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Photocopie et originaux
Posée par iletelleos30., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 400 vues

Pour deposer un dossier en préfecture ils demandent les originaux ainsi que photocopie. cette regle sapplique t'elle aussi pour les documents comme l'acte de naissance, acte de mariage ou cest mieux de fournir les...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement d'emploie
Posée par afh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 473 vues

Je suis sur un titre de séjour passeport talent entrprise innovante et je veux changer d'employeur vers un entreprise qui n'est pas innovante. vue que mon master n'est pas obtenue en france, est ce qu'il faut...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Visa visiteur et création d’entreprise : comment satisfaire l’exigence kbis/sire
Posée par Rafaela, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rafaela - 807 vues

Je suis titulaire d’un visa visiteur et j’ai déjà postulé pour le passeport talent – créateur d’entreprise, incluant l’attestation de sérieux de mon projet (drieets). la préfecture me demande maintenant de fournir un kbis / siren...

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BELIGHA
 
Attestation de prolongation dossier ou récépissé
Posée par Amanana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 433 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié »...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Copie de la déclaration nationalité française
Posée par Kali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues

Je souhaite avoir une copie de la déclaration de nationalité française de mon grand père souscrit en 1984 au tribunal d'instance de boulogne billancourt je connais bien le numéro et la date d'enregistrement. je souhaite...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande de naturalisation
Posée par Momar, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour suivre un master 2 dans une grande école de commerce. actuellement je suis diplômé en master 2 et j'occupe un poste de cdi en tant que cadre dans une entreprise depuis 10 mois...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 442 vues

J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. j’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de naturalisation
Posée par Pita, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 657 vues

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 6 juin 2024. je voudrais savoir si je peux faire ma demande de naturalisation sachant que mes 3 dernières fiches de paie affichent 0€ ? je compte joindre mes indemnités...

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Titre 'recherche d'emploi'
Posée par Ines004, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

Je suis étudiante étrangère tunisienne en fin de cursus universitaire. j'ai compris qu'après l'obtention de mon diplôme, je pouvais solliciter un titre "recherche d'emploi / création d'entreprise" qui...

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Maître BALONGA
 
Changement de statut
Posée par Fifi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 427 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir vos conseils concernant ma situation administrative. je suis une étudiante étrangère en france. j’ai effectué mes études de commerce à paris et j’ai obtenu mon diplôme. j’ai également...

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Maître BALONGA
 
Les délais de recours contentieux
Posée par Khaled, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Khaled - 544 vues

En date du 05/08/2025, j’ai reçu un refus de délivrance d’un titre de séjour vie privé et familiale conjoint de français pour non satisfaction des conditions de l’article 423-2 de ceseda malgré que je suis rentré régulièrement sur...

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Maître Assesso
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 453 vues

Je suis algerien j'ai une auto entreprise dans la prestation de services, mon activité principale est l'assistance administrative, es que je peux sous traiter avec des syndicts à l'immobilier...

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Maître TANGALAKIS
 
Voyage à l'étranger avec récépissé
Posée par zm, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 776 vues

Je suis libanaise et réside en france avec un titre de séjour qui a expiré le 28/08/2025. je dispose d'un récépissé prolongeant mes droits de titre de séjour jusqu'au 27/02/2026. je dois voyager le 12 septembre vers la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Saisine d’un tiers ou enquête ???
Posée par Fela, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 495 vues

Que signifie : saisine d’un tiers ou enquête -accepté ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf et travail
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 542 vues

Mon ami est arrivé en france avec un visa court séjour depuis 2019.il est resté sur le territoire en raison de la pandémie et du confinement. il a une oqtf depuis juin 2024 assortie d'une interdiction de se déplacer au delà...

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la réponse de
BELIGHA
 
Titre de séjour salarié - première demande après titre étudiant
Posée par Mlle Oka, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 561 vues

Je dois effectué ma première demande de titre de sejour salarié à la prefecture de créteil. mais je ne trouve pas cette procédure en ligne. si quelqu'un a deja fait cette demarche à creteil peut m'expliquer ou me...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création de micro-entreprise avec visa long séjour et cdi
Posée par Cherif, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Je suis en france avec un visa long séjour et je travaille actuellement en cdi dans le domaine du développement. j’aimerais savoir : est-ce que j’ai le droit de créer une micro-entreprise en parallèle de mon cdi, afin de travailler...

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la réponse de
BELIGHA
 
Carte de séjour 'vie privée et familiale'
Posée par hamditch, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hamditch - 712 vues

Je veux savoir quels sont tous les documents nécessaires pour déposer une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" car je suis père d'un enfant français ? sachant que je suis venu avec un visa et il a expiré. merci...

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Maître PETSOKO
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Amanana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amanana - 503 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je détiens actuellement un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié », cependant...

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Maître PETSOKO
 
Délais de traitement tribunal administratif
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues

Suite à un arrêté pour renvoi du territoire français irtf et oqtf définitif nous avons fait un recours au tribunal administratif de limoges il y a 1 mois est ce que les délais sont long pour se genre de recours ? en sachant que...

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Maître PETSOKO
 
Risque lors du renouvellement de td
Posée par Salma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 519 vues

Je me permets de vous contacter, je vous explique la situation. je suis venue en france vivre chez ma tante, il y a 8 ans. mineure à l'époque. aujourd'hui j'ai 22 ans, j'ai réussi à obtenir une carte de...

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Maître DIARRA
 
Demande d’éclaircissement : 3 mois de travail et 3 mois sans emploi
Posée par badrfz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 548 vues

Je suis en france depuis 6 mois avec un visa long séjour valant titre de séjour salarié et un contrat en cdi. j’ai travaillé pendant 3 mois, puis mon employeur a mis fin à ma période d’essai. depuis, je suis inscrit à pôle emploi...

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Maître DIARRA
 
Rsa
Posée par Amadou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise. j'aimerai savoir si je peux avoir le rsa avec ce titre de séjour en attendant de trouver un emploi ?...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Ramy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 504 vues

J'ai fait la demande renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale dans le délai demandé par la préfecture ( 2 mois et une semaine avant expiration de mon titre de séjour) aujourd'hui mon titre se séjour à...

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BELIGHA
 
Changement de statut etudiant à auto entrepreneur
Posée par acronis123, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

Je suis etudiant algerien j'ai fini mes etudes recement et je veux faire un chagement de statut de etudiant à auto-entrepreneur, es possible et comment s'y prendre...

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Maître TANGALAKIS
 
Tribunal administrative
Posée par Yg, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yg - 462 vues

Je souhaite saisir le tribunal administratif de versailles en raison de l’absence de réponse de la préfecture, qui se limite à la délivrance de récépissés successifs. je ne comprends pas ce que signifie le terme “acte attaqué. je...

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BELIGHA
 
Naturalisation française – réduction du délai à 2 ans et risque d’irrecevabilité
Posée par homenca54, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 596 vues

Je prépare une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis sur l’application de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans, prévue par l’article 21-18 du code civil pour les personnes ayant accompli...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 343 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ? modifiersupprimer...

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BELIGHA
 
Mere enfant europeen
Posée par Anay, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 448 vues

Je suis malgache marié a un polognais, j'ai une fille de 1an, née en france et qui a la nationalité polonaise et malgache. j'aimerai regularisé ma situation via ma fille car la situation de mon mari ne me permet pas de...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de séjour pluriannuelle vie privée et famililae
Posée par Julie, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues

J'ai une carte temporaire mention salarié, je viens d'avoir un enfant en france. puis-je demander une carte de séjour pluriannuelle avec mention vie privée et familiale ?...

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BELIGHA
 
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