Une question en droit de l'urbanisme ?

Le maire de ma commune ne répond jamais àes demandes de rencontre avec lui, concernant les fumées de cheminées qui rentrent dans mon intérieur et qui sont néfastes pour ma santé. j'ai une cardiopathie et des allergies. je suis...

J’ai fait une demande de travaux pour une clôture béton effet parement …. j’ai reçu une lettre recommandée qui me fait part d’une opposition sûrement d’un voisin … le maire de ma commune ne veut pas me faire part du plu ou d’un...

Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de...

Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?...

Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par...

Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des...

Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y...

Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait...

Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre...

Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire...

Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux...

Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date...

Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours...

Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne...

La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour...

Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé...

Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le...

Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez...

Un hangar agricole se trouve sur la même parcelle que notre maison.ma fille qui est agricultrice sur place souhaiterait acheter le hangar et en faire sa résidence principale.le plu classe cette parelle a. a t on une chance d obtenir...

J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais...

Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est...

En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur...

J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere...

Je suis en procédure contre l'assurance décennale et l'entrepreneur pour mes travaux de toiture qui s'affaisse depuis 2021 et je n'en vois plus la fin car l'avocat de la partie adverse ne cesse de demander...

Mon voisin viticulteur a obtenu un permis d aménager une aire de camping-cars de 36 emplacements sur un terrain d environ 8000 m2. meme si nous ne sommes pas touchés de prime abord par leur présence, l’environnement autour de chez...

Je suis sur le point d’acheter une partie d’un terrain (50%) et la deuxième moitié n’est pas encore vendue le constructeur me dit que j’ai de la chance car lés boîtiers de raccordement sont sur mon côté et donc ma moitié est déjà...

Je suis proprietaire d'un terrain agricole puis-je y stationner quelques jours avec mon camping car...

Un marché provisoire (durée de 8 mois en un premier temps, mais renouvellement prévisionnel de 5 mois ensuite) se tient dans ma rue, les mercredis et dimanches. a 2 mètres de ma maison (et chambre), dès 5h15 et jusqu'à 15h...

Après avoir été déboutés par le tribunal administratif de bordeaux pour un permis de construire mitoyen, notre copropriété doit se prononcer sur la poursuite de l'affaire devant le conseil d'etat avant le 18 décembre...

Un maire qui ne procède pas à la réfection des trottoirs-extrêmement délabrés: enfoncé, affaissés, présence d'énormes nids de poule - et qui, à fortiori participe à leur dégradation en permettant aux camions des marchés...