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Circulaire retailleau
Posée par Aboul2023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 806 vues

J'ai déposé une première demande d'admission exceptionnelle au séjour en avril 2024 pour motif travail dans le contexte de la circulaire valls. j'ai renouvelé mon récépissé 3 fois toujours sans réponse de la...

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Maître DIARRA
 
Mariage au bénin
Posée par Kinou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues

Je suis française et je me suis marié avec un béninois nous avons passé nos auditions et nous avons déposé tout les documents demandés notre acte de mariage béninois notre livret de famille béninois nous attendons la reconnaissance...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial demande deuxième fois
Posée par 12345678, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

Regroupement familial recours contentieux aussi refusé je refaire nouveau dossier deuxième fois demande regroupement familial de l'ai attend même le premier dossier ou un peu plus vite ? 95100 argenteuil...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par muguet, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 507 vues

Née en 79 a paris,j'ai fait un retour en turquie en 90,j'ai fini l'école primaire en france et a l'age de 11ans comme tout enfant j'ai suivi mes parents.mon pere est retraité de france,a mon retour je...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité et carte consulaire
Posée par Haingo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 467 vues

Notre mère a une carte d'identité consulaire de la république française datée en 1968, est-ce qu'elle est déjà française ou non ? elle est déjà morte mais nous, les enfants cherchons à savoir cette question ? nous sommes malgaches...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande aps avec ancien diplome
Posée par Wadie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 474 vues

Je suis venu en france en 2022, j'ai eu mon diplome msc en 2023(avec stage), début 2024 j'ai enchainé avec une alternance que je viens de finir avec mon entreprise. la date de rattrapage de soutenance est prévue septembre...

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Maître PETSOKO
 
Demande aps avec ancien diplome
Posée par Wadie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues

Je suis venu en france en 2022, j'ai eu mon diplome msc en 2023(avec stage), début 2024 j'ai enchainé avec une alternance que je viens de finir avec mon entreprise. la date de rattrapage de soutenance est prévue septembre...

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Maître PETSOKO
 
Compatibilité titre de séjour métier en tension et activité secondaire
Posée par Mati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 404 vues

Je voudrais vous demander s'il est possible de faire une activité secondaire comme une chaîne youtube monétisée, vente de cours payants en ligne etc avec une titre de séjour salarié métier en tension...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
A quoi dois - je m'attendre?
Posée par Liänn, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 464 vues

J'ai récemment fait une demande de changement de statut au guichet en préfecture de l'essonne. il se fait que l'entreprise n'a pas été en mesure d'effectuer la demande d'autorisation de travail. mon...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah t - 506 vues

Qcq va se passer si la préfecture me demande mon avis d'imposition de 2024 alors que il figurera mon ancienne adresse dessus ?...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre de sejour pluriannuel etudiant
Posée par paradis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par paradis - 549 vues

Je suis étudiante en france depuis septembre 2022 pour 2 année de master. a l'expiration de mon visa ils m'ont donnée 2 ans un titre de séjour valable du 08/09/2023 au 07/09/2025. j'ai eu mon diplôme et fini mes deux...

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Maître BALONGA
 
Nom d'epouse
Posée par fatifatima, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 463 vues

Sur ma carte de sejour il est noté mon nom de jeune fille suivie du mot ep. inc que signifie inc sachant que le nom de mon mari est halder. nous nous sommes marié au bangladesh et non en france. merci de votre aide merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation par mariage
Posée par Leo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

Je voudrais avoir votre avis. je suis entré en france légalement en tant qu'étudiant pour un master en 2018. avril 2022, j'ai eu un oqtf. mai 2022 , ma conjointe et moi , on s'est marié. mars 2023, j'ai eu mon...

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Maître DIARRA
 
Clôture anef problème technique
Posée par sene, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues

J’ai reçu une notification anef disant que ma demande depuis 15 mois de titre de séjour étranger malade a été clôturée à cause d’un “problème technique” et que je vais recevoir un courrier par voie postale. est-ce que le courrier...

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Maître DIARRA
 
Tiraillée entre demande de rece et renouvellement du titre de séjour étudiant —
Posée par srs, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par srs - 533 vues

J’aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation : je suis actuellement en france avec un titre de séjour étudiant, qui expire à la mi-juillet, et cette année, j’obtiendrai mon master 2. je souhaiterais candidater à un autre...

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Maître BELIGHA
 
4° article l433-4 ceseda version 2026
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Kanivali-zade - 613 vues

Le 4° de l'article l433-4 du ceseda dans sa version qui entrera en vigueur en 2026 indique entre autres que "l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle dès lors qu'il a bénéficié des...

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Maître BELIGHA
 
Acte par procuration
Posée par Solution, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant une demande de regroupement familial. je souhaiterais savoir s’il est possible de déposer une demande de regroupement familial sur la...

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Maître BELIGHA
 
Contrat d’intÉgration rÉpublicaine
Posée par Pseudo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 586 vues

J’aurais une question svp, combien de fois signe t’on le cir (contrat d’intégration républicaine) svp ? lors du rendez vous d’accueil de mon conjoint avec l’offi on lui dit qu’on signe le contrat qu’une seul fois je voudrais...

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Maître PETSOKO
 
Autorisation de travail
Posée par Rayan1977, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rayan1977 - 1456 vues

J’ai reçu un message de la préfecture me demandant la dernière autorisation de travail que je possède pour compléter mon dossier de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) … ! ils m’ont jamais demandé cette autorisation pour...

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Maître DIARRA
 
Que signifie 'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers'
Posée par anonyme504, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 642 vues

Je souhaiterais obtenir des précisions juridiques sur une notion que l’on retrouve souvent dans les décisions administratives liées au droit des étrangers. il s’agit de l’"aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour...

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Maître BELIGHA
 
Refus implicite récépissé
Posée par Aboul2023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 575 vues

J'aimerais savoir. est-ce que en cas de refus implicite la préfecture renouvelle le récépissé ? Ça fait 1 an 2 mois que j'ai déposé ma demande exceptionnellement au séjour motif travail. on me donne que des récépissés...

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Maître BELIGHA
 
Aide juridictionnelle
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

J'ai reçu l'attestation d'aide juridictionnelle déposé par mon avocat le 29 avril 2025 et je dois attendre pour combien de temps pour la réponse de cette demande ?...

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Maître BELIGHA
 
Il me faut attendre combien de temps ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 573 vues

Le 8 décembre 2024, le tribunal administratif a rejeté ma requête visant à contester la décision de la préfecture m’accordant un titre de séjour « étranger malade » ainsi que l’oqtf (obligation de quitter le territoire français)...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut avec un métier en tension
Posée par Tima, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tima - 574 vues

En fait j'ai eu mon master en septembre 2024 et actuellement j'ai un titre de séjour étudiant jusqu'à octobre 2025 grâce à une formation en du en relation avec mes études qui devrait faciliter mon insertion professionnelle mais ce...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues

Je vie en belgique ma femme a déjà accouché d'une fille de 1 ans et 4 mois. en février j'ai fait ma dote en rentrant elle m'envoie du congo qu'elle est enceinte. nous commençons un regroupement...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Duc, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 432 vues

Originaire de la république du congo, en france depuis le 13 décembre 2021. je suis depuis peu titulaire d'un titre de séjour portant mention "vie privée, vie familiale"qui expire en février 2027 et en cdii depuis décembre...

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Maître DIARRA
 
°4 article l433-4 ceseda version 1er janvier 2026
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Le °4 de l'article l433-4 dans sa version qui sera en vigueur au 1er janvier 2026 concerne-t-il les étrangers vivant en france depuis plusieurs années en séjour régulier et dispensés de signature du cir?...

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Maître Kanivali-zade
 
Récépissé titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

J'aurais besoin d'aide. nous avons fait une demande de titre de séjour pour mon mari en situation irrégulière parent d'enfant français. la situation devient assez urgente pour nous d'obtenir un récépissé car...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de cra 1 an
Posée par Abdel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 496 vues

Maître j'ai fait plusieurs réclamations par appel téléphonique par e-mail et par le formulaire de demande contact de la préfecture pour non-réception d'un courrier de demande de pièces complémentaires ( d'après...

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Maître BELIGHA
 
Courrier de pièce complémentaire non reçu
Posée par Rahmane, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 441 vues

Maître renouvellement de cra 1 an j'ai fait plusieurs réclamations auprès la préfecture par téléphone par e-mail et par le formulaire de contact de la préfecture pour non-réception d'un courrier de demande de pièces...

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Maître BELIGHA
 
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