Suite depot de plainte Posée par Valcaro93200, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1091 vues Une plainte à été déposé contre moi il y a maintenant bientôt 4ans j'ai été convoqué il y 3ans mais depuis je n'ai eu aucun retour. lors de ma convocation la police m'a indiqué qu'il était très probable que... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Porte plainte Posée par Sam, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sam - 1220 vues Puis je porter plainte qu avec des mails car les sms je ne les ai plus contre la personne ex ami que me harcele de mails me parle mal peut ton lui demander à lui les messages merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Puis je porter plainte Posée par Sam, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1380 vues Un ancien avec qui j ai couper les ponts me harcele de message et mails depuis plusieurs mois je lui ai demandé d arreter mais il continue il a mal pris la chose il va prêter de l argent j ai jamais refuser de lui rendre en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un jugement, je voudrais mettre en application le règlement à la partie civile. suite à un échange entre l’avocat de la partie civile en attente de ce règlement. il m’a été communiqué les coordonnées bancaires de son... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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A la suite d'un dépôt de plainte, la personne a obtenu copie de sa plainte. ensuite, elle a communiqué ce document à des tiers. est-elle en droit de la faire ? le dépôt de plainte peut-il légalement être utilisé par... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dépôt de plainte Posée par Laude 66, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1028 vues J ais dépose une plainte il y a plus de 1 ans je nais pas de retour depuis . aucun courier de retour que un appel téléphonique me disant que elle étais classer sans suite . es que ces la procédure ou non... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai demandé à un avocat de m'aider à gérer mon permis de séjour. j'ai pu demander des subventions pour mon permis de séjour, mais à cause de son opération, je n'ai pas bénéficié de subventions. je lui ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai subi une violation de mon habitation par 2 entreprises avec destruc tion de ma clôture, avec coupure d'électricité qui m'a alerté car je ne pouvais plus ouvrir mes volets roulants qui m'a permis de constater la présence... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous controle judiciaire avec interdiction d entrer avec la victime pour violence conjugale. je lui ai mis une gifle. de mon côté pas de problème, je respecte le contrôle judiciaire à la lettre, cependant la victime n... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai une mesure d'éloignement avec mon ex-copine, et nous avons un enfant en commun. puis-je voir ma fille devant l'école malgré tout ? sachant que mon ex l'emmène à l'école le matin, je pourrais la voir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1030 vues Je voulais savoir mon mari et passer o débat contradictoire le 26 août il était plusieurs à passer se jour la et la personne qui et avec lui en cellule à eut sa réponse aujourd'hui et pas mon mari esque c'est normal ?je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de renseignements Posée par Fredo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fredo - 998 vues Puis-je savoir les conditions d'une déclaration sur l'honneur pour être validé ? ainsi que sa durée de validité s'il vous plaît merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Conflit voisinage Posée par H.R, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par H.R - 1234 vues Suite à des aboiements répétitifs, j'ai fait parvenir par courrier non signé, donc anonyme, mon désagrément, aucune menace évidemment à l'intérieur, j'ai appris qu'il y avait eu une plainte déposée récemment à... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Après avoir obtenu l’effacement de mon b2, j’ai sollicité le magistrat référent pour l’effacement de mon taj et à titre subsidiaire, j’ai demandé l’ajout d’une mention afin d’éviter la consultation par les administrations. j’ai... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Contrôle judiciaire Posée par Tam, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 939 vues La période de contrôle judiciaire décidé début décembre 2022 dans l'attente du procès tenu début mars 2023 (condamnation à 24 mois + 6 mois de sursis révoqué) peut.il être considéré comme préventif et déduit de la durée de la peine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1055 vues Voilà j’ai déposé une demande de conditionnelle le 28 août . j’ai téléphoné au greffe qui me dit que le parquet va statuer. sauf que c’est très long, ma fin de peine est le 5 octobre. le cas échéant mon dossier est bon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai Posée par Alex240, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1620 vues J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement casier b2 Posée par Moschi, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1191 vues J’ai été condamné avec sursis de 5 ans pour une affaire assez complexe en juin 2021 et je souhaiterais savoir si mon casier sera effacée d’ici 2025 ou si je dois faire une demande d’effacement car je suis dans la sécurité et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Consultation b1 Posée par Anne33, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1029 vues Condamné en 2008 à peine d amende avec sursis pour un délit.pouvez vous me dire svp si il y a un effacement du b1? de plus qui et dans quel cadre le bulletin 1 peut il être consulté svp? en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Demande de report jugement esques la personne déjà incarcéré pour une autre affaire doit être extré pour une nouvelle date peut t'ont bénéficier d'une aménagement de peine sur la première peine déjà passée an débat au moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Besoin d'aide urgent Posée par Marieline, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1011 vues J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement aujourd'hui à 14hpour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà, j'ai été auditionné pour des violences conjugales mutuelles, j'ai quelques questions en rapport avec mon audition auprès des enquêteurs . déjà je n'ai pas reçu de lettre de convocation, juste un appel me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ddse Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1913 vues J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1458 vues Je voulais savoir car mon mari doigt passé au tribunal correctionnel le 26 septembre esque qu'il peut le faire reporter an général ci il ya report cambien de tamp sa me mètre car étant déjà incarcéré en attente d'une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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