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Facture après liquidation
Posée par Christian, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 4745 vues

Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ?
Posée par laSASUcauchemar, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2598 vues

J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Plainte contre un associe
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1670 vues

J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par...

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Maître BELIGHA
 
Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2186 vues

Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%...

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diogene11
 
Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1668 vues

Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre...

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Maître BELIGHA
 
Société a cessé d'exister est que possible d'attaque
Posée par Bzali, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1076 vues

Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). Ça fait 10 mois si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit merci...

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Maître ALLAIN
 
Location véhicule entre sociétés filles.
Posée par YZ, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues

Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de...

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Maître BELIGHA
 
Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ?
Posée par samefaisrire, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues

Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire sci patrimoniale
Posée par DoubleD, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleD - 1926 vues

Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Société étrangère qui facture une prestation à une société française
Posée par HOUHOU, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HOUHOU - 2180 vues

J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays...

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Maître GATELLIER
 
Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé
Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3374 vues

Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de...

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Maître LE MAO
 
Ventre
Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues

Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?...

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Maître BELIGHA
 
Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable
Posée par FloAde17, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1476 vues

Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan...

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Maître BELIGHA
 
Sci appel a un expert pour determiner valeurs parts
Posée par robin, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues

Dans notre société familiale un associé a demander à exercer son droit de retrait. n'arrivant pas a nous mettre d'accord sur la valeur des parts, il a été décidé d'un commun accord entre tout les associé de faire...

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Maître BELIGHA
 
Devoirs et obligations associés
Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2122 vues

Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père...

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Maître BELIGHA
 
Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs
Posée par Cédric, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2684 vues

Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule d'une société fermée
Posée par Cédric, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cédric - 4446 vues

Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Paiement gerant
Posée par Riri, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1489 vues

Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Récupération du résultat bic sur compte personnel
Posée par John, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1590 vues

J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas...

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diogene11
 
Domiciliation et travail
Posée par Yaacov92, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues

Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de...

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Maître BELIGHA
 
Dissolution sas
Posée par Sylvie64, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1725 vues

J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Assemblée ordinaire de liquidation
Posée par eros_nyx, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1438 vues

Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question...

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Maître BELIGHA
 
Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts.
Posée par Orlane, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues

Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés...

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Maître BELIGHA
 
Cession sasu et plus value
Posée par Art087, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2117 vues

J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Marine, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues

J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque...

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Maître COTTO
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1869 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

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Maître Lellouche
 
Interdiction de gerer
Posée par JC, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2080 vues

Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur...

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Maître BELIGHA
 
Pôle emploi a versé mon indemnisation à une autre personne
Posée par Abclaire, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues

Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d’un fonds en plusieurs fois
Posée par MdeBordeaux, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1875 vues

Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit...

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Maître BELIGHA
 
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel.
Posée par Marc83, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues

Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix...

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Maître BELIGHA
 
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