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Réponse
Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ME - 539 vues

D'accord merci je ferai ainsi. mais est-ce possible que je fasse le recours moi même ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cette condition peut être considéré comme une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 517 vues

Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-ce qu'il s'agit d'une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 760 vues

Pour faire un référé suspension, il faut une condition d’urgence: ma maladie (la maladie de crohn) est grave , stable et imprévisible: selon la haute autorité de santé( has), “ l’ évolution de la maladie de crohn est imprévisible...

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la réponse de
BELIGHA
 
Réponse
Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ME - 547 vues

Lors de ma première demande de recours auprès du tribunal administratif j'avais mis tout ses documents à part mon diplôme obtenu qui n'était pas encore disponible et l'attestation médical de l'orthophoniste mais le...

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BELIGHA
 
Je veux revenir en france.
Posée par Bass, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 575 vues

En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06...

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la réponse de
BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 488 vues

J'ai une question svp ma femme est rentrée an france avec visa touristique après avoir reçu un avis défavorable de regroupement familial du coup est veut reste an france ma question est-ce qu'il y a moyen de...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par SALEM, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 402 vues

J'avais un rendez-vous pour prendre des empreintes digitales à la préfecture de police après cela, je dois attendre combien de temps jusqu'à ce qu'ils me répondent pour recevoir la carte merci d’avance merci de vos...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation & déménagement à l'étranger
Posée par CMan, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues

Ma femme à fait une demande de naturalisation il y a 1.5 an, la prochaine étape étant le rendez vous. d'ici peu, on va déménager au canada pour une durée de 3 ans. est ce que le dossier de naturalisation peut être transféré au...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Reponse
Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 413 vues

Je suis étudiante en l2 chimie j'ai perdu mon père en octobre 2021 et ma mère en mars 2023 puis accouché en 2022 suite à la dépression, manque de soutien financier et moral ma performance à la fac à chuté et j'ai été ajourné 3...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Maliy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 399 vues

Il y a t'il une jurisprudence par rapport à l'obtention d'une carte de séjour pour un malien arrivé en france en 2017, marié en 2018, ayant 3 enfants de moins de 6ans. il a fait ses études en france, bac, bafa, diplôme moniteur éducateur et...

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Maître Assesso
 
Eléments juridiques et de jurisprudence - recours hiérarchique naturalisation
Posée par Paris 75012, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 444 vues

à toutes et à tous, dans le cadre de la rédaction de mon recours hiérarchique contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation française (motif : retard dans la déclaration de revenus, corrigé spontanément, sans...

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Maître Assesso
 
Motif de non attribution carte 10 ans
Posée par KitKat3004, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 446 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît si, habituellement, les préfectures fournissaient les motifs de refus d'un passage vers une carte de 10 ans (depuis une carte salarié)? avec mon conjoint, nous en avons fait la demande à...

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Maître PETSOKO
 
Rendez-vous prefecture
Posée par Ano34, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 417 vues

Aujourd'hui nous avons eu rendez-vous pour la prise d'emprunte. mon mari à eu une assignation a résidence non respecté dans une autre prefe de limitrophe a celle de la demande. aujourd'hui lors du rendez-vous la dame...

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Maître PETSOKO
 
Voyage avec mon recepisse de prolongation d'instruction de titre de sejour
Posée par Yg, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 512 vues

Puis-je voyager avec mon récépissé de prolongation d’instruction de titre de séjour étudiant, sachant que ce document mentionne qu’il autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen ? j’ai réservé un vol direct et il...

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Maître Assesso
 
Reponse
Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 354 vues

D'accord, vous pouvez me laisser votre adresse mail s'il vous plaît ? enfin que je puis vous envoyer tout les détails. merci...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail pour nouveau contrat
Posée par KitKat3004, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KitKat3004 - 444 vues

Je suis ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour salarié 1 an. (3eme carte) j'envisage de changer d'emploi et je voulais savoir s'il vous plaît si une nouvelle demande d'autorisation de travail...

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Maître Assesso
 
Demande de titre de séjour entrepreneur profession libérale
Posée par bilo, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bilo - 1101 vues

Dans le cadre de ma préparation pour une demande de changement de statut vers un titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, je souhaiterais solliciter votre aide car plusieurs points restent flous pour moi. ma...

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BELIGHA
 
Décision justice / refus droit de visite
Posée par Ced12, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ced12 - 735 vues

J'accompagne une maman de réfugiée (fille de 4ans protégée), titulaire d'une carte de résident. le papa de la petite est au pays d'origine et ne s'est jamais occupé de sa fille. les bailleurs sociaux exige de...

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BELIGHA
 
Remerciement
Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 365 vues

Merci à vous pour vos éléments de réponse, c'est très significatif pour moi je ferai le nécessaire et vous reviendrai si j'arrive à avoir gain de cause. encore merci à vous maitres🙏...

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Maître Assesso
 
Demande d'information
Posée par ME, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 420 vues

J'ai reçu une oqtf en décembre 2024 mon record a été rejeté par le tribunal administratif sans tenir compte des pièces justificatif et la j'ai fait appel, toute les structure que j'approché me dise d'attendre 3...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour pacs
Posée par Janvier1634, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 568 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour (tds) passport talent. je prévois conclure un pacs et j’ai consulté un avocat qui m’a renseigné sur les modalités. l’avocat mentionnait que je serai obligée dans le futur de changer mon...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par EnriqueAlv, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 423 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation de titre de séjour. je suis mexicain et suis arrivé en france le 4 avril 2025 avec un visa étudiant (vls-ts) valable jusqu'au 29 septembre 2025. souhaitant prolonger...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Admission exceptionnelle au séjour vie privé vie familiale
Posée par Louisa5, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 526 vues

Je vais prochainement déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale. je suis en train de constituer mon dossier et je souhaite m'assurer que les justificatifs que je fournis...

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BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Helene09., il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 563 vues

J ai reçu un oqtf qui m’a été notifié le 11 juillet 2025 aves un délais de retour volontaire de 30 jours.. j ai donc réservé mon billet d’avion le lundi 11 juillet 2025 ai je respecté le délais de retour volontaire? cordialement...

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BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par ib, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ib - 597 vues

J'ai recu une courriel de relance de la prefecture mais ce que je trouves bizarre c'est que j'ai pas recu de courrier , ni de courriel pour un rendez-vous mais plutot d'un courriel de relance je sais pas comment...

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BELIGHA
 
Extrait d'acte de naissance
Posée par Familletoure1@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 496 vues

Peut on fournir un extrait d'acte de naissance à la plage de copie intégrale de l'acte de naissance ? car c'est ce que j'ai eu à fournir lors de la première demande...

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Maître BALONGA
 
Preuves de liens familiaux – demande de titre de séjour
Posée par menvsss, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 402 vues

Pour une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (art. l.423-23 ceseda), quelles preuves de liens familiaux en france faut-il fournir exactement ? est-ce qu’il faut seulement des preuves récentes (depuis quelle...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Diplôme étranger et éligibilité au passeport talent
Posée par Deep, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 465 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’éligibilité à un titre de séjour passeport talent avec un diplôme étranger. je suis actuellement en france, titulaire d’un doctorat (phd) obtenu en...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Les pièces à fournir pour une demande de naturalisation par décret
Posée par Familletoure1@, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 mois - 418 vues

Je suis en france depuis 2012 précisément à paris et j'ai une carte de résident (10 ans) depuis 2022. je suis ivoirien, j'ai 37 ans, marié avec une ivoirienne à l'état civil depuis 2015 et nous avons trois enfants...

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BELIGHA
 
Carte bleue européene vers une carte de résident 10 ans
Posée par Rachidziad@1, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rachidziad@1 - 472 vues

Je suis marocaine, et je dispose d'une carte bleue européene depuis septembre 2022. d'aprés l'accord france -maroc , je souhaiterais savoir si je peux faire la demande de la carte de résident 10 à partir de...

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Maître PETSOKO
 
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