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A t' on le droit de rénover mobil homme occupe toute l' annee côté ouest 34450 v Posée par Paillette34, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues ... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect de jugement Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues Mes voisins ont construits un mur de soutènement en ne respectant pas le jugement ainsi que leur demande de travaux deposée il y a 3 ans, un rapport de constatation a été fait par la police municipale.la daact n'a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Écoulement eau de pluie Posée par Didi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Je souhaite acheter une parcelle dans un terrain privé qui a été partagé en 6 lots. pour me raccorder au réseau collectif il est nécessaire de réaliser une conduite de 100m. a qui incombe le coût de cette 4ealisation.. merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3333 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Modification plu Posée par Eve, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues J'ai un terrain qui a été déclaré non-constructible. je faisais les démarches pour renouveler le cu dernièrement délivré le 03/01/2019 et prorogé à compter du 03/07/2020, mais suite à la crise du covid j'ai laissé passé... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Cage pour pigeons Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1909 vues J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on... Répondre |
Contester permis de construire de mon voisin Posée par chloe, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par chloe - 3049 vues Mon voisin a posé un permis en vu de l agrandissement de sa maison ( il veut créer un étage) qui va me causer plusieurs préjudices, un vis à vis permanent dans mon terrain qui se situe plein sud ( création de 3 fenêtres) où j ai ma... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Desaffectation de la destination d'un espace vert d'un lotissement privé Posée par JIMOU, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues Dans la mesure où une commune prétend avoir acquis la propriété des espaces verts d'un lotissement privé, est-elle en droit de considérer qu'elle peut passer outre à l'opposition des propriétaires colotis et modifier... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Rendre mon terrain constructible Posée par Pierre, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues J’ai un terrain agricole d’une superficie de 7600 m². j’ai l’eau de la ville le tout-à-l’égout, l’électricité fixe et ils ne veulent pas me donner de permis de construire. ai-je un moyen de me retourner ? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Préemption des espaces communs d' un lotissement Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2570 vues Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Voie de desserte d' un lotissement. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Abri de jardin - reconstruction Posée par Sonia, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1742 vues Nous sommes englués dans des difficultés avec notre abri de jardin et le retour du service urbanisme de notre mairie (zone urbaine dans le 93). voici les faits: - achat de notre maison en décembre 2013 avec un abri de jardin (au... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Régularisation extension maison Posée par Mama, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 2013 vues Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Changement du nom du gérant sur ma dp pour mettre le nom de ma societe Posée par val07, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues J'ai fait une erreur de plume en remplissant ma dp, je l'ai mis au nom du gérant au lieu de mettre le nom de ma société. du coup la banque qui a pourtant le kbis en sa possession ne veut pas me débloquer les fonds. elle... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 1663 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de construction d'un immeuble sans raccordement au réseau d'eau potable Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vlado - 2200 vues Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Delai de recours et de validité pour une demande de travaux et un permis de cons Posée par michele, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1300 vues J'ai fait une demande de travaux pour clôture accordé le 1 décembre affichée le 16 décembre, des voisins ont fait un recours gracieux, à ce jour la mairie ne m'a rien renvoyé, je pense donc que les voisins vont saisir le... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
demolition et reconstruction d'une pièce suite sinistre et décision de justice Posée par JaG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Recours contre voisin Posée par Mamounette68124!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues Il y a 4 ans mon voisin a démoli un muret mitoyen ainsi qu'un grillage pour construire une extension sur limite de propriété sans me demander mon accord. ai-je encore un recours aujourd'hui?... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Comment obtenir un plan sur lequel on voit l implantation d un ancien poteau edf Posée par mimie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1307 vues Pourriez vous mindiquer comment obtenir un plan sur lequel on voit l emplacement d un ancien poteau edf encore dans mon jardin... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Certificat d'urbanisme non reçu Posée par Azureo, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2466 vues J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Dact non réalisé par les anciens propriétaires Posée par Virginie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues Nous avons acheté notre maison en août 2015. des travaux d agencements avaient été réalisé par les anciens propriétaires. leur demande prealable a été bien faite et la mairie les a autoriser en date février 2005. en revanche ils... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Report des travaux de finitions dans un lotissement communal Posée par kiki, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1609 vues J'habite dans un lotissement communal dont le permis d'aménager est autorisé par un arrêté en date du 23/03/2018 . un arrêté en date du 10/07/2020 reporte les travaux de finition au 22/08/2025(il y avait à cette époque... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Bornage de ma proprièté Posée par Chris44, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues Le bornage de ma propriété a été fait en 1987 lors de la construction de mon pavillon. est-il toujours valable ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect du plu par la mairie Posée par Sodft, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2792 vues Nous constatons qu'au sein du lotissement où nous avons fait construire, la mairie ne respecte pas le plu sur les constructions type maison accession et beginage, cependant ils se permettent de nous interdire de nous clôturer... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Acquisition d'une parcelle publique dont j'ai un droit de passage Posée par PE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1345 vues Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mur de soutennement qui appartient au propriétaire de la maison en dessous Posée par karlita, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par karlita - 1816 vues Nous avons acheté une maison en 2019 qui surplombe une maison. il y a un mur de soutennement qui d'après le cadastre appartient à la maison d'en bas. or ce mur s'est en partie effondré et la propriétaire de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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