délais de retour volontaire? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Demande de renseignement Posée par ib, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ib - 597 vues J'ai recu une courriel de relance de la prefecture mais ce que je trouves bizarre c'est que j'ai pas recu de courrier , ni de courriel pour un rendez-vous mais plutot d'un courriel de relance je sais pas comment... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Extrait d'acte de naissance Posée par Familletoure1@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 496 vues Peut on fournir un extrait d'acte de naissance à la plage de copie intégrale de l'acte de naissance ? car c'est ce que j'ai eu à fournir lors de la première demande... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Pour une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (art. l.423-23 ceseda), quelles preuves de liens familiaux en france faut-il fournir exactement ? est-ce qu’il faut seulement des preuves récentes (depuis quelle... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’éligibilité à un titre de séjour passeport talent avec un diplôme étranger. je suis actuellement en france, titulaire d’un doctorat (phd) obtenu en... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis en france depuis 2012 précisément à paris et j'ai une carte de résident (10 ans) depuis 2022. je suis ivoirien, j'ai 37 ans, marié avec une ivoirienne à l'état civil depuis 2015 et nous avons trois enfants... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis marocaine, et je dispose d'une carte bleue européene depuis septembre 2022. d'aprés l'accord france -maroc , je souhaiterais savoir si je peux faire la demande de la carte de résident 10 à partir de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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