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Carte de resident ue
Posée par Axjik18t!!, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1974 vues

Carte de résident ue demandé le 03/2021 refus de délivrance le 02/2022 motif de refus /avis d'impot 0 pour l'année 2020 préfecture ne met pas en doute que je correspond parfaitement au critères demandés hors mis les...

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Maître DIARRA
 
Obligation de quitter le territoire français
Posée par Nantie, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1986 vues

J’ai reçu une oqtf le 24 juin, et j’ai déposé un recours avec mon avocat le 24 juillet. au fait je voulais savoir si jamais je décide de quitter le territoire français, est-ce que je peux revenir en france si oui, comment ferais-je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Annulation visa déjà obtenu et refus du visa long séjour conjoint d'un français
Posée par Nicole, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicole - 7619 vues

Après avoir déposé ma demande de visa long séjour conjoint d'un français à madagascar, j'ai eu un refus et comme motifs: vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre...

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Maître CHERON
 
Titres de séjour violance conjugal avec ordonnance de protection
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 2543 vues

Ma situation est je viens de déposer ma demande de titre de séjour violance conjugal avec ordonnance de protection préfecture m’a donné un récépissé sans droit de travail depuis 1mois et 8 jour mais mon ex conjoint a fait...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvelement carte de 10 ans
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2171 vues

Je renouvelle ma carte residance de 10 ans vie prive familialle dans 3 semaines je suis divorce depuis 2ans et demi je suis un peu perdu je sais pas quoi coche renouvellement vie prive familial??? ou autre je...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Courrier prefecture
Posée par Pelo2lyon, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jack - 2499 vues

Suite a une demande de renouvellemét cra vpf ou j’ai au passage demander la carte de résidant j’ai recu ce courrier , est ce que l’administration veut me dire que ma demande de renouvellement cra vpf est acceptée malgré le refus de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour d'un an
Posée par Selenaz, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Selenaz - 5873 vues

Je suis algérienne conjoint de français, j'ai rdv a la préfecture le 22 septembre pour ma première carte séjour ils m'ont exigé la présence de mon mari or que je suis actuellement séparé ? aussi j'ai trouvé sur...

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Maître CISSE
 
Certificat de résidence 10 ans algérien
Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 1353 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant ma situation en vue de demander un certificat de résidence algérien de 10 ans. je suis en france depuis septembre 2021. j’ai d’abord effectué deux années...

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Maître TANGALAKIS
 
L article qui encadre l admission exceptionnelle au séjour en france
Posée par Lacatus, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1325 vues

Est ce que dans le cadre des menaces et atteintes a ma vie privée par rapport à mon appartenance dans un cercle philosophique non reconnue dans mon pays peut me donner l admission exceptionnelle...

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Maître FARRAJ
 
Comment savoir la réponse de la demande rennouvellement du titre
Posée par Et, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Et - 2188 vues

Comment savoir si la demande de renouvellement du titre de sejour et accepter et si on reçoit un sms de délivrance du titre dans les 4 mois après le dépôt du dossier es ce que c'est une réponse au cas si on a pas reçu de...

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Maître DIARRA
 
Une femme sans papier qui accouche en france
Posée par Ndikidora, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 16929 vues

Une femme sans papier qui accouche en france a t elle droit d'obtenir sa régularisation du fait de l'enfant ?...

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Réussite
 
Travailler pendant l’instruction d’autorisation de travail
Posée par sam7788, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1422 vues

Je suis un étudiant étranger. je viens de finir mon contrat d'apprentissage. j'ai signé mon contrat cdi dans la même entreprise. mon employeur vient de déposer la demande d'autorisation de travail deux semaines avant...

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Maître DIARRA
 
Autorisation provisoire de séjour
Posée par aham, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2452 vues

J'ai fait une demande d'aps (autorisation provisoire de séjour - recherche d'emploi) le 06/07/2022 par voie postale à la préfecture de la côte d'or. mon visa étudiant vient d'être expiré aujourd'hui le...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour accordé : combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ?
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lila - 100569 vues

J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que après l'étude de mon dossier il...

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Maître CISSE
 
Expiration titre de séjour étudiant avant résultats du master et soutenance
Posée par a_stique, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par a_stique - 519 vues

Je suis actuellement en dernière année de master. il ne me reste plus que ma soutenance de mémoire à passer en octobre. le souci est que la soutenance de mémoire aura lieu quelques jours après l'expiration de mon titre de...

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Maître BELIGHA
 
Construction d'un association a but non lucratif
Posée par norat, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2414 vues

Maitre, je souhaite etre informee des modalites pour la constitution d'une association a but non lucratif pour les sans papiers ( domiciliation, conseil, constitution de dossiers regularisation, violences conjugales..) etant moi meme...

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Maître DAUSSE
 
Premier titre de séjour, parents d'enfants français
Posée par Fati, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1035 vues

Je vous écris car depuis le 5 août mon mari n'a pas de nouvelles de son dossier, ils nous disent qu'il est en cours d'instruction. or il n'y a rien, on arrive bientôt au 5 décembre donc ça va faire quatre mois...

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Maître DIARRA
 
Oqtf étudiant
Posée par Rost, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1136 vues

J’ai eu oqtf le 5 décembre 2024 j’ai fait ma première année en école de commerce j’ai validé la première année ensuite je me suis réorienter en année de ventes bachelor car j’ai pas pu avoir de stage et j’ai une opération du bras...

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Maître YAHIAOUI
 
Quels sont mes droits étant sans papier
Posée par Lily, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Koussaila86 - 9145 vues

Voilà j'ai divorcé et ai la garde de mon fils jugement qui a été rendu dans mon pays d'origine l'île maurice. je me retrouve aujourd'hui sans papier en france et je subis des menaces de mon ex conjoint. il sait...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de renseignements sur droit d?établir une attestation de reconnaissance
Posée par djamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djamel - 8370 vues

Monsieur ,j'ai l'honneur de te demander de m'informer que mon droit comme descendants de mon arriéré grand père ancien combattants mort pour la france et engager pendant 17ans de service au cote des français dans le...

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Maître TANGALAKIS
 
Regroupement familial
Posée par Aichakhoulani, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Aichakhoulani - 667 vues

Je souhaite avoir votre avis sur ma situation concernant une demande de regroupement familial. j’ai déposé une demande auprès de l’ofii de clermont-ferrand et, après avoir reçu une demande de complémentaires, j’ai transmis tous les...

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Maître BELIGHA
 
Refus visa pour mes filles
Posée par Geronimo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Geronimo - 1987 vues

Voilà mon problème j ai fais un regroupement familial pour mes enfants jusqu'à la tout aller bien on a contrôler les actes tout et au moment des contrôles ils disent que les actes sont faux ou inexistant...

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Maître BALONGA
 
Premier demande de titre de séjour
Posée par Titre de séjour, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titre de séjour - 3108 vues

Je vie avec ma femme ensemble sans mariage. depuis 2018 on a trois enfants premier enfant il né a 2018. 2e 2021 . 3e 2032 ma femme elle a 10 ans de titre de séjour . moi sans papiers. est ce que je peux faire ma première demande...

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Maître DIARRA
 
Regularisation pour sans visa
Posée par Kamelkamal, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ali - 14525 vues

Je suis mariée a un algerien qui est sans papiers et est entré en france sans visa . nous avons déposé une demande de mariage a la mairie et l'audition est pour bientôt. ensuite a la préfecture si on dépose le dossier on a...

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Maître TSARANAZY
 
Obtention récépissé
Posée par Elodienova, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elodienova - 1521 vues

Nous avons déposer une 1 ère demande de titre de séjour « parent d'enfants français » en ligne via l'anef. cependant, nous n'avons pas reçus de récépissé à ce jour (3 semaines). comment pouvons nous l'obtenir ? et quel délais la...

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Maître DIARRA
 
Demande de renseignements
Posée par Moi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi - 1120 vues

Comment annuler un titre de sejour parent enfant français pour violence conjugale et qui s'occupe pas de son enfant j'ai déposé plainte nous passons au tribunal le 13janvier qu'elle sont c'est santion qui encour...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Que faire après un avis défavorable de la commission de titre de séjour
Posée par Tripackx, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tripackx - 2675 vues

J'aimerais savoir c'est quoi l'issue après un avis défavorable en commission du titre de séjour ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Anomalie compte anef - titre de séjour passeport talent
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2883 vues

Suite à mon déménagement en février 2022, j'essaye chaque semaine de déclarer un changement d'adresse sans succès sur la plateforme etranger en france anef. le service ants qui gère cette plateforme me répond chaque fois...

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Maître DIARRA
 
Carte “travailleur temporaire” pour un premier cdi.
Posée par P, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P - 653 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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Maître BELIGHA
 
Refus de délivrance de certificat de nationalité française
Posée par Owanga Bello Arnaud Joël, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2145 vues

Je souhaite à être devenir française à grâce du droit du sang de filitaion de grand-père maternel feu garodel roger lucien qui avait abandonné son seul enfant au gabon pour voyager rentrer en france,mais le tribunal de grande instance de...

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Maître DIARRA
 
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