Mon frere et moi sommes propreitaires (5 %) de parts d'une sarl familial ou notre pere possede a lui seul 50 % des parts notre mere venant de décédée, une partie des parts de nos parents doivent nous revenir (500/250/3=85... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Responsabilité de la banque Posée par Hatem72, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hatem72 - 2223 vues La banque a accepté la procuration déposée par le gérant. cette procuration a pour objet de permettre à l’épouse du gérant d’utiliser le compte professionnel pendant sa maladie. les autres associés ne sont pas au courant de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La sci possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales. un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Sas Posée par Reda, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2338 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse de
Maître PETROVA |
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Saisie Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Società a dubai Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2988 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse de
YAZDI |
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De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse de
Maître artu |
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Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6429 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Choix d'un avocat Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1940 vues Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Statut Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2832 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse de
Maître PETROVA |
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