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Faute de retransmission de oqtf par la préfecture
Posée par Mame, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

Voici ma situation : mon époux a reçu une oqtf le 17 février dernier. je suis moi-même reconnue en invalidité de catégorie 2. mon mari est entré dans l’espace schengen par l’espagne avec un visa en 2022. nous nous sommes...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial partiel
Posée par Ourysow, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Je voudrais faire un regroupement familial pour ma femme et mes enfants issus de mon ex épouse, mais actuellement les enfants font l'école associée à un internat coranique qu'ils finiront dans 2 ans. est ce possible de...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut vers salarié avec récépissé rece
Posée par Med, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 525 vues

J’ai déposé il y a trois mois une demande de titre de séjour rece pour recherche d’emploi et création d’entreprise. À ce jour, je n’ai pas encore reçu mon titre de séjour et je dispose uniquement de mon récépissé. puis-je déjà...

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Maître KITENGE
 
Renseignements relatifs à la demande de carte de résident de 10 ans
Posée par Utilisateur140011, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valable 4 ans, qui expirera dans quelques mois. j'envisage de déposer une demande d'obtention d'une carte de résident de 10 ans. dans ce cadre, dois-je passer...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut salarié temporaire au vie privée familiale
Posée par Youssef 2026, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues

Je suis titulaire d'une carte séjour salarié métier en tension aide comptable en ile-de-france 1 ans expirée octobre 2026 j'ai marié à paris avec une femme à une carte 10 ans et j'ai un bébé 2 mois. est je peux...

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Maître KITENGE
 
Visa salarié vls-ts délivré pour a, puis opportunité avec b - que faire ?
Posée par anonyme123456, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anonyme123456 - 676 vues

Je suis dans une situation un peu délicate et j’aimerais avoir vos retours. – j’ai obtenu un visa salarié vls-ts pour l’entreprise a. – je n’ai jamais signé de contrat ni commencé à travailler. – entre-temps (lors du...

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Maître KITENGE
 
Demande de titre de séjour vie privée et famille (santé)
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 327 vues

Je suis de nationalité algérienne, je suis en france depuis un an pour motif santé. je souhaiterai demandais à présent un titre de séjour vie privée et famille d'un an suite à mes deux derniers aps. suis-je obligé de passer le...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation
Posée par Aaron, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 311 vues

J'aimerais savoir si le fait d'avoir eu une amende suite à un excès de vitesse (6km/h au dessus de la vitesse autorisée) peut être un motif de rejet à une demande de naturalisation ?...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation française :dispense de stage art. 21-20
Posée par Dodzi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 731 vues

S, je suis ressortissant togolais et j'aurais besoin de vos avis sur mon dossier déposé fin 2025. ma situation : titre de séjour obtenu en mars 2022. en cdi depuis décembre 2022 (même employeur). dossier déposé sur...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Freelancer, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 568 vues

Je suis un étranger d'un pays hors ue. je suis un salarié en cdi avec un titre passeport talent - salarié qualifié. j'aimerai bien réalisé des activités indépendantes de mon emploi actuel afin de dévlopper mon portfolio...

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Maître DIARRA
 
Dépassement possible du délai de 90 jours – situation exceptionnelle liée aux pa
Posée par Aurore, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 626 vues

Je me permets de solliciter vos avis juridique concernant ma situation actuelle en france. je suis présente sur le territoire français avec mes quatre enfants dans le cadre d’un séjour de courte durée soumis à la règle des 90...

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Maître DIARRA
 
Demande d'aes
Posée par Beloush, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues

Je viens sur ce forum exposer ma préoccupation. j'ai fais ma demande d'aes vie privée familiale, la préfecture a refusé pour motif: pas de promesse d'embauche. j'ai obtenu une promesse d'embauche dans la...

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Maître DIARRA
 
Niveau b1 pour carte résident
Posée par Simba, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Simba - 398 vues

Je suis en france depuis 15ans j'ai validé une année universitaire en france donc 60 crédits j'ai l'attestation de réussite et le bulletin de note. est-ce que j'ai besoin de faire un test de français b1 pour...

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Maître KITENGE
 
Traitement du dossier titre de séjour
Posée par Bacem, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues

J'étais à la préfecture de l'essonne pour renseigner sur mon dossier titre de séjour,la dame au guichet ma indiqué que mon dossier est envoyé ala service du main d'oeuvre étrangers le 16 /01/2026 .sa signifie a quoi et esque il va...

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Maître KITENGE
 
Silence administrative pour renouvellement de titre de sÉjour
Posée par Mariev, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mariev - 568 vues

Je sollicite votre assistance dans le cadre d’un blocage concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, situation qui me place actuellement sans document de séjour valide. ma demande de renouvellement a été...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Je suis une étudiante étrangère hors union européenne. en france, je poursuis actuellement une licence de psychologie ainsi qu’un du engagement, qui permet d’occuper un poste de cheffe de projet au sein d’associations et d’ong. par...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues

Je suis une étudiante étrangère hors union européenne et je poursuis actuellement une licence en france. si je ne suis pas acceptée en master, existe-t-il un autre statut qui me permettrait de rester en france sans poursuivre...

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Maître DAUSSE
 
Les demarches de prefecture
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues

Mon copain est étudiant étranger hors union européenne et il effectue actuellement une alternance à aix-en-provence. dans le cadre d’un changement de statut, peut-il déménager à paris pendant sa recherche d’emploi ou doit-il...

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Maître DAUSSE
 
Naturalisation, impact de la situation d'un frère sous oqtf
Posée par Sacha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues

Je réside en france depuis 5 ans. j’y ai obtenu une licence ainsi qu’un master et je suis actuellement salarié depuis près d’un an. toutefois, mon frère, qui réside également en france, fait l’objet d’une oqtf. dans mon dossier de...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour pour master à distance
Posée par Stella, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues

Je suis une étudiante étrangère hors union européenne. si je fais mon master à distance en france, pourrai-je obtenir un titre de séjour ou est-il obligatoire d’être inscrite dans une formation présentielle ?...

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Maître DAUSSE
 
Examen civique
Posée par jij, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues

Je suis titulaire d'une carte bleue européene d'une activité salariée (talent) qui expire en juin 2026. elle m’a été délivrée la dernière fois pour une durée de 20 mois. je veux déposer la demande de renouvellement du...

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Maître MATCHINDA
 
Puis je demander la nationalité francaise
Posée par BOUHA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues

Je viens de l'ancienne colonnie francaise territoire francais des afars et des issas actuellement république de djibouti voici mon cas: mon grand pere était francais par acte de notoriete, mon pere avait la nationalité...

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Maître MATCHINDA
 
Est-ce que cette définition du régime dérogatoire est exacte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 280 vues

Dans le droit pharmaceutique, un régime dérogatoire est exceptionnelle, temporaire, limité à un contexte précis, médicament hors amm ou importé en urgence ?...

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Maître MATCHINDA
 
Changement de statut et droit au travail
Posée par Lightttt17, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues

S, je dispose d'un titre de séjour vpf "liens forts avec la france" qui m'autorise à travailler et souhaite lors de son renouvellement demander un changement de statut (ou simple renouvellement?) pour obtenir un...

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Maître MATCHINDA
 
Oqtf
Posée par Lllina443*, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 335 vues

Suite à une oqtf reçue après ma demande de carte rece, je souhaite savoir si je peux exécuter l’oqtf dans les délais, retourner dans mon pays d’origine, puis déposer une demande de visa regroupement familial, sachant que mon mari...

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Maître MATCHINDA
 
Puis-je signer un contrat cdi avec une prolongation d'instruction
Posée par JasQuinn, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues

J'avais un cdd et une autorisation de travail de février 2025 à février 2026. j'ai réussi à obtenir un cdi en novembre 2025. j'ai continué à travailler dans le cadre de mon cdd pendant que ma demande de titre de...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Puis-je saisir le président de la section du rapport et des études du conseil d'
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 430 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d'appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d'étranger malade. par une...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Dossier au tribunal administratif pour recours
Posée par K, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 453 vues

Après un refus de regroupement familial pour ressources insuffisant suite à une erreur de calcul de mes revenus de la part de la préfecture alor que je gagné 1650€ net en moyenne la préfecture z estimé que je percevais 705€ brut...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de statut + demande carte de résident lors du renouvellement titre de
Posée par Lightttt17, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 614 vues

Je reformule ma question car je me suis rendu compte qu'elle pouvait etre mal interprétée. je dispose aujourd'hui d'une csp 2 ans vpf pacs avec un français et je vais bientôt demander un changement de statut lors du...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Aubervilliers, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 292 vues

J'ai 73 ans et je réside en france depuis 45 ans suis-je obligée de passer le test b2 et le test civique?...

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Maître DAUSSE
 
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