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Est-ce que je pourrais utiliser ce document ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 433 vues

Dans un recours contentieux devant le tribunal administratif ou un recours contentieux devant la cour administrative d’appel, est-ce que je pourrais utiliser un document qui prouve très probablement que l’un des médecins de l’ofii...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais demander un aps autorisé à travailler ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 379 vues

Je suis en situation irréguliere depuis novembre 2017 j’ai la maladie de crohn et j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger malade le 26 juillet 2022 et 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour...

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Maître BELIGHA
 
Naturalisation
Posée par Mouss00, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 410 vues

Lors de ma demande de naturalisation par décret sur anef j'avais mentionné que mes parents étais marié sauf que sur anef je dois mettre l'acte de mariage de mes parents sauf que je ne suis pas en capacité de la fournir...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour salarié et micro entreprise
Posée par Konkoor61616728., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 505 vues

Je suis salarié en cdi depuis 2019 avec un salaire stable. parallèlement, j'avais une petite micro-entreprise, avec un chiffre d'affaires total d’environ 4 500 € sur 4 ans. c'était une activité exercée par passion...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
2em refus de regroupement familial
Posée par Diana, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 494 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant une demande de regroupement familial et les complications juridiques que je rencontre, liées à une ancienne condamnation. voici les faits : en février 2023, j’ai déposé une première demande...

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Maître KAYEMBE
 
Recour contre une oqtf
Posée par Aleco, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 390 vues

Combien de temps peut prendre une procédure de recours devant une cour administrative d'appel contre une oqtf.merci...

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Maître BENOIT
 
Métier en tension
Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 332 vues

Si qlq1 aura un titre de séjour métier en tension ,son enfant peut il avoir un dcem ? son conjoint un tds vie privée et familiale ???...

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Maître KAYEMBE
 
Voyager à l’étranger
Posée par Hicham, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 308 vues

Je voulais savoir est-ce que j’ai droit de voyager au maroc avec un attestation de prolongation de titre de séjour ? est-ce que je peux revenir en france avec ce document ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Carte de résident (résident longue durée ue) nanterre prefecture
Posée par Rsl, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 385 vues

Comme je dois envoyer par voie postale ma demande de carte de résident de 10 ans (je dispose actuellement d'un cds pluriannuel), quelqu'un connaîtrait-il l'adresse exacte de la préfecture de nanterre qui se charge de...

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Maître PETSOKO
 
Régularisation en métier en tension
Posée par Ayone1983@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1079 vues

Je suis un technicien d entretien de véhicule et je travail a paris mais j' ai ma famille (ma femme et mes 2 enfants au collège) qui habite a mulhouse, pour faire une demande de régularisation en métier en tension, : _ c est...

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Séjour
Posée par Bak012, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 473 vues

J’aimerais savoir si c est possible de travailler avec l attestation de prolongation d’instruction d’une demande de titre de séjour??...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation - foyer jeunes travailleurs
Posée par Elhsou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 435 vues

J'habite dans un foyer jeunes travailleurs et je souhaite faire une demande de naturalisation à paris. en collectant les documents, je me suis rendu compte que j'ai un contrat d'occupation et non d'une location...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par ahmed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 420 vues

Le sernier message a etait supprimé vous pouvez m’eclaircir s’il vous plaît je suis en france depuiß 2006eþ j’ài renouvlerbmon þiþre debsejpur pour la 3eme fois mais il m’onþ ðonné sue 6 mois ß’il faut changer de statutou renouveler or jé...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour salarié
Posée par ahmed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 419 vues

3eme fois mais il m’onþ ðonné sue 6 mois ß’il faut changer de statutou renouveler or jé ßuis une formationjusqu'a mars 20²6 mais ils savent pas ça a la préfecture est ce que je peux renouveler mon þiþre de sejour de 6 mois or...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut tds
Posée par yacine berki, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 486 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant en ligne au mois de février. À ce jour, ma demande est toujours en cours d’instruction. en attendant, on m’a délivré une prolongation valable jusqu’au 11...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation
Posée par Mary, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mary - 511 vues

Je suis en france depuis 2018. j’ai effectué 5 années d’études en france, au cours desquelles j’ai obtenu une licence et trois masters. j’ai ensuite passé un an en recherche d’emploi, et je suis actuellement en cdi depuis 9 mois...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf après réorientation et difficultés personnelles
Posée par ALI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ALI - 634 vues

Je suis un étudiant marocain en france depuis 2018. j’ai validé la 1ʳᵉ année de licence en physique-mécanique, mais entre 2019 et 2023, j’ai connu plusieurs difficultés : maladie grave de ma sœur (cancer) et choix...

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Maître BELIGHA
 
Mon mari m'a rapatrié avec mes enfants nés en france et a épousé un deux femme
Posée par Ima, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ima - 559 vues

J'ai vécu 10 ans avec mon mari en france et je lui ai fait savoir mon désir de travailler par la suite il m'a dit qu'on allait juste partir en vacances et en a profité pour nous laisser dans des situations précaires...

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Maître BELIGHA
 
Aucune réponse de ma demande de carte résident
Posée par Zazarazai, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 429 vues

Je me permets de vous écrire car depuis maintenant 8 mois, je n'ai pas reçu de réponse à ma demande de carte de résident. cette demande a été faite dans le cadre du renouvellement de ma carte salariée pluriannuelle et en...

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Maître BELIGHA
 
Question statut vdi pour etranger avec titre de sejour profession libérale
Posée par YOUVA, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 318 vues

J'ai un titre de séjour algérien de trvailleur indépendant / auto entrepreuneur et je voulais savoir si je peux éxercer en temps que vendeur à domicile indépendant et si je pourrais renouveler mon titre de séjour avec...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renouvellement de titre de sejour de 10 ans déposé hors délais
Posée par Denise, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 306 vues

Mon époux d’origine hors u.e présent en france depuis 23 ans,parent et époux de français, à demander le renouvellement de son titre de séjour 5 jours après la date de fin de validité sur anef,cela fait 3mois et demi que sa...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte de résident 10 ans
Posée par adeb, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zazarazai - 588 vues

J'en suis à mon quatrième renouvellement de titre de séjour pluriannuelle 2 ans "vie privée et familiale". ayant un niveau de français b2 et une situation financière stable et certaine (devenu propriétaire d'un pavillon)...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements pour un renouvellement de titre de séjour.
Posée par Lancy.98, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 356 vues

J'aimerais vous parler de ma situation et qu'est ce que je risque. je vous remercie d'avance pour votre réponse. 2021-2023 : jeune fille au pair jusqu’en mars 2023. 2. mars 2023 : alternance comme aide à...

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Maître BELIGHA
 
J’aimerai savoir
Posée par Mariam012@@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 366 vues

J’ai été à la préfecture hier pour une prise d empreinte titre de séjour parent d’enfant réfugié chose bizarre il m on pas demander de payer le timbre cela est il normal ?...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf étudiant deux redoublement
Posée par Étudiante, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 670 vues

Tout le monde , je voulais savoir si ça va passer pour mon renouvellement de tds j'ai redoublé l'année dernière et cest le cas cette année aussi en même temps j'ai une acceptation dans une autre ville dans...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de décision favorable
Posée par Saintdenis, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 616 vues

Est ce que la validité de l'attestation de décision favorable commence au début de la fin de validité du titre périmé et comment demander son renouvellement car la préfecture de st denis ne reçoit que sur rdv et peut on le...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renouvellement titre de séjour clôturé
Posée par Carisma, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 408 vues

J'ai déposé dans mon compte une demande de renouvellement de mon titre de séjour 10 ans et j'ai reçu une notification que ma demande est clôturé en me disant que je dois déposer ma demande dans la rubrique renouvellement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Delais moyens pour un recours suite a un oqtf
Posée par Ahamada, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 369 vues

Je voulais demander le délais moyens pour un recours au tribunal administratif suite a un oqtf...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par toure7553@gmail.com, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par toure7553@gmail.com - 718 vues

J'étais étudiant de 2017 à 2022, j'ai obtenu ma licence+ maîtrise+ master 2. j'ai passé un diplôme d'État d'aide soignant qui fût soldé par un oqtf et irtf, puis annulé par le tribunal administratif. pacsÉ...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour temporaire au lieu de carte de résident (accord franco-marocain)
Posée par Zaki, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 335 vues

Je suis ressortissante marocaine, entrée légalement en france en juin 2025 via la procédure de regroupement familial. mon époux, également marocain, est titulaire d’une carte de résident de 10 ans. le 10 juillet 2025 après une...

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Maître BELIGHA
 
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