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Rapatriement du corps
Posée par Véronique, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Je viens vers vous pour vous demander à qui appartient la charge financière d'un rapatriement vers le pays d'origine (guinée conakry) suite à un décès brutal non accidentel aux urgences d'un jeune majeur (20 ans) en situation...

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Maître BELIGHA
 
Annulation oqtf avec irtf et assignation à résidence
Posée par 985320a8E., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 535 vues

Mon oqtf assortie d’une irtf avec assignation à résidence a été annulé par le ta dernièrement. j’ai vu que le délai d’appel est d’un mois. je m’inquiète à présent car j’ai peur que la préfecture fasse appel de la décision. la...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Kabyle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 546 vues

Mon père a fait le service militaire en france 1952 et resté travaillé comme salarié jusqu'à sa retraite et réside on france avec une carte residance jusqu'à son décédé(sa mort) en 2011. . est ce que il ouvre le droit a la...

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Maître KAYEMBE
 
Visa d pass talent cbe pt2 vls
Posée par OE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 536 vues

Je suis un cadre hautement qualifié ayant signé un cdi avec une société française je suis titulaire d'un visa d passeport talent carte bleu européenne pt2vls . mon employeur a refusé de me délivrer des fiches de paie parceque...

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Maître BELIGHA
 
Droit de franchir les frontières françaises et art. l 443-3 ceseda
Posée par Hall2894, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hall2894 - 780 vues

J'ai un titre de séjour de 4 ans, mention vie privée et familiale. je fais partie de la catégorie des mineurs arrivés en france avant l'âge de 13 ans (6 mois pour moi). j'ai effectué l'intégralité de ma...

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Maître DIARRA
 
Unité familiale
Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 401 vues

Ma fille a eu le statut de réfugié. peut elle « contaminer » sa sœur au titre de l unité familiale ?...

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Maître PETSOKO
 
Peut on questionner la pref du renouvellement 4 ans ,mais pas 10 ans sollicitée
Posée par Paris1@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paris1@ - 1081 vues

Depuis 2013 jai eu 3 titres de séjour salarié dun an puis 2 cartes pluriannuelle de 4 ans , j'ai effectué simultanément en avril 2025 une demande de renouvellement et une demande de carte de résidence, la carte...

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Maître DIARRA
 
Regroupement familial
Posée par Kbb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 590 vues

J’ai écrit une lettre recommandée à la préfecture qui a bien été réceptionnée. dans l’attestation de dépôt il est mentionné que notre demande a été déposé le 11/12/2024. au vu de cette date je me pose la question si les 6 mois ne...

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Maître BELIGHA
 
Première demande de carte de résident
Posée par Helium, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Helium - 368 vues

Je suis arrivée en france à 8 ans et je vie en france depuis 20 ans. je suis titulaire d'un titre de séjour « mineur devenant majeur résidant en france avant 13 ans ou 10 ans » portant la mention « vie privÉe et familiale»...

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Maître BELIGHA
 
Faire venir la mère de ma femme en france
Posée par Eric, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eric - 390 vues

Faire venir la mère de ma femme que je viens d'épouser en france car elle est sans ressources et de surcroit malade; délires pertes de connaissances ne retrouve pas toujours sont chemin... je subviens déjà depuis plus de trois ans aux...

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Maître BELIGHA
 
Irtf
Posée par Sow, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 316 vues

Chers maîtres une longue durée de présence sur le sol français peut il éviter à un étranger de recevoir une interdiction de retour sur le territoire français ? merci d’avance de vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Changement de travail passeport talent délivré par motif entreprise innovante
Posée par Lacariabe, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 404 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent « salarié qualifié/entreprise innovante » jusqu’à mai 2027 j’ai été embauchée en tant que salariée d’une entreprise innovante et aussi j’ai déposé un dossier pour un changement de status vers...

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Maître ABECASSIS
 
Visa d 'ascendant d'un français à sa charge'
Posée par Vik, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vik - 360 vues

Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses ! je suis français depuis 2020. actuellement je fais la demande de visa " ascendant d'un français à sa charge" pour ma mère âgé de 67 ans . dans le formulaire de demande...

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Maître ABECASSIS
 
Convocation préfecture
Posée par Étranger en France, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 459 vues

  j'ai reçu par mail une convocation de la préfecture du rhône : "démarches simples" en matière de séjour des étrangers vous devez impérativement vous présenter muni(e) de l'ensemble des documents nécessaires au traitement de votre...

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Maître ABECASSIS
 
Titre de sejour 4 ans vers un passport talent
Posée par ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues

En fait ,j'ai un titre de sejour de 4 ans et j'aimerais bien changer à un passport talent parceque mon salaire annuelle est égale 37000 euros .est ce que je suis capable de faire ce changement ? si oui expliquez moi les...

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Maître ABECASSIS
 
Naturalisation française
Posée par Pati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 518 vues

Je souhaite vous exposer ma situation dans le cadre de ma future demande de naturalisation prévue pour le début de l’année prochaine. date d’entrée en france : août 2017 statut étudiant de 2017 à 2023, avec une dernière année en alternance...

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Maître TANGALAKIS
 
Passport talent
Posée par ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues

Je travaille comme ingenieur en genie des procedes et mon salaire annuelle est égale à 37500 euros . est ce que je peux demander le passport talent ? bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Ma femme peut-elle repartir en algérie pour demander un visa long séjour ?
Posée par Abd0, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par WARNER84 - 23946 vues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en...

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Maître GAST
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues

Pour la procédure du regroupement familial, je veux faire venir mes 2 garçons et ma femme. je voudrais savoir si: avec une superficie de 55m2,et mettre les deux garçons dans la même chambre ne va pas poser de problème. en vous...

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Maître BELIGHA
 
Question sur les impots tardive
Posée par Yassineben, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues

Je suis arrivé en france pour les études en fin 2019 avec un visa type c, transformé en début 2020 en titre de séjour étudiant. j'ai été donc étudiant jusqu'à fin 2022. par méconnaissance, je n'ai pas eu un compte...

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Maître PETSOKO
 
Changement de procédure : regroupement familal
Posée par Oukhty, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 642 vues

J'avais entamé une procédure classique de regroupement familial et obtenu un avis favorable. toutefois, dans mon pays d'origine, les délais sont très longs ( 2 à 3ans) et le consulat convoque les demandeurs...

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Maître ABECASSIS
 
Regroupement familial
Posée par Aimuos, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 683 vues

Cdi depuis 2020 garde a vue + sursis de 8 mois pour violences conjugales sans inscription sur le casier judiciaire b2 en 2021 carte de sejour 10 ans obtenu en avril 2023 divorce avec consentement mutuel decembre 2023 2024 promotion au...

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Maître ABECASSIS
 
Visa pour ma femme et mon petit-fils pour visiter la france
Posée par ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 766 vues

Je suis étudiant en alternance à l'école ingénieur cesi . en fait je voudrais accueillir ma femme et mon petit-fils pour visiter la france pendant an . est ce que je peux faire ça et quelles sont les démarches ? bien...

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Maître ABECASSIS
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par Au carré, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 449 vues

J'ai manqué ma rentrée décalée en mars, car je suis arrivé en france fin mai. du coup, ma rentrée a été décalé pour septembre. mais pendant ce temps, j'ai eu une admission dans une formation de 14 mois en alternance...

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Maître PETSOKO
 
Ressources l'aah et le regroupement familial
Posée par Kikita, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 433 vues

Est-ce que la pension est-elle suffisante pour faire le regroupement familial mon mari de nationalité algérienne, bénéficié de l'allocation adultes handicapés 50-79 peut il faire une demande de regroupement familial sans avoir...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hervé - 476 vues

Ayant eu un titre de séjour de 1an conjoint français que j'ai renouvelé et j'ai eu 2ans,une année après, j'ai changé de statut en salarié et j'ai eu 1an de titre de séjour. je voudrais savoir si je peux faire la...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration naissance hors delai
Posée par HOURIa1957@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HOURIa1957@ - 462 vues

Le bureau des transcription de mariage en france stipule que la déclaration de naissance de mon époux a été fait hors delai. À 6 jours au lieu de 5 jour; il faut donc effectuer démarches pour l'acceptation de ce hors délai...

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Maître PETSOKO
 
Question sur l’éligibilité à la carte de résident avec un cdi d’un an et
Posée par jigfEs-kafnop-meqry5, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Je souhaiterais savoir si, dans mon cas, je peux être éligible à la carte de résident. je suis titulaire actuellement d’un titre de séjour salarié, valable un an, obtenu suite à un cdi commencé en juillet 2024. en octobre 2025...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour ,
Posée par Razik, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 443 vues

Stp je viens de recevoir une notification de rejet de ma demande de nationalité française, par malchance ou pas manque d.intention,j'ai pas vue un le mail le 1 avril 2025 pour mon rdv de mon entretien réglementaire destiné à apprécier mon...

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Maître BELIGHA
 
Reprise d’études en alternance avec un titre salarié : changement de statut ?
Posée par jigfEs-kafnop-meqry5, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jigfEs-kafnop-meqry5 - 421 vues

Je suis actuellement en cdi avec un titre de séjour “salarié”, que je vais prochainement renouveler. je souhaite reprendre mes études en intégrant un master spécialisé en alternance, dont le rythme et les exigences ne me...

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Maître BELIGHA
 
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