Part sci Posée par Kris, il y a 6 jours dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Kris - 245 vues Pour une sci avec 3 associés, pouvons nous diviser équitablement en 33.33% chacun ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Tva Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 2019 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrangement amiable Posée par Lahaou84, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2913 vues Je cherche un avocat qui pourrais m'aider a trouvet des accord transactionnel pour eviter une demande de requalification de contrat de prestation en contrat de travail et partir sur des délais de procédure monumentale. merci... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Je souhaiterais savoir quelle est la date retenue comme point de départ du calcul de délai de prescription pour une dette bancaire professionnelle ? plusieurs jurisprudences offrent différentes approches : date du jugement... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Article 700. Posée par LAINE, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3233 vues Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 10221 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Rsi dettes Posée par Lilu, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9050 vues Mon époux a des dettes auprès du rsi et l'ursaf. il est gérant d'une sarl. je travaille dans une autre société que lui en tant que salarié. nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien. suis-je solidaire de ses... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gabriel - 4986 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rbe Posée par Phil 78, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phil 78 - 7695 vues Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Sci et divorce Posée par celinnne, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2516 vues Je souhaite créer une sci avec mes parents afin d'acheter le local commercial que je loue actuellement. je suis mariée sous le régime de communauté et je me demande ce qu'il adviendra si je divorce ? est-ce que le local acheté avec... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Sas et assimilé salarié Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2250 vues Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
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Problème de facturation Posée par Hervé paysage, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hervé paysage - 4801 vues En 2014 j'ai effectué un chantier de plantation de haie de cyprès pour une entreprise du bâtiment, le travail à été réalisé dans les règles de l'art, la facture à été émise et acquitté. quatre ans après le gérant demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Actuellement en redressement judiciaire (sans administrateur), je souhaiterai vendre du matériel.suis je dans l'obligation de demander l'accord de mon mandataire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La société des eaux a installé notre regard chez un voisin sans lui en parler.celui ci l'a arraché en janvier et ne veut pas de ce regard chez lui.la société des eaux ne cherche pas d'autre solution et nous demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Avez vous des connaissances en droit des ventes aux enchères et commissaires priseurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous venons d'emménager le 13 février 2015 et depuis ce jour nous subissons des nuisances sonore des voisins , claquement de porte , poubelle et vélo sur le palier devant nos porte ( photos faite ) , bagarre sur la palier de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans le cadre d'une création d'eurl, mon mari sera l'associé unique. je dois par conséquent rédiger une lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associée. sachant que je serai salariée de sa société au début, sera t-il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Réparation Posée par Marc, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2122 vues J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1907 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Qu'est ce qu'on entend de conventions intra groupe... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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